Conseil municipal du 5 juillet 2016

Compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du  mardi 5 juillet  2016 à 20H, dans la Salle des réunions de Bouville.

L’an deux mille seize, mardi 5 juillet  à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Mme Chantal VERHALLE, Maire.

ORDRE DU JOUR

  • Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2016.
  • Extension réhabilitation de la salle polyvalente et chaufferie bois.
  • Etude des devis.
  • Chemins ruraux
  • TAP 2016/2017
  • Personnel Communal
  • Ligne Nouvelle Paris Normandie (LNPN)
  • Clôture des régies Garderie et Cantine
  • Affaires en cours
  • Divers,

Le compte rendu du précédent conseil municipal du  3 mai 2016 est approuvé à l’unanimité.

REHABILITATION ET EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE

 Lancement de l’appel d’offre

Madame le Maire informe le conseil municipal que le lancement de l’appel public à la concurrence a été fait avec insertion de l’avis d’appel public dans le journal Paris-Normandie du 22 juin 2016 pour les deux marchés : Réhabilitation et restructuration de la salle polyvalente et création d’une extension pour garderie périscolaire et création d’une chaufferie bois. La date limite de réception des offres des deux marchés est fixé le jeudi 21 juillet 2016 à 16h30.

Le calendrier des travaux est prévu sur une durée d’environ 11 mois.

Madame le Maire propose de fixer une date pour la réunion de la commission d’appels d’offre en présence de Monsieur BONHAUME architecte et maître d’œuvre ; la date retenue est lundi 25 juillet prochain à 14h.

Dossiers de subvention

Madame le Maire informe le conseil municipal que les dossiers de demandes de subvention auprès de l’Etat, de la Région et du Département ont fait l’objet d’accusés réception des pièces nécessaires à leur instruction mais que ceux-ci ne valent pas décisions d’attribution.

Madame le Maire précise que les dossiers de demandes de subventions au titre du fonds de soutien à l’investissement (FSIL) (Extension et Réhabilitation de la salle polyvalente et Installation d’une chaufferie bois et isolation des combles de la mairie) n’ont pas été retenus compte tenu du nombre de demandes trop important au regard du montant de l’enveloppe allouée. Madame le Maire a appelé les services de la Préfecture pour demander des explications et adressera prochainement un courrier pour faire part de son mécontentement.

Contrat de bureau de contrôle technique Chaufferie bois

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une proposition de contrat a été faite par le Bureau Veritas pour le contrôle technique de la sous-station de chauffage bois à la place de production de chaleur fioul pour un montant hors taxe de 3250 euros. Le conseil municipal décide que soit demandé à Monsieur BONHAUME Architecte si ce contrat de contrôle technique est obligatoire. Dans le cas d’une réponse positive de Mr BONHAUME, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer de contrat.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 COMMUNE ET LOTISSEMENT

Madame le Maire donne lecture du courrier reçu le 24 mai dernier de la Préfecture service du contrôle budgétaire demandant un nouveau vote des comptes administratifs 2015 de la commune et du Lotissement dans les conditions prévues par l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; (Madame le Maire ne s’étant pas retirée au moment du vote).

Compte  administratif de la Commune

Madame le Maire présente le compte administratif 2015 qui s’établit comme suit : un excédent de fonctionnement de 566 615,91 euros, un excédent d’investissement de 17 575,89 euros soit  un excédent global de clôture de 584 191.80 euros.

Le conseil municipal examine  le compte administratif 2015 de la commune, Mme VERHALLE se retire et il est alors procédé au vote sous la présidence de Mr BERTAUX, doyen de séance.

Le conseil municipal approuve et adopte à l’unanimité le compte administratif 2015 de la Commune sous la présidence de Monsieur BERTAUX,  doyen de séance.

Compte administratif du Lotissement

Le conseil municipal examine le compte administratif 2015 du lotissement du Clos de l’Orangerie qui s’établit comme suit : un excédent de fonctionnement de 781 296,08 euros et un déficit d’investissement de 546 093.09 euros, soit un excédent global de clôture de l’exercice de 235 202.99 euros.

Mme VERHALLE se retire et il est alors procédé au vote sous la présidence de Mr BERTAUX, doyen de séance.

Le conseil municipal approuve et adopte à l’unanimité le compte administratif 2015 du Lotissement sous la présidence de Monsieur BERTAUX,  doyen de séance.

COMPTE ADMINISTRATIF/COMPTE DE GESTION 2016 LOTISSEMENT LE CLOS DE L’ORANGERIE

Mme le Maire rappelle que tous les lots du Lotissement ont été vendus et que l’opération est terminée à ce jour. La dissolution du Lotissement a été fixée à la date du 30 juin 2016.

Madame le Maire présente le compte administratif 2016 du Lotissement qui s’établit comme suit : un excédent d’investissement de 505 906.00 euros et un déficit de fonctionnement de 270 703.01 euros, soit un excédent global de clôture d’exercice de 235 202.99 euros.

