Conseil municipal du 7 septembre 2015

Le compte rendu du précédent conseil municipal du 7 juillet 2015 est approuvé à l’unanimité.

REHABILITATION ET EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE

Madame le Maire présente sur vidéo projecteur le plan de l’extension de la salle polyvalente qui servira à accueillir les enfants en garderie périscolaire ;

La superficie de cette extension sera d’environ 110 m2 (salle d’évolution, sanitaires, local de rangement, salle de repos et kitchenette).

Dès réception des dossiers adressés aux organismes de contrôle, le dépôt du permis de construire sera effectué.
ADHESION A UNE NOUVELLE COMMUNAUTE DE COMMUNES SUITE A LA DISSOLUTION PROCHAINE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU VERT

Madame le Maire expose que la loi de réforme territoriale NOTRe voulant réduire le nombre d’intercommunalités a été adoptée le 16 juillet dernier et que le conseil municipal doit aujourd’hui délibérer afin de choisir d’adhérer à l’une des trois communautés de communes limitrophes suivantes :

  • la communauté de communes de la région d’’Yvetot (CCRY),
  • la communauté de communes de Caux-Austreberthe,
  • la Métropole de Rouen

Madame le Maire présente un Powerpoint expliquant notamment les critères de choix ainsi que le tableau comparatif des taux d’imposition des différentes communautés de communes précitées.

Après discussion, le conseil municipal procède au vote :

13 Voix POUR l’adhésion à la Communauté de Communes de Caux-Austreberthe,

1 Voix POUR l’adhésion à la Communauté de Communes de la région d’Yvetot (CCRY),

En conséquence, une demande d’adhésion à la Communauté de Communes de Caux-Austreberthe sera donc effectuée et le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à cette adhésion auprès de la Communauté de Communes de Caux-Austreberthe.

VENTE DU PRESBYTERE

Madame le Maire informe le conseil municipal que le compromis de vente du presbytère autorisé dans sa séance du 7 avril 2015 n’a pas été signé puisque les acquéreurs potentiels n’ont pas donné de suite à leur projet d’acquisition.

En conséquence, le presbytère est toujours en vente.

Le conseil municipal prend bonne note de cette information et réitère sa volonté de trouver d’autres acquéreurs.

TERRAIN « MAUGER » VENTE ET AMENAGEMENT

Madame le Maire donne lecture de la lettre adressée par l’EARL Du Hêtre Rouge le 20 juillet dernier concernant le projet de construction de maisons d’habitation à proximité de son corps de bâtiment d’élevage. Il précise qu’aucune construction d’habitation ne peut être autorisée dans un périmètre de 100 mètres d’un bâtiment agricole classé ICPE ;

Madame le Maire donne ensuite lecture du courrier adressé à Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture sollicitant une dérogation à la loi imposant la distance de 100 m puisque la zone est déjà construite et que cela ne génèrera pas d’entrave supplémentaire au développement de l’exploitation de l’EARL du Hêtre Rouge.

Madame le Maire informe que le projet de vente et d’aménagement de ce terrain est donc pour l’instant suspendu en attendant l’avis de la Chambre d’Agriculture.

REFECTION DE LA TOITURE DU CHATEAU

Madame le Maire explique que la commission d’ouverture des plis a eu lieu au mois de juillet dernier avec l’aide de l’ATD 76 ; les huit offres reçues ont été classées, 4 ont été retenues.

Ces 4 entreprises sont convoquées le 10 septembre prochain pour apporter des précisions et compléments sur différents points tels que les matériaux, échafaudage, sécurisation du chantier, délai et suivi opératoire.

La commission d’ouverture des plis se réunira à nouveau pour retenir une offre et confier les travaux à l’entreprise retenue.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

Madame le maire donne la parole à Madame LINDENMANN qui informe le conseil municipal que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est aujourd’hui terminé ;

Un guide du PCS déterminant notamment les missions de chacun a été distribué à chaque conseiller municipal.

Après discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité le Plan de Sauvegarde (PCS) de la commune.

Madame le Maire donne lecture de l’arrêté instituant le Plan Communal de Sauvegarde dans la commune.

Il sera transmis un exemplaire du PCS à Monsieur le Préfet de la Région de Haute-Normandie.

NOUVELLES LIMITES COMMUNALES DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT FONCIER

Madame le Maire explique que les limites communales ont été légèrement modifiées (à quelques centimètres à certains endroits) afin de correspondre aux nouvelles limites de propriété.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les nouvelles limites communales et autorise Madame le Maire à signer tous les documents y afférents.

TRANSPORT SCOLAIRE/AIDE AUX FAMILLE ET CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL

Madame le Maire rappelle que le conseil municipal, dans sa séance du 7 avril dernier, a décidé d’accorder une aide annuelle pour le transport scolaire de 30 euros, par enfant de chaque famille habitant Bouville.

Madame le Maire propose aujourd’hui qu’une convention avec le conseil général soit établie afin que cette participation financière de 30 euros soit déduite du montant à payer par les familles et versée directement au conseil général.

