Conseil municipal du 7 avril 2015

Le compte rendu du précédent conseil municipal du 25 février 2015 est approuvé à l’unanimité

COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 COMMUNE ET LOTISSEMENT

COMMUNE

Compte administratif

Madame le Maire présente le compte administratif 2014 qui s’établit comme suit : un excédent de fonctionnement de 412 015,36 euros, un excédent d’investissement de 121 583,26 euros soit un excédent global de clôture de 533 598.62 euros.

Le conseil municipal examine le compte administratif 2014 de la commune et l’adopte à l’unanimité sous la présidence de Monsieur BERTAUX, doyen de séance.

Compte de gestion Commune

Le compte de gestion de la Commune, établi par Mr VRAND, Receveur municipal, est en tous points identiques au compte administratif de la Commune. Il est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

LOTISSEMENT

Compte administratif

Le conseil municipal examine le compte administratif 2014 du lotissement du Clos de l’Orangerie qui s’établit comme suit : un excédent de fonctionnement de 701 582,08 euros et un déficit d’investissement de 546 093.09 euros, soit un excédent global de clôture de l’exercice de 155 488.99 euros.

Le conseil municipal l’adopte à l’unanimité sous la présidence de Mr BERTAUX, doyen de séance.

Compte de gestion Lotissement

Le compte de gestion du lotissement, établi par Mr VRAND, Receveur Municipal, est en tous points identiques au compte administratif du lotissement. Il est adopté à l’unanimité.

Affectation des résultats 2014 de la Commune

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat 2014 ainsi qu’il suit :

En fonctionnement : au compte 002 Recette  412 015,36 €

En investissement : au compte 001 Recette  121 583.26 €

Affectation des résultats 2014 du Lotissement

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat 2014 ainsi qu’il suit

En fonctionnement : au compte 002 Recettes :701 582.08 €

En investissement : au compte 001 Dépenses :46 093.09 €.

Budget Primitif 2015 de la Commune

Le conseil municipal examine le Budget Primitif 2015 qui est adopté à l’unanimité.

Il s’établit comme suit :

Fonctionnement

Dépenses et recettes                             1.097 412.36

Investissement

Dépenses – Recettes – R.A.R                889 875.64

Total                                                   1 987 288.00

Budget Primitif 2015 du Lotissement

Le Conseil examine le budget primitif 2015 qui est adopté à l’unanimité.

Il s’établit comme suit :

Investissement en déséquilibre

Dépenses                                                      1 598 092.18 €

Recettes                                                         1 832 755.17 €

Fonctionnement en équilibre

Dépenses et recettes :         1 832 755.17€

TAXES DIRECTES LOCALES TAUX D’IMPOSITIONS 2015

Le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à une augmentation des taux d’imposition de 2% et d’adopter ainsi les taux d’imposition suivants :

Taxe habitation : 18,86% ;

Taxe foncière bâti : 24,99%

Taxe foncière non bâti : 55,06%

CFE : 21,13%.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2015

Le conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler pour l’année 2015 la participation communale de 40 euros par foyer sur présentation d’une facture d’intervention pour destruction de nids d’insectes effectuée par le SDIS ou par une entreprise privée de leur choix. La somme de 1200 euros est inscrite à cet effet au compte 6574 du budget primitif 2015.

Le conseil municipal décide, par 13 Voix Pour et 1 Abstention, de contribuer financièrement au Fonds de Solidarité Logement géré par le Département de Seine-Maritime pour l’année 2015. La somme de 850 euros est inscrite à cet effet au compte 6574 du Budget primitif 2015.

Le Conseil Municipal décide d’allouer aux associations communales les subventions suivantes pour 2015:

Comité des Fêtes                                         2150                       A.S.Bouville Fréville.                                         2000

Club du 3ème Age                                           1300

Coopérative scolaire                                                   800

ACPG – CATM                                                          380

ADMR                                                                       100

APEEBOU                                                                 250

Participation à destruction des nids d’insectes            1200

Fonds solidarité Logement                                         850

 

Total                                                                        9 030

PARTICIPATION COMMUNALE A TOUS LES SYNDICATS NON FISCALISATION DES PARTICIPATIONS AUX SYNDICATS EN 2015

Le Maire rappelle à l’assemblée que les participations dues aux différents syndicats dont dépend la commune ont fait l’objet d’une décision de non fiscalisation lors de l’adoption des budgets primitifs 2012, 2013 ET 2014.

