Elections : fonctionnement et inscription

Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont recevables chaque année, du 1er janvier au 31 décembre, pour une prise d'effet le 1er mars de l'année suivante.

Vos démarches en ligne

https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html

S'inscrire sur les listes électorales

Qui peut être électeur ?

Il faut :

  • être âgé d'au moins 18 ans à la veille du 1er mars de l'année qui suit
  • être de nationalité française
  • jouir de ses droits civils et politiques

A savoir

Les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes  (voir les cas particuliers plus bas).

Les électeurs déjà inscrits et n’ayant pas changé de domicile ou de résidence avant le 31 décembre n’ont aucune formalité à accomplir. Ils restent inscrits d’office.

Quels sont les documents à fournir ?

  • la carte nationale d’identité ou le passeport en cours de validité ou périmé de moins d’un an
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois à la date du dépôt de la demande

Si vous êtes hébergé, vous devez présenter également :

  • une attestation de l'hébergeant ou des parents (sur papier libre), certifiant que vous habitez chez eux
  • la copie de la pièce d'identité de l'hébergeant ou de l'un des parents* les jeunes qui habitent chez leurs parents doivent fournir également le livret de famille.
  • une preuve d'attache, c'est à dire un justificatif personnel de sa présence chez l'hébergeant (relevé de sécurité sociale, quittance de toute sorte, courrier officiel, relevé bancaire...)
  • un justificatif de domicile de l'hébergeant ou des parents

S'inscrire sur internet

La démarche est réalisable sur "mon.Service-Public.fr"

Si vous n'avez pas déjà un compte, vous devrez en créer un sur le site pour pouvoir accéder au formulaire de demande. Il vous sera demandé de transmettre les pièces justificatives sous forme d’images ou de PDF. Vous pouvez scanner vos pièces ou les photographier. Vérifiez que le résultat obtenu soit bien lisible.

Attention : la carte d’identité doit être scannée ou photographiée recto verso.

Le formulaire ne proposant qu’un champ pour transmettre plusieurs fichiers, vous devez les insérer dans votre traitement de texte puis l’enregistrer sous format pdf, jpg, png ou gif.

Suivi du dossier électronique :

  • A la fin de votre démarche, vous recevrez un accusé de réception ainsi qu’un numéro de dossier.
  • Lorsque votre demande d’inscription aura été enregistrée, une attestation vous sera transmise. Celle-ci n’est qu’un accusé de réception d’enregistrement du dossier.
  • La décision finale relève d’une commission administrative ; seuls les refus d’inscription sont notifiés au fur et à mesure des réunions.

L'inscription en mairie

Vous pouvez également vous rendre dans le bureau des élections de la mairie de votre domicile (ou de votre résidence : dans ce dernier cas, il faut y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois avant le 1er mars qui suit).

Horaires d’ouverture de la mairie :

Lundi, mardi et jeudi de 9 h 00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

L'inscription par courrier

Il vous suffit de remplir le formulaire "CERFA" en y joignant les pièces exigées et de transmettre le tout à la mairie concernée.

Liens et téléchargements

Cas particuliers

Vous avez ou aurez atteint l'âge de 18 ans ? entre les dates de clôture des listes électorales, soit entre le 1er mars de l'année en cours, et le 28 (ou 29) février de l'année suivante, vous êtes inscrit d'office sur les listes électorales.

1er cas : l’inscription d’office concerne les jeunes français ayant l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours et le 28 (29) février de l’année suivante.

2e cas : les années d’élections générales organisées à leur terme normal, de scrutin général, les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille du premier tour de celui-ci de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office.

Attention : dans les deux cas il est cependant nécessaire de se rapprocher de sa mairie pour vérifier l'inscription d'office.

Procédure

La mairie reçoit de l'INSEE les informations établies sur la base du recensement effectué en vue de l'organisation de la journée Défense et Citoyenneté .Elle procède ensuite à l'inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier.

Inscription dans une autre commune

Si vous souhaitez être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l'INSEE pour l'inscription d'office (à noter, le domicile des parents est réputé être celui du jeune concerné pour cette inscription), il faut accomplir les formalités d'inscription volontaire.

En cas de litige

En cas d'oubli ou si la commission administrative a estimé que le jeune ne réunissait pas les conditions pour être inscrit (nationalité, domicile notamment), il doit s'adresser au Tribunal d'Instance dont dépend son domicile pour demander son inscription sur les listes électorales.

Après un déménagement, il est nécessaire d'effectuer systématiquement une nouvelle demande d'inscription sur les listes électorales auprès de sa nouvelle mairie.