Le conseil municipal décide à l’unanimité, d’établir cette convention avec le Conseil Général et autorise Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à cet effet.

COLLECTIF LIGNE NOUVELLE PARIS NORMANDIE (LNPN)

Madame le Maire explique que la commune a reçu le bulletin d’adhésion à l’association « LNPN OUI, MAIS PAS A N’IMPORTE QUEL PRIX » et que le coût d’adhésion est de 20 euros.

Ce coût étant élevé et risquant de limiter le nombre d’adhésions, Madame le Maire a demandé une réduction à Monsieur le Député Christophe BOUILLON.

Madame le Maire propose que ce bulletin d’adhésion soit distribué aux habitants de Bouville dès l’obtention de la réponse de Monsieur BOUILLON.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de l’adhésion de la commune de Bouville à l’association et du versement des 20 euros de cotisation.

GARDERIE PERISCOLAIRE/ECOLE

Madame le Maire donne la parole à Mme Brigitte BARDEL qui explique ce qui suit :

*L’isolation phonique de la deuxième classe et la peinture ont été réalisées en juillet dernier,

*la décision a été prise de ne pas ouvrir la garderie périscolaire le mercredi midi à 12h car un seul enfant aurait été éventuellement présent.

*Il va être prochainement installé une Livebox dans l’école afin de résoudre les problèmes récurrents de connexion internet

PERSONNEL COMMUNAL

Modification des durées hebdomadaires de service et création de poste

Madame le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 7 juillet 2015, une nouvelle organisation des services à compter de la rentrée scolaire de septembre 2015 a été adoptée.

Compte-tenu des changements qui sont intervenus au cours de l’été, Madame le Maire propose à l’assemblée de procéder aux modifications suivantes :

-Le poste d’adjoint technique 2ème classe de l’emploi à temps non complet d’une durée hebdomadaire annualisée de 9/35ème est porté à une durée hebdomadaire annualisée de 5.33/35èmes et non à 7.10/35èmes comme indiqué lors du conseil municipal du 7 juillet dernier.

-Le poste d’adjoint technique 2ème classe de l’emploi à temps non complet d’une durée hebdomadaire annualisée de 23.65/35emes est maintenu et non porté à 35/35èmes comme indiqué lors du conseil municipal du juillet dernier.

- Un poste d’adjoint technique de 1ère classe d’une durée hebdomadaire annualisée de 35/35èmes est créé. Il sera pourvu par Mme Stéphanie QUIBEUF nommée par voie de détachement de la fonction publique hospitalière et classée au 7ème échelon IB 356, IM 332 pour exercer les fonctions d’aide cuisinière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver ces modifications de durées et création de poste d’adjoint technique 1ère classe ainsi proposées.


DIVERS AFFAIRES EN COURS

-Madame le Maire informe qu’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) devra être déposé au plus tard le 27 septembre 2015. L’Ad’AP est obligatoire pour tous les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public (ERP) qui ne respectent pas leurs obligations d’accessibilité au 31 décembre 2014.

-La commission Travaux se réunira le 21 septembre prochain avec Monsieur HERNANDEZ ou Monsieur LECOUTEY du Département de Seine-Maritime qui présenteront l’étude technique et financière de l’installation d’une chaudière Bois (granulés et copeaux) pour le chauffage de tous les bâtiments communaux.

-Madame le Maire donne la parole à Mme LINDENMANN qui propose de recevoir à Bouville du 16 au 28 novembre une exposition itinérante réalisée par l'Académie des Sciences, Belles Lettres et Arts de Rouen qui s'intitule "Gardiens de la Mémoire" et reflète l'histoire des Monuments aux Morts. Le coût serait de 100 euros, et le Foyer Rural et les Anciens combattants pourraient participer à hauteur de 25 euros chacun.

Le conseil municipal à l’unanimité donne son accord pour recevoir cette exposition dans la salle polyvalente ou dans la salle des mariages et participer financièrement à hauteur de 50 euros.

-Madame VERHALLE donne la parole à Mr HUET qui expose que dans le cadre du contrat Avenir passé avec Mr Quentin MAUGER, employé aux espaces verts, la commune se doit de lui assurer une formation. La formation envisagée est le Permis EB qui permet de tracter des remorques et plateaux de plus de 3.5 tonnes moyennant le coût de 776 euros. Le conseil municipal, à l’unanimité, et après discussion donne son accord pour cette formation au coût de 776 euros.

-Amélioration de la sécurité au Bras d’Or : Madame le Maire informe que la Direction des Routes propose une solution expérimentale qui consiste à installer des créneaux de ralentissements (chicanes) ; Le conseil municipal autorise cette solution expérimentale.

-la date du prochain conseil municipal est fixée le mardi 3 novembre à 20H

-la commission Travaux se réunira le 21 septembre prochain à 18h30 pour l’étude de l’installation d’un chauffage au Bois.

-le CCAS se réunira le 28 septembre prochain à 18h

La séance est levée à 23h

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