Le conseil municipal réitère, à l’unanimité, la décision d’inscription au budget primitif 2015, à l’article 6554, de toutes les participations aux différents syndicats dont dépend la commune. En conséquence, aucune participation communale ne sera fiscalisée en 2015.

Les participations des syndicats sont les suivantes :

SOMVAS : 91 810.62 euros, SMBVAS : 13 295 euros,

TARIFS COMMUNAUX

Madame le Maire propose d’augmenter les tarifs communaux du cimetière (concessions, columbarium, cave urne) et de la cantine (en fonction de l’augmentation des tarifs prévue par l’entreprise HOULE de 1,5%) mais de maintenir le tarif des activités périscolaires mis en place depuis septembre 2014.

Le conseil municipal, après discussion, décide à l’unanimité des nouveaux tarifs communaux suivants qui seront applicables à compter du 1er septembre 2015

Concession cimetière

30 ANS                         130 €

50 ANS                        250 €

 Columbarium

 30 ANS                         900 €

50 ANS                       1340 €

Cave urne

 30 ANS                         100 €

50 ANS                        150 €

Cantine scolaire

Commune                Hors commune             Adultes-Enseignants

3,14 €                           3,65 €                         4,31 €

Temps activités périscolaire

50 euros pour une année scolaire soit 10 euros par période de vacances (Toussaint/Noël//Hiver/Printemps/Eté)

TRAVAUX AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA SEINE MARITIME ( SDE 76)

Dossier 5227

Madame le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire numéro 5227 AvP version 1.1 Projet Eff+EP 2015 0 76135 5227 – DB22/009025 SDE76 – CLE N°7 – Marché LOT SIERG DE PAVILLY Commune de Bouville, opération aménagement RD 6015 – Convention Orange type B  dont le montant prévisionnel s’élève à 375 594.14 euros TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 19 363.02 euros TTC (montant de TVA récupérable via FCTVA)

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

  • D’adopter le projet cité ci-dessus
  • Décide d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2015 pour un montant de 19 363.02 euros
  • De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible;
  • D’autoriser Mme le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.

Dossier 3705

Madame le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire numéro 3705 AvP version 1.1 Projet Eff+EP 2015 0 76135 3705 – DB22/009025 SDE76 – CLE N°7 – Marché LOT SIERG DE PAVILLY Commune de Bouville, opération aménagement RD 6015 Rond Point – Convention Orange type B  dont le montant prévisionnel s’élève à 58 384.97 euros TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 7 350.83 euros TTC (montant de TVA récupérable via FCTVA)

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

  • D’adopter le projet cité ci-dessus
  • Décide d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2015 pour un montant de 7 350.83 euros
  • De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible;
  • D’autoriser Mme le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.

PERSONNEL COMMUNAL CONTRAT D’EMPLOI D’AVENIR

Madame le maire informe le conseil municipal que l’agent technique d’entretien titulaire a réintégré son poste depuis le 1er avril 2015.

Madame le Maire explique que l’entretien intérieur et extérieur de la commune nécessite l’embauche d’un deuxième agent et propose de créer un poste d’agent technique d’entretien dans le cadre d’un Emploi d’Avenir pour une durée d’une année.

Madame le Maire précise que ce contrat peut être renouvelé 2 fois et avoir une durée totale maximum de 3 années. La commune de Bouville pourrait bénéficier en tant qu’employeur dans le cadre d’un emploi d’avenir d’une prise en charge par l’état de 75% des charges sociales et aurait des obligations d’actions d’accompagnement professionnel et de formation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser Madame le Maire à procéder au recrutement d'un Emploi d'Avenir d'une durée d’une année sur la base de 35 heures

hebdomadaires, à compter du 13 avril 2015 et à signer toutes pièce

se rapportant à cette affaire.

Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget primitif 2015

AMORTISSEMENTS 2014

Des amortissements au compte 28031 (718.60 euros) et 28032 (4549.12 euros) ont été effectués à tort en 2014 et il y a donc lieu d’autoriser Mr le Trésorier à procéder à la rectification.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Trésorier à utiliser le compte 1068 pour un montant de 5267.78 euros (718.60 +4549.12). Cette rectification se fera par des opérations d’ordre non budgétaire.

ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN BORDANT LA RD 22 POUR SENTE PIETONNE /RECTIFICATION DU PRIX

Madame le Maire expose que le conseil municipal, dans sa séance du 8 mars 2014, a autorisé l’acquisition d’une bande de terrain d’une largeur de 5 à 10 m environ sur 100 m le long de la RD 22 dans une parcelle indiqué de 13 euros le m2.

Madame le Maire explique qu’il y a une erreur de frappe et qu’il y a lieu de lire 1,3 euros le m2.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette rectification et réitère l’autorisation d’acquisition de ladite bande de terrain mais au prix de 1,3 euros le m2.

TRANSPORT SCOLAIRE / AIDE AUX FAMILLES

Madame le Maire propose au conseil municipal une réflexion sur une aide financière éventuelle que la commune pourrait apporter aux familles pour le transport scolaire des enfants qui s’élève à 130 euros par enfant par an.

Le conseil municipal vote à l’unanimité le principe d’une aide aux familles puis une discussion s’engage sur les modalités de l’aide : une aide à toutes les familles, une aide aux familles en fonction du quotient familial ou une aide à toutes les familles + une aide supplémentaire pour les familles en fonction du quotient familial.

Après discussion, le conseil municipal décide par 10 Voix Pour, 1 Abstention et 3 Voix Contre, d’accorder une aide de 30 euros par an, par enfant de chaque famille habitant Bouville.

La dépense prévue sera inscrite au compte 6713 du Budget primitif 2015

DIVERS AFFAIRES EN COURS

- Subventions aux Associations : les précisions suivantes sont faites :

*Les subventions sont dorénavant subordonnées à la délivrance des budgets annuels des associations afin que la commune les accorde en toute connaissance des trésoreries

*Concernant le montant de la subvention accordée à la Coopérative scolaire : à la demande de la directrice de l’école, la subvention 2015 a été diminuée de 1200 euros mais ce montant sera versé à l’école par le biais du paiement des fournitures scolaires.

-une réunion sur les chemins ruraux a eu lieu le 26 mars 2015 entre les Adjoints, les agriculteurs, les représentants du Foyer Rural et les Riverains. Un compte-rendu de cette réunion est distribué à chaque conseiller municipal.

- le domaine communal doit être respecté et il y aura lieu que des pierres ou parterres de fleurs soient enlevés s’ils empiètent le domaine communal.- les nouveaux chemins communaux ne sont pas encore à ce jour bien connus, il y aurait lieu de programmer un fauchage au mois de juin afin de mieux les identifier. Il est précisé que des quads traversent parfois des parcelles agricoles.

-Une proposition d’acquisition du terrain « Mauger » pour construire 3 ou 4 logements en accession à la propriété sera faite prochainement par l’entreprise « Toit en Scène.

-deux propositions d’acquisition du presbytère ont été faites, les négociations sont en cours et les personnes semblent fortement intéressées ; Le conseil municipal autorise Madame le Maire à baisser le prix à 150 000 euros pour la proposition d’acquisition du presbytère sans les garages y attenant.

- L’agent technique qui exerce les fonctions de cuisinière au restaurant scolaire a fait sa demande de retraite pour un départ au 1er août 2015.

-Madame LINDENMANN explique que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a fait l’objet depuis ces dernières semaines d’un important travail et qu’il sera probablement achevé en juin prochain.

- La prochaine réunion du conseil municipal est fixée le mardi 2 juin 2015 à 20h.

- La célébration du 8 mai aura lieu à 11h devant le monument aux Morts et sera suivie d’un pot de l’amitié dans la salle des mariages.

La séance est levée à 23h15

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