Archives de la catégorie: Papiers/Citoyenneté

Elections : fonctionnement et inscription

Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont recevables chaque année, du 1er janvier au 31 décembre, pour une prise d'effet le 1er mars de l'année suivante. Vos démarches en ligne https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html S'inscrire sur les listes électorales Qui peut être électeur ? Il faut : être âgé d'au moins 18 ans à la veille du…
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Combien de temps conserver vos papiers ?

Combien de temps conserver vos papiers ? Vous avez encore vos factures de téléphone du siècle dernier ? Est ce bien utile ? Toute la vie • Livret de Famille • Livret militaire • Diplômes • Contrat de mariage • Titres et règlements de copropriété • Livrets de Caisse d'Epargne • Engagements de location et…
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Formulaires les plus courants

Nous avons référencé pour vous une liste de formulaires papier habituellement disponibles en Mairie, et accessibles en téléchargement depuis notre site. Formulaires les plus demandés Demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (Accre) Demande d'attestation d'accueil Demande d'inscription sur les listes électorales Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Déclaration de cession…
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Détention de chiens dangereux

Conformément à la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, applicable au 1er juillet 1999, les propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux doivent se présenter en Mairie afin de régulariser leur situation. Cette loi a été renforcée par la loi du 20/06/2008. Téléchargez-ici le formulaire de demande de délivrance d'un permis…
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