L’an deux mille vingt-deux, le 6 décembre, à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Mr Thierry LERMECHAIN, Maire.
Date de convocation : 28/11/2022
ORDRE DU JOUR
- Intégration dans la voirie communale lotissement Chouillou rue de Saint André.
- Circulation et sécurité route des Ifs.
- Points sur les travaux 2022.
- Projection investissements et travaux 2023.
- Indexation loyers des appartements et maison communaux pour l’année 2023.
- Décisions modificatives budgétaires.
- Ouverture des crédits anticipés avant le vote du budget 2023.
- Contrat groupe d’assurance statutaire 2023-2026 ;
- SDE76 travaux de renforcement des réseaux.
- Médaille communale du mérite
- Bons d’achat attribués aux séniors Noel 2022.
- Affaire en cours/ Divers.
Approbation du dernier conseil municipal du 9 juin2022
Avant d’aborder les questions à l'ordre du jour, Monsieur le Maire demande à l’ensemble du Conseil d’approuver le procès-verbal de la séance précédente du 9 juin 2022 qui est adopté à l’unanimité.
INTEGRATION DANS LA VOIERIE COMMUNALE ET MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la société GEPPEC et les colotis de la résidence de la rue de Saint André (lotissement Chouillou) ont demandé aux termes d’un courrier du 22 septembre dernier la rétrocession à la commune des parties communes (voirie et espaces verts du lotissement).
La voirie et les espaces verts objet de la rétrocession figurent en jaune sur le plan qui est présenté au conseil municipal. Il s’agit des parcelles cadastrées AC 456 + AC 462+ AC 452 + AC 268 pour un total de 19a19ca.
La longueur de la voirie à intégrer est de 145 mètres.
La société GEPPEC a informé la commune le 5 décembre dernier de la réalisation des travaux de reprise suite aux dégradations faites pendant la construction des maisons.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accepter l’intégration de la voirie et des espaces verts dans le domaine communal.
Le conseil municipal, à l’unanimité, :
Approuve la rétrocession de la voirie du lotissement de la rue de Saint André « Chouillou2 » 145 mètres dans le domaine public communal.
Approuve la rétrocession des espaces verts du lotissement de la rue de Saint André « Chouillou2 » dans le domaine public communal.
Précise que le classement et la mise à jour du tableau de classement des voies Communales envisagées ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par ces voies qui resteront ouvertes à la circulation publique.
Autorise le Maire à pour procéder aux formalités nécessaires et signer tous les actes et pièces se rapportant à cette décision.
Demande la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales. La longueur totale de la voirie intégrée dans le domaine public est égale à 145.
La longueur de la voirie communale actuelle : 18.958 mètres + 145 mètres intégrés ce jour = 19.103 mètres.
CIRCULATION ET SECURITE ROUTE DES IFS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal les difficultés récurrentes de circulation route des Ifs dues à l’étroitesse de la route et aux incivilités des automobilistes.
Cette route est très empruntée (les riverains, les agriculteurs avec les engins agricoles et aussi par des non bouvillais aux passages réguliers et fréquents qui ne ralentissent pas) et les altercations sont de plus en plus nombreuses.
Monsieur le Maire a organisé une réunion avec les riverains de la route des Ifs et de la Rochelle.
Monsieur le Maire propose l’installation de 3 panneaux Sens interdit sauf riverains, desserte locale, engin agricole, et vélo.
Un plan de situation des panneaux est projeté sur l’écran.
Le radar pédagogique de la Grande Rue a été déplacé et installé route des ifs, des comptages de mesures du trafic vont être réalisés jusqu’en janvier 2023.
Un arrêté communal pourrait alors être pris au début du mois de février et la pose des panneaux effectuée mi-février 2023 ;
Une discussion est engagée.
Le conseil municipal, par 11 voix Pour et 4 Abstentions, approuve l’installation de ces 3 panneaux Sens Interdit.
POINT SUR LES TRAVAUX 2022
Monsieur le Maire présente un tableau récapitulatif des travaux d’investissement réalisés en 2022 et les subventions reçues et en attente.
