Catégorie : Demande d’actes

Informations légales

Ce qu'il faut savoir avant de faire une demande d'extrait d'acte ou de copie auprès de la mairie de Bouville. Pour les actes de naissance et de mariage : Conformément aux dispositions du décret n° 62.921 du 3 août 1962 modifié par décret n° 97.852 du 16 septembre 1997 : Toute personne, majeure ou émancipée,…
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Acte de mariage

Vous vous êtes mariés à Bouville, et vous souhaitez une copie intégrale de votre acte de mariage, ou un extrait avec ou sans filiation, vous devez : Soit, se présenter à la mairie du lieu de l’évènement ; Soit, adresser une demande à la mairie du lieu de l’évènement par courrier (Mairie de Bouville -…
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Acte de décès

Les copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée. Pour effectuer votre demande, voici les démarches à effectuer. Soit, se présenter à la mairie du lieu de l’évènement ; Soit, adresser une demande à la mairie du lieu de l’évènement par courrier (Mairie…
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Acte de naissance

Vous êtes né(e) à Bouville, et vous souhaitez une copie intégrale de votre acte de naissance, ou un extrait avec ou sans filiation, vous devez : Soit, se présenter à la mairie du lieu de l’évènement ; Soit, adresser une demande à la mairie du lieu de l’évènement par courrier (Mairie de Bouville – 63…
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