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Demandes d'actes
Informations légales
Ce qu'il faut savoir avant de faire une demande d'extrait d'acte ou de copie auprès...Lire la suite
Acte de mariage
Vous vous êtes mariés à Bouville, et vous souhaitez une copie intégrale de votre acte...Lire la suite
Acte de décès
Les copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien...Lire la suite
Acte de naissance
Vous êtes né(e) à Bouville, et vous souhaitez une copie intégrale de votre acte de...Lire la suite
L'environnement
Engins à moteurs
L'arrêté préfectoral en date du 28 mai 1990 précise les horaires d'utilisation des appareillages bruyants....Lire la suite
Déchetterie de Villers-Ecalles
Cette déchetterie sise sur un terrain propriété de la communauté de communes Caux-Austreberthe a été...Lire la suite
Ramassages des ordures
Le ramassage des ordures ménagères a lieu sur bouville : - le jeudi matin (sortir les sacs...Lire la suite
Les services municipaux
Tarifs communaux
Salle Polyvalente : Tarifs Commune Bouvillais : 1 jour > 400€ | 2 jours...Lire la suite
Démarches en Mairie
Vous changez d’adresse ?
Le formulaire du Service Public, exclusivement réservé au déménagement est le suivant: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193 L’assurance habitation...Lire la suite
Elections : fonctionnement et inscription
Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont recevables chaque année, du 1er janvier au...Lire la suite
Combien de temps conserver vos papiers ?
Combien de temps conserver vos papiers ? Vous avez encore vos factures de téléphone du...Lire la suite
Formulaires les plus courants
Nous avons référencé pour vous une liste de formulaires papier habituellement disponibles en Mairie, et...Lire la suite
Détention de chiens dangereux
Conformément à la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, applicable...Lire la suite
Carte nationale d’identité
La carte nationale d'identité est une pièce d'identité. A compter du 1er janvier 2014, sa...Lire la suite
Le recensement citoyen
Tout français âgé de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie...Lire la suite
Le Pacte civil de solidarité (Pacs)
Pour conclure un pacte civil de solidarité (Pacs), les partenaires doivent rédiger une convention et...Lire la suite
Travaux et urbanisme
PLUIHD
Le projet du PLUIHD est consultable en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat....Lire la suite
Cadastre
Le cadastre délimite et recense les parcelles de terrains et leurs propriétaires. Il permet notamment...Lire la suite
Les autorisations administratives
Si vous souhaitez réaliser des travaux sur votre propriété, il est nécessaire : • de...Lire la suite
Permis de construire et permis d’aménager
Pour télécharger les formulaires : > Permis de construire - Permis d’aménager > Permis de...Lire la suite
Déclaration préalable
Pour télécharger les formulaires "Déclaration préalable. > Déclaration préalable à la réalisation de construction et...Lire la suite