Les travaux réalisés sont les suivants :
-L’allée piétonne dans le bois au lotissement Vauquelin
-L’Aire de jeux parc du château
-travaux dans le logement ancienne poste
-travaux de réfection voiries (tour de garde, chemin du haut pas, chemin de la résistance, chemin de la Madelaine)
-panneaux et miroirs lotissement Chouillou,-mise en conformité des sanitaires de l’école, le dossier est en attente de l’avis de la commission Accessibilité,
-City stade : Explor-e a réalisé les sondages marnières pour le périmètre de sécurité nécessaire à l’implantation du City Stade ; aucune anomalie liée à la présence d’une cavité souterraine. Le projet d’installation du City peut donc se poursuivre, le permis d’aménager doit être demandé.
-La vente du terrain à la société GEPPEC pour la construction de 4 maisons jumelées n’est pas à ce jour réalisée, un compromis a été signé et le constructeur a demandé la prorogation du compromis.
-La vente du terrain communal par la SAFER est en cours, Mr Mathieu DOUILLET a été retenu par la SAFER.
PROJECTION D’INVESTISSEMENTS ET TRAVAUX EN 2023
Monsieur le Maire propose les investissements suivants en 2023 :
-Voierie : sécurisation aux Ifs, réfection de la voirie du lotissement Vauquelin
-Défense incendie : installation de 2 cuves de chacune 120 m3,
-Bâtiments : à l’école poursuivre la mise aux normes PMR des sanitaires, prévoir une chaudière de secours en cas de panne, l’installation du city stade et de son enceinte.
-Eclairage public : travaux avec le SDE76 portant notamment sur le renforcement du réseau rue d’Hardouville.
INDEXATION DES LOYERS DES APPARTEMENTS ET MAISON DE LA COMMUNE EN 2023
Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 9 juin 2022, il a proposé qu’une augmentation des loyers soit effectuée pour les nouveaux occupants. Sur les 4 appartements loués au 1er étage et 2ème étage du château, 2 familles devraient prochainement partir. Deux appartements resteraient occupés dont un par la famille ukrainienne.
Monsieur le Maire récapitule à l’aide d’un tableau les montants des loyers et charges actuels.
Une discussion est engagée.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le principe d’une augmentation des loyers et charges pour les nouveaux arrivants.
Le conseil municipal demande également qu’un professionnel de l’immobilier soit appelé afin de proposer un montant de loyer ajusté.
L’augmentation des loyers sera donc faite après avoir consulté les indices
de loyer au m2 sur la région de Barentin.
DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES
1/ Le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative budgétaire suivante concernant les travaux d’éclairage public réalisés avec le SDE76 (ensemble de la commune LED, résidence André Chouillou EP, le Bras d’or passage piéton et rue de la Pommeraye EP)
Investissement opération 25 Travaux Eclairage Public
Dépense Compte 21538 (041) : + 48 427.03 / Recette Compte 13258 (041) : + 48.427.03
Dépense Compte 21538 (041) : + 9.838.51 / Recette Compte 13258 (041) : + 9.838.51
2/ Le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative budgétaire suivante concernant l’extension de réseau ENEDIS imputable au compte 204182 :
Dépense Compte 2135 P 182 City stade : - 6.072 / Dépenses 204182 : + 6.072
3/ Le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative budgétaire suivante concernant les dotations aux amortissement 2022. Les crédits totaux à prévoir au budget aux chapitre 042 et 040 sont d’un montant total de 64.853 euros.
En Fonctionnement : 042 – Dépenses :
D 6011 : -31.634.15
D 681 : + 31.634.15
En Investissement : 040
Dépenses D 2111 / + 31.634.15
Recettes : R 280 4111 : - 19.793.75
R 280 4112 : -5.547.06
R 280 41411 : -1.828.10
R 280 41482 : 6049.94
-----------
Total - 33.218.85
R 280 41511 : +902
R 28041181 : +5.229
R 280 4182 : + 27.076
R 2805 : +287
R 28157 : +28.119
R 28188 : +3.240
--------------
Total : 64.853
CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES ADHESION-AUTORISATION
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 26, 5ème alinéa ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Le Maire rappelle :
• que la commune a, par la délibération du 7/10/2021, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine Maritime de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986;
Le Maire expose :
• que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.