Plusieurs situations possibles :

Si vous déménagez dans une autre commune :

Il convient de s'inscrire sur la liste électorale de sa nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.

Vous pouvez également effectuer cette démarche :

  • Soit par Internet en remplissant le formulaire de demande d’inscription et en joignant les pièces exigées ou nécessaires
  • soit par courrier en envoyant à la Mairie le formulaire d'inscription Cerfa et les pièces exigées ou nécessaires.

Pièces exigées

1 – Le formulaire d’inscription dûment renseigné

Veillez à être le plus clair et lisible possible, et à bien remplir toutes les rubriques du formulaire qui vous concernent.

2 – Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité

Vous adresserez à votre commune une photocopie lisible de votre pièce d’identité en cours de validité :

– carte nationale d’identité (photocopie recto verso) ;

– ou passeport (photocopie de la double page où figure votre photo) ;

– ou permis de conduire (valable uniquement s’il est accompagné d’un justificatif de nationalité).

3 – Un justificatif de domicile

Seront acceptées :

– les pièces prouvant que vous êtes domicilié dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe). Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu’elles ne datent pas de plus de 3 mois ;

– ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions.

Cas particuliers :

  • Les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers sont invitées à prendre contact avec leur mairie pour connaître les justificatifs à fournir.
  • Pour les personnes résidant à l’étranger, seront acceptées :

– les pièces prouvant que vous êtes inscrit(e) au rôle des contributions directes de la commune sur la liste électorale de laquelle vous souhaitez être inscrit(e) ;

ou

– un certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France et les pièces prouvant que la commune sur la liste de laquelle vous souhaitez être inscrit(e) est soit : votre commune de naissance ; la commune de votre dernier domicile en France ; la commune de votre dernière résidence en France, à condition que cette résidence ait été de six mois au moins ; la commune sur la liste électorale de laquelle est né, est inscrit ou a été inscrit un de vos ascendants ; la commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit un de vos parents au quatrième degré.

NB : la mention « inscrit(e) au registre des Français établis hors de France » suivie du cachet de l’ambassade ou du poste consulaire compétent et de la date apposée à la ligne du « cachet de la mairie » vaut certificat d’inscription.

Si vous êtes citoyen de l'Union européenne résidant en France, vous pouvez participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français. Pour exercer ce droit de vote, ils doivent être inscrits sur les listes électorales complémentaires et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

Quand s'inscrire ?

Les citoyens de l'Union européenne qui souhaitent s'inscrire sur les listes électorales complémentaires peuvent le faire chaque année, du 1er janvier au 31 décembre, pour une prise d’effet le 1er mars de l’année suivante, même s’il n’y a pas de scrutin les concernant dans l’année en question.

Cas particuliers : inscription l'année de l'élection

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

- Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et la veille du 1er tour du scrutin ;

- Déménagement pour motifs professionnels après le 31 décembre ;

- Fonctionnaire admis à la retraite après le 31 décembre ;

- Militaire retournant à la vie civile après le 31 décembre ;

- Acquisition d'une nationalité européenne après le 31 décembre ;

- Recouvrement Récupération de l'exercice du droit de vote après le 31 décembre.

Comment s'inscrire ?

- Soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par "mon-service-public.fr"

- Soit en se rendant à sa Mairie avec les pièces exigées (voir liste ci-dessous);

- Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription pour les élections européennes et/ou le formulaire d'inscription pour les élections municipales accompagné des pièces exigées,

Pièces à fournir

Vous devez pourvoir fournir une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité ou titre de séjour) récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an et un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Pour les élections européennes : Formulaire Cerfa n°12671*01 de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place)

Pour les élections municipales : Formulaire Cerfa n°12670*01 de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place)

Carte électorale

Une carte électorale d'un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes, est délivrée l’année qui suit l’inscription à partir du 1er mars aux personnes inscrites sur les listes électorales. Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français.

Dans certaines conditions, il est possible, pour les citoyens français comme européens, de faire une demande d'inscription sur les listes électorales en dehors des périodes prévues. La possibilité de demander une inscription en dehors de la période de révision - soit au-delà du 31 décembre de l'année- est applicable à l'approche d’un scrutin par exception aux règles, conformément à l'article L.30 du code électoral.