Le conseil municipal examine le compte administratif 2016, Mme VERHALLE se retire et il est alors procédé au vote sous la présidence de Mr BERTAUX, doyen de séance.

Le conseil municipal approuve et adopte à l’unanimité le compte administratif 2016 du Lotissement sous la présidence de Monsieur BERTAUX,  doyen de séance.

Compte de gestion  Lotissement le Clos de l’Orangerie

Le compte de gestion du lotissement, établi par Mr VRAND, Receveur Municipal, est en tout point identique au compte administratif du lotissement. Il est adopté à l’unanimité.

DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES BUDGET PRIMITIF 2016 COMMUNE

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les décisions modificatives budgétaires suivantes suite à la dissolution du Lotissement :

  • Dépense Compte 165  : + 22 500  / Dépense Compte 2315 Programme 174  :  - 22 500
  • Recette d’investissement R001 : + 505 906.00 (excédent d’investissement)

Recette de fonctionnement R002 : -  270 703.01  (déficit de fonctionnement)

CHEMINS RURAUX

-Chemin rural bordant la D63 hameau de la Rochelle :

Madame le Maire donne lecture du devis adressé par Mr FABULET pour les travaux à faire sur le chemin rural bordant la D63 (hameau de la Rochelle) : démontage de la clôture en place avec évacuation des matériaux (550 euros HT) et Nivellement, façonnage de rampe, abattage d’un arbre et arrachage de souche et apport de terre (1150 euros HT) soit un total de 1700 euros HT et 2040 euros TTC ;

Après discussion, le conseil municipal décide de demander un autre devis à Mr FABULET  en excluant l’abattage de l’arbre qui n’est peut-être pas nécessaire et demande à Madame le Maire de retourner sur place pour étudier à nouveau les travaux à réaliser.

-Le conseil municipal demande qu’un courrier soit adressé à la société ALBEA lui demandant l’entretien de tous les talus, bordures et merlons sur la commune.

-Fauchage des chemins ruraux : Monsieur Nicolas BETTENCOURT a adressé un devis pour le fauchage des chemins au prix de 35 euros par Heure. Le conseil municipal accepte ce devis à l’unanimité.

Madame le Maire précise qu’il y a des problèmes importants au niveau du chemin longeant la propriété de Mr COLLOS  du fait des angles droits et de l’étroitesse du passage pour les engins de fauchage ou des calèches.  Une discussion est engagée sur le fait d’interdire ou de rendre inaccessible ce chemin aux calèches avec la pose ou non d’un panneau d’interdiction.

Madame le Maire déclare qu’elle assumera son pouvoir de police et que le chemin est interdit aux calèches.

ETUDE DES DEVIS

-Démoussage de la toiture de l’école : deux devis ont été reçus : l’un de l’entreprise Boucourt (4 538.40 euros TTC) et l’autre de l’entreprise DELESTRE (4.116 euros TTC).

Une discussion est engagée et le conseil municipal décide de demander à l’entreprise DELESTRE un autre devis de démoussage se limitant uniquement aux pignons de toiture ;

-Travaux de fauchage du fossé de la Croix de Pierre : l’entreprise Au Service du Jardin (St Laurent en Caux)a adressé un devis pour ces travaux qui s’élève à 300 euros TTC ; Le conseil municipal accepte ce devis à l’unanimité.

-Diagnostic de l’installation électrique : l’APAVE a adressé un devis qui s’élève à 1068 euros TTC, le conseil municipal accepte ce devis à l’unanimité.

Les travaux d’électricité dans les appartements du château ne sont pas réalisés à ce jour, le conseil municipal précise qu’il y a lieu dorénavant de fixer des délais de réalisation des travaux lors de l’acceptation des devis.

TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) 2016/2017

Madame le Maire donne la parole à Mme BARDEL ;

A compter de la rentrée prochaine, les TAP auront lieu les lundi mardi et jeudi, le vendredi étant consacré à de la garderie ;

Les activités proposées seront les suivantes : travaux manuels, jeux du Monde, arts des rues, cirque, peinture, musique, relaxation, jeux de société, sport, jeux du monde et activités manuelles « je bulle » pour les enfants de maternelle petite et moyenne section.

En ce qui concerne l’année scolaire 2015/2016 : il y a une satisfaction générale et la kermesse de l’école a dégagé 2600 euros de bénéfices ;

La future communauté de commune de Barentin participera à hauteur de 250 euros par voyage scolaire à partir du 1er janvier 2017.

Une discussion est engagée sur la dangerosité du bac à sable, celui-ci est vide puisque les enseignants ont demandé à ce que le sable soit enlevé. Le conseil municipal propose que du sable soit remis dans ce bac dès la rentrée prochaine.