Compte tenu des éléments exposés, le Conseil, après en avoir délibéré :
Décide
• D’accepter la proposition suivante :
Assureur : CNP ASSURANCES / SOFAXIS
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2023
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
Agents affiliés à la CNRACL : (au choix, indiquer la franchise retenue)
x Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.99 %
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et des agents contractuels de droit public
Tous les risques avec une franchise de 10 jours
en maladie ordinaire : 1.10 %
Les services du Centre de Gestion assurant la gestion complète du contrat d’assurances en lieu et place de l’assureur, des frais de gestion seront dus au Centre de Gestion par chaque collectivité assurée. Ces frais s’élèvent à 0.15 % de la masse salariale assurée par la collectivité.
• D’autoriser la commune à adhérer au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime, à compter du 1er janvier 2023.
• D’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
• D’autoriser le Maire à résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.
TRAVAUX AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA SEINE MARITIME ( SDE 76)
Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 Clé 7 Pavilly Yerville pour l’affaire Renfo EP+EP-2022-0-76135-M5661 et désigné « Route d’Hardouville la Fosse » dont le montant prévisionnel total s’élève à 480.302.75 euros TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 72 728.78 euros TTC. (travaux de Génie civil de télécommunication et travaux d’éclairage public).
Une discussion est engagée,
Avant d’adopter ce projet, le conseil municipal, à l’unanimité, demande des plans plus précis de ces travaux. Ces plans seront fournis par le SDE 76.
OUVERTURE DES CREDITS ANTICIPES AVANT LE VOTE
DU BUDGET 2023.
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des collectivités :
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale, est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement et d’engager, liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
En application de ce même article, et sur autorisation du Conseil Municipal, le Maire peut également engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.
Aussi, afin de permettre l’engagement et la réalisation du mandatement des premières dépenses d’investissement en 2023, il est proposé d’ouvrir par anticipation au budget 2023, des crédits d’investissement dans la limite de 25% des crédits inscrits en section d’investissement au budget 2022 sur les opérations suivantes :
- Terrains nus (2111) 3.000
-opération 111 Bâtiments : : 7.500
-opération112 Voirie : 20.000
-opération 113 Ecole : 13.000
-opération 114 Informatique : 2.500
-opération 179 cimetière : 1250
-opération181 : défense incendie : 5.500
-opération 182 : city stade 37.500
-opération 183 : Portes et Fenêtres 1 -
--opération 184 Portes et fenêtres 2 25.000
-opération 185 Plan accessibilité voirie 2.500
-opération 186 Véhicules matériels voirie -
-opération 187 Aire de jeux 8.750
-opération 188 Parcours sportif : 4.000
-opération 189 Street Art : 2.500
-opération 190 Construction Cantine : 1.250
-opération 25 : éclairage public : 9.250
-opération 28 Matériel : 5.000
----------------
130.500 euros
Le conseil municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir délibéré, par voix Pour, voix Contre, Abstention à l’unanimité, décide d’ouvrir par anticipation au Budget 2023, les crédits d’investissements précités.
S’engage à reprendre les crédits budgétaires ouverts dans le cadre de cette délibération lors du vote du budget primitif 2023.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager en 2023 les dépenses de fonctionnement à hauteur de 100% des dépenses de fonctionnement 2022.
BONS D’ACHAT ATTRIBUES AUX SENIORS
Monsieur le Maire propose l’attribution de bons d’achat aux bouvillais âgés de plus de 68 ans à valoir chez les commerçants de Bouville.
L’attribution de ces bons se ferait ainsi qu’il suit :
-Bénéficiaires : les bouvillais âgés de 68 ans et plus domiciliés à Bouville. Une liste sera établie.
-Valeur des bons : la valeur unitaire du bon sera de 13 euros.
-Montant attribué : chaque bénéficiaire recevra 2 bons de 13 euros, soit un montant total de 26 euros. Le rendu de monnaie est proscrit.
-Pièces justificatives du paiement : la commune règlera le commerçant bouvillais ayant reçu un bon d’achat sur présentation des pièces justificatives suivantes : la facture, le ou les bons d’achat, la liste nominative des bénéficiaires et la présente délibération.
-Validité du bon : jusqu’au 31 janvier 2023
-Vérification de l’utilisation des bons : l’ordonnateur vérifiera lors du mandatement que le bon n’a pas déjà fait l’objet d’un remboursement au commerçant (afin d’éviter la duplication des bons).
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer des bons d’achats aux seniors dans les conditions ci-après fixées :
-Bénéficiaires : les bouvillais âgés de 68 ans et plus domiciliés à Bouville. Une liste sera établie.