Ces dispositions dérogatoires concernent :

- les fonctionnaires et agents des administrations publiques et les militaires de carrière mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après le 31 décembre, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite ;

- les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d’activité, libérés d’un rappel de classe ou démobilisés après le 31 décembre, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile ;

- les Français et les Françaises du secteur privé mutés après le 31 décembre, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation imposée ;

- les Françaises et les Français atteignant l'âge de 18 ans entre le 1er janvier et le 22 mars 2014 inclus, la veille du 1er tour du scrutin, dès lors qu'ils n'ont pas déjà été inscrits au titre de la procédure « automatique » prévue par le code électoral (dans l’incertitude, se renseigner auprès de sa mairie d’arrondissement) ;

- les Françaises et les Françaises qui ont été naturalisés après le 31 décembre ;

- les Françaises et les Françaises qui ont récupéré, après le 31 décembre, l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par une décision de Justice ;

- les Français et les Françaises du secteur privé mutés après le 31 décembre, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation imposée.

La demande peut être formulée dès lors que l'intéressé(e) remplit l'une des conditions énoncées ci-dessus au plus tard la veille du 1er tour du scrutin, sous réserve bien évidemment, que soient remplies toutes les autres conditions légales et réglementaires de nationalité, d’identité, d’attache objective et que la raison invoquée soit postérieure au 31 décembre précédent. Celle-ci doit être, en tout état de cause, déposée à la mairie concernée au plus tard le dixième jour inclus précédant le scrutin (article L.31 du code électoral) en l’occurrence le deuxième jeudi qui précède le 1er tour du scrutin, munie des pièces justificatives nécessaires.

La carte d'électeur

Délivrance de la carte

La carte d'électeur est gratuite. Elle est envoyée à l'électeur par courrier au plus tard 3 jours avant la date du scrutin (ou au plus tard le 1er juillet, lorsqu'il n'y a pas de scrutin).

Si la carte comporte une erreur, il convient d'en avertir la mairie. Les cartes qui n'ont pu être distribuées à leur titulaire avant le scrutin sont remises le jour du scrutin au bureau de vote de l'électeur, sur la présentation d'une pièce d'identité.

Durée de validité

La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante, ce qui intervient lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans. La dernière refonte des cartes électorales a eu lieu en 2012.

En cas de perte ou vol de la carte d'électeur

L'intéressé doit informer sa mairie et éventuellement le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie. Il n'est pas délivré de duplicata.

Si l'intéressé est bien inscrit au Bureau des élections de sa mairie, il pourra voter en présentant sa carte nationale d'identité.  L'intéressé peut également demander à la mairie dont dépend son bureau de vote une attestation d'inscription sur les listes électorales.

Liens et téléchargements

http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Les-cartes-electorales

Le vote par procuration

Simple et utile, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix. Découvrez comment établir rapidement votre procuration.

Pourquoi ?

Vacances, obligations professionnelles ou familiales, changement d'adresse, raisons de santé, incapacité physique... Autant de motifs qui peuvent vous empêcher de vous rendre, le jour J, dans le bureau de vote où vous êtes inscrit. La solution ? La procuration !

Quand ?

Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote. Mais en pratique les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible, idéalement quelques jours avant le scrutin pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

Durée de validité ?

Vous pouvez choisir de donner procuration pour une seule élection (premier tour ou second tour) ou de déterminer une durée précise en fixant une date de fin de validité. La durée maximale d’une procuration est d’un an. Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment.

Qui peut voter à votre place?

Vous devez trouver une personne inscrite sur les listes électorales à Bouville). Cette personne, désignée comme mandataire, ne doit pas déjà avoir reçue une autre procuration établie en France.

Attention: le jour du scrutin, le mandataire qui vote en France peut détenir une seule procuration établie en France. Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger et recevoir 3 procurations s'il participe au scrutin dans un centre de vote ouvert à l'étranger.

Comment procéder ?

Vous (le « mandant ») devez vous présenter en personne, soit :

Au Commissariat de Police (de votre lieu de résidence ou de travail / 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24)

Ou

Au Tribunal d’instance (de votre lieu de résidence ou de travail) Ou

- Soit à l'ambassade ou au consulat de France s'il réside à l'étranger; muni du formulaire de procuration complété en ligne (disponible en ligne ici) et où sont demandées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance) , de votre pièce d’identité ainsi que d'une photocopie de votre pièce d'identité, et d’un justificatif de domicile si vous réalisez la procuration en dehors de votre lieu de résidence.

Il n'est pas nécessaire d'être accompagné de la personne qui votera à votre place (le mandataire).

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contactez le commissariat de votre domicile. Un officier de police judiciaire ou son délégué, viendra chez vous. Il faudra alors lui présenter un certificat médical ou un justificatif expliquant que vous n’avez pas pu vous déplacer.

Le jour de l’élection

Celui qui vote à votre place (le « mandataire ») doit se rendre dans votre bureau de vote muni de sa propre pièce d’identité. Aucun autre document n’est nécessaire. Il peut ensuite voter en votre nom.