PERSONNEL COMMUNAL

Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents  suite à un accroissement temporaire d’activité

Madame le Maire rappelle au conseil que, conformément à l’article 3-3, 5 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un emploi permanent peut être occupé par un agent contractuel dans les communes de moins de 2000 habitants lorsque la création ou la suppression d’un emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public.

Madame le Maire expose au conseil qu’il est nécessaire de prévoir l’animation des activités suivantes : Théâtre et activités manuelles pour les nouveaux rythmes scolaires. Ces tâches  ne

peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Madame le Maire propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er septembre 2016 jusqu’au 30 juin 2017, deux emplois sur le grade d’animateur principal de 1ère classe dont la durée hebdomadaire de service sera de 1 heure par semaine scolaire pour l’emploi nécessaire aux activités manuelles  et de 2 heures par semaine scolaire pour l’emploi nécessaire à l’activité de Théâtre et de l’autoriser à recruter 2 agents en établissant deux contrats à durée déterminée d’une durée de 10 mois renouvelables par reconduction expresse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 : d’autoriser le recrutement de deux agents contractuels sur deux emplois d’animation des activités de Théâtre et des Activités Manuelles relevant du grade d’animateur principal de 1ère classe dotés d’une durée hebdomadaire de travail égale à 2 heures par semaine scolaire pour l’activité de Théâtre  et à 1 heure par semaine scolaire pour les Activités Manuelles , à compter du 1er septembre 2016  jusqu’au 30 juin 2017.

Article 2 : la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 675, indice majoré 562, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Article 3 : la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 article 6413 des budgets primitifs 2016 et 2017.

LIGNE NOUVELLE PARIS NORMANDIE (LNPN)

Des réunions ont été organisées par SNCF Réseau avec les différentes communes concernées par le projet et les communautés de communes du Plateau Vert et de Barentin.

En mai dernier six zones de passage pour le tronçon Rouen/Yvetot  ont été déclarés possibles : 2 à l’ouest, 3 à l’Est et une reprenant le tracé actuel en le modernisant. Trois zones sur ces 6 doivent être sélectionnées d’ici octobre 2016 afin d’aboutir à une zone préférentielle pour début 2017 avec une enquête publique à l’horizon 2020.

Madame le Maire précise que Bouville maintient sa position en s’opposant aux 5 zones de passage proposées et en se prononçant exclusivement pour la modernisation de la ligne actuelle.

Madame le Maire demande à tous les conseillers municipaux de communiquer afin qu’un maximum d’adhésions à la LNPN soit souscrite.

MOTION

Après avoir pris connaissance des six scénarios proposés par SNCF Réseaux, cinq créant une nouvelle ligne et un concernant la réhabilitation de la ligne actuelle (dite zone de passage Maromme) le Conseil Municipal de la Commune de Bouville, réuni le 5 juillet 2016, s’oppose aux  5 zones de passage sur 6 proposés pour la réalisation du nouveau tronçon Rouen-Yvetot de la Ligne Nouvelle Paris Normandie.

En effet, les conséquences d’un tel choix seraient dramatiques pour notre territoire sans que ses habitants n’en bénéficient :

  • Destruction de 350 ha de terres agricoles
  • Accentuation des risques « inondation » et « ruissellement »
  • Aggravation des nuisances sonores après celles de l’A 150
  • Dévalorisation du patrimoine immobilier situé à proximité
  • Gel de toute construction comprise dans la zone retenue
  • Investissement public estimé à 900 millions d’euros pour gagner seulement 6 minutes sur ce trajet
  • Coupure du village

Ceci exposé le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,  de se prononcer pour la modernisation de la ligne actuelle avec la création de voies de dépassement pour les trains les plus rapides et de voies de stationnement TER à Yvetot et/ou Barentin afin de désengorger la gare de Rouen Rive Droite.

CLOTURE DES REGIES CANTINE ET GARDERIE

Madame le Maire informe le conseil municipal que depuis la rentrée scolaire de septembre 2015 le paiement des factures cantine et garderie se fait via la Trésorerie de Barentin soit par prélèvement automatique soit  par chèque directement auprès du Trésorier ; la Commune n’est plus habilitée à recevoir des règlements.

En conséquence, les régies Cantine et Garderie doivent être clôturées.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de clôturer les régies Cantine et Garderie au 31/12/2015.

DIVERS / AFFAIRES EN COURS

-Créneau d’évitement au Bras d’Or : cet aménagement semble  malheureusement peu efficace ;

-Lecture de la lettre du comité des fêtes suite à la suppression de la subvention pour l’année 2016. Madame le Maire donne aussi lecture du courrier qu’elle a adressé en réponse.

-Lecture de la lettre du Département de Seine-Maritime informant que le plan définitif d’aménagement foncier a été arrêté par la commission départementale d’aménagement foncier. L’affichage de cet arrêté et la mise à disposition des plans devront être faits à compter du 11 juillet prochain.

La séance est levée à 23 h 45.

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