-Valeur des bons : la valeur unitaire du bon sera de 13 euros.
-Montant attribué : chaque bénéficiaire recevra 2 bons de 13 euros, soit un montant total de 26 euros. Le rendu de monnaie est proscrit.
-Pièces justificatives du paiement : la commune règlera le commerçant bouvillais ayant reçu un bon d’achat sur présentation des pièces justificatives suivantes : la facture, le ou les bons d’achat, la liste nominative des bénéficiaires et la présente délibération.
-Validité du bon : jusqu’au 31 janvier 2023.
-Vérification de l’utilisation des bons : l’ordonnateur vérifiera lors du mandatement que le bon n’a pas déjà fait l’objet d’un remboursement au commerçant (afin d’éviter la duplication des bons).
la présente délibération sera valable jusqu’à décision modificative du conseil municipal.
VENTE DE BOIS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a reçu un chèque de 1440 euros pour la vente de bois réalisée au printemps dernier.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
-d’autoriser à compter de ce jour la vente sur pied de tout bois communal à des entreprises forestières ou à des particuliers et l’encaissement des sommes provenant de ces ventes.
-d’autoriser l’encaissement de produit de la vente sur pied faite au printemps dernier pour 1440 euros.
AFFAIRES EN COURS/ DIVERS
-Médaille communale du mérite :
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’offrir une médaille communale aux personnes qui se sont investis dans la commune.
Un modèle de médaille est présenté sur l’écran. Il est demandé de modifier la photo du château pour utiliser une photo plus actuelle avec les nouvelles portes et fenêtres.
Il propose d’offrir 3 médailles par an lors de la cérémonie des vœux.
Le choix des personnes médaillées sera fait par le Maire et ses adjoints qui en informeront ensuite les conseillers municipaux.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.
-Noël 2022 : Mme Anne Lindenmann informe le Conseil Municipal de l’action communale envers les personnes âgées de 68 ans et plus. Elles sont 218 cette année : 90 ont opté pour le repas servi le samedi 17 décembre (repas d’une valeur de 38 €, les participants contribuent pour 12 €) et 128 ont préféré les bons cadeaux d’une valeur de 26 € à prendre chez un des commerçants de Bouville avant le 31 janvier 2023.
-Service civique : Mme LINDENMANN informe également sur le recrutement du jeune en service civique qui a pris ses fonctions le 2 novembre dernier dont la mission principale est l’installation d’un conseil municipal jeunes (7 candidats à ce jour). Ses autres missions sont : reconsidérer le site internet de la commune, participer à l’éducation écologique des enfants particulièrement par des actions ciblées lors des repas en cantine, susciter des rencontres intergénérationnelles. Une prochaine rencontre des membres de la Commission des Affaires Sociales (date à fixer) aura lieu afin de prévoir notamment l’attitude à adopter envers les personnes malades ou âgées en cas de coupure intempestive d’électricité.
-Garages situés à côté de l’ancien presbytère : Monsieur le Maire informe que le propriétaire de l’ex-presbytère est intéressé par l’achat des garages proches de sa propriété et appartenant à la mairie. Un plan est présenté et le débat est lancé. Un expert immobilier va être sollicité pour estimer ces garages. La décision de vente sera reconsidérée lors d’un prochain conseil municipal.
-plantation d’arbres : Monsieur le Maire indique que 22 arbres seront prochainement plantés, attribués et baptisés du prénom chacun des enfants nés en 2020 et 2021. Les enfants et leurs parents seront alors avisés.
En fin de séance, Monsieur le Maire donne la parole à un habitant présent dans la salle qui souhaitait intervenir au sujet de l’antenne, installée mais non mise en service à ce jour. Son interrogation portait sur la prise en charge financière, l’indépendance et le sérieux de la prestation de la société EXEM qui doit établir les rapports des mesures électromagnétiques. Monsieur le Maire répond que ces mesures sont gratuites pour la commune et sont effectuées à 5 points différents dans un rayon de 1 km de l’implantation. La fiabilité de ces mesures ne peut être remise en cause puisqu’ elles sont effectuées par un organisme agréé par l’état.
Elles sont réalisées avant la mise en service et seront renouvelées dans quelques mois après la mise en service. Les dossiers seront consultables en mairie.
La séance est levée à 22h30