Jusqu'à quand pouvez-vous faire une procuration ?

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la mairie ne l'a pas reçue à temps.

Vous pouvez contacter votre mairie pour vérifier que votre procuration a bien été enregistrée.

Le jour du vote

Liste des bureaux de vote

La commune de Bouville compte 1 bureau de vote situé en mairie.
A Bouville, le bureau de vote est ouvert de 8 heures à 18 heures.

Documents nécessaires pour voter

Pour participer à une élection, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale et un papier d'identité. Si vous n'avez pas reçu ou si vous avez perdu votre carte d'électeur, vous pourrez voter en présentant uniquement une pièce d'identité (voir la liste ci-dessous).

Seuls les documents suivants sont admis pour prouver votre identité. Attention : à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, ces documents doivent être en cours de validité.

  • Carte nationale d'identité
  • Passeport
  • Permis de conduire
  • Carte vitale avec photo
  • Permis de chasser avec photographie délivré par le représentant de l'État
  • Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet
  • Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore
  • Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • Carte d'identité de fonctionnaire de l'État, de parlementaire ou d'élu local avec photographie
  • Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie
  • Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
  • Attestation de dépôt d'une demande de carte nationale d'identité ou de passeport, délivrée depuis moins de 3 mois, comportant une photographie d'identité et authentifiée par un cachet de la commune.

En cas de vote par procuration, celui qui vote à votre place (le « mandataire ») doit se rendre dans votre bureau de vote muni de sa propre pièce d’identité. Aucun autre document n’est nécessaire. Il peut ensuite voter en votre nom.

Comment voter si vous êtes électeur français mais résidez à l'étranger ?

Deux cas peuvent se présenter:

1- vous êtes inscrit uniquement sur les listes électorales d’une commune française. Dans ce cas, le jour du scrutin, vous pouvez voter comme un électeur « classique » :

- soit en votant personnellement dans votre commune d'inscription

- soit en votant par procuration en désignant un électeur (mandataire) inscrit dans la commune.

Vous pouvez établir la procuration à l'Ambassade ou au Consulat français du pays dans lequel vous résidez. En ce qui concerne les informations à fournir, ce sont les mêmes que pour l'établissement d'une procuration en France: justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple). Vous devez remplir un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.

2- vous êtes inscrit dans une commune française mais également inscrit à votre demande sur les listes électorales d’une liste consulaire (soit un centre de vote à l’Etranger), ainsi que la réglementation le prévoit notamment pour les élections pour lesquelles le territoire national forme une seule et unique circonscription (élection du Président de la République, référendum) mais aussi désormais pour les 11 circonscriptions législatives constituées à l’Etranger (nouveauté 2012).

Vous votez alors dans un des centres de vote à l’Etranger qui sont généralement des postes diplomatiques officiels ou des locaux mis à la disposition par les gouvernements étrangers.

Les électeurs concernés figurent alors sur la liste d’émargement de leur commune avec la mention suivante portée à l’encre rouge : "Vote à l'Etranger– PR/LEG/RF". En aucun cas, ils ne peuvent alors voter dans leur commune d’inscription, ni personnellement, ni par procuration.

Si vous êtes inscrit sur les listes électorales d’un centre de vote à l’Etranger mais absent le ou les jours du scrutin, vous pouvez uniquement demander à voter par procuration dans le centre de vote dont vous dépendez. Les procurations sont dressées :

- hors de France, dans les consulats

- en France: consultez les lieux d'établissement d'une procuration

Vous êtes un électeur en situation de handicap ?

A Bouville, les bureaux de vote sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour être accessible aux personnes en fauteuils, chaque bureau comporte un isoloir sous-élevé. Les urnes sont placées à une hauteur de 0,80 cm. Les présidents des bureaux de vote sont spécialement sensibilisés à l’accueil des personnes en situation de handicap.

Vous pouvez vous faire accompagner

Il vous est peut-être impossible d’effectuer certains gestes. Vous pouvez alors demander à un électeur de vous accompagner pour :

- Dans l’isoloir, introduire le bulletin dans l’enveloppe

- Glisser le bulletin dans l’urne

- Signer le registre (en écrivant, à côté de sa signature «l’électeur ne peut signer lui-même»

Vous êtes sous tutelle ou curatelle

Les personnes sous curatelle peuvent aller voter. Les personnes sous tutelle peuvent aller voter sauf si le juge des tutelles supprime ce droit.

Vote par procuration

Vous pouvez également procéder au vote par procuration

Contacts

Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie.

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