Conseil municipal du 31 mars 2016

Le compte rendu du précédent conseil municipal du 1er mars 2016 est approuvé à l’unanimité

COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 COMMUNE ET LOTISSEMENT COMMUNE

Compte administratif Madame le Maire présente le compte administratif 2015 qui s’établit comme suit : un excédent de fonctionnement de 566 615,91 euros, un excédent d’investissement de 17 575,89 euros soit un excédent global de clôture de 584 191.80 euros.

Le conseil municipal examine le compte administratif 2015 de la commune et l’adopte à l’unanimité sous la présidence de Monsieur BERTAUX, doyen de séance.

Compte de gestion Commune Le compte de gestion de la Commune, établi par Mr VRAND, Receveur municipal, est en tous points identiques au compte administratif de la Commune. Il est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

LOTISSEMENT Compte administratif Le conseil municipal examine le compte administratif 2015 du lotissement du Clos de l’Orangerie qui s’établit comme suit : un excédent de fonctionnement de 781 296,08 euros et un déficit d’investissement de 546 093.09 euros, soit un excédent global de clôture de l’exercice de 235 202.99 euros.

Le conseil municipal l’adopte à l’unanimité sous la présidence de Mr BERTAUX, doyen de séance. Compte de gestion Lotissement Le compte de gestion du lotissement, établi par Mr VRAND, Receveur Municipal, est en tous points identiques au compte administratif du lotissement. Il est adopté à l’unanimité.

Affectation des résultats 2015 de la Commune Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat 2015 ainsi qu’il suit :

En fonctionnement : au compte 002 Recette : 470 191,80 € En investissement : au compte 001 Recette : 17 575.89 € au compte 1068 : 96 424.11 €. Budget Primitif 2016 de la Commune Le conseil municipal examine le Budget Primitif 2016 qui est adopté à l’unanimité. Il s’établit comme suit :

Fonctionnement Dépenses et recettes 1.209 508.80 Investissement Dépenses – Recettes – R.A.R 1 291 500.00 ------------------ Total 2 501 008.80 TAXES DIRECTES LOCALES TAUX D’IMPOSITIONS 2016

Le conseil municipal décide par 13 voix Pour et 2 voix Contre (les 2 voix contre s’expriment pour une augmentation de 2%) de procéder à une augmentation des taux d’imposition de 1% et d’adopter ainsi les taux d’imposition suivants : Taxe habitation : 19,05% ; Taxe foncière bâti : 25,24% Taxe foncière non bâti : 55,61% CFE : 21,34%.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2016

Madame le Maire propose que les montants des subventions allouées aux associations soient étudiés ; un tableau récapitulatif des montants attribués en 2014 et 2015 est projeté en vidéo. Après discussion, le conseil municipal décide d’allouer aux associations communales les subventions suivantes pour l’année 2016 :

-Comité des Fêtes 0 (12 voix Pour – 3 voix Contre qui s’expriment pour réduire de moitié le montant accordé en 2015 -
A.S.Bouville Fréville. 1000 (à l’unanimité) -
Foyer Rural : 0 (a l’unanimité) -
-Club du 3ème Age 1300 (à l’unanimité)
-Coopérative scolaire 892 (à l’unanimité)
-ACPG – CATM 380 (à l’unanimité)
-ADMR 100 (à l’unanimité)
-APEEBOU 400 (par 8 voix Pour , 6 voix contre s’exprimant pour le maintien de 250 euros, et 1 abstention)
- Participation à destruction des nids d’insectes 1200 (à l’unanimité)
-Fonds solidarité Logement 850 (à l’unanimité)
-Association « Ensemble avec Maël » 500 (par 8 voix Pour, 7 voix Contre s’exprimant pour un montant de 800 euros)
-Association « Clic de l’Austreberthe » 250 (à l’unanimité)
Total 6 872

Destruction des nids de guêpes : le conseil municipal décide de renouveler pour l’année 2016 la participation communale de 40 euros par foyer sur présentation d’une facture d’intervention pour destruction de nids d’insectes effectuée par une entreprise privée de leur choix.

La somme de 1200 euros est inscrite à cet effet au compte 6574 du budget primitif 2016.

Fonds de Solidarité Logement : le conseil municipal renouvelle la contribution financière au Fonds de Solidarité Logement géré par le Département de Seine-Maritime pour l’année 2016. La somme de 850 euros est inscrite à cet effet au compte 6574 du Budget primitif 2016.

PARTICIPATION COMMUNALE A TOUS LES SYNDICATS NON FISCALISATION DES PARTICIPATIONS AUX SYNDICATS EN 2016

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée que les participations dues aux différents syndicats dont dépend la commune ont fait l’objet d’une décision de non fiscalisation lors de l’adoption des budgets primitifs 2012, 2013 ,2014 et 2015. Le conseil municipal réitère, à l’unanimité, la décision d’inscription au budget primitif 2016, à l’article 6554, de toutes les participations aux différents syndicats dont dépend la commune. En conséquence, aucune participation communale ne sera fiscalisée en 2016.

Les participations des syndicats sont les suivantes :
- SOMVAS : 89 664.00 euros,
-SMBVAS : 13 270 euros,

TARIFS COMMUNAUX

Madame le Maire propose que les montants des tarifs communaux pour 2016 soient étudiés ; un tableau récapitulatif des tarifs communaux pratiqués en 2014 et 2015 est projeté en vidéo . Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de ne pas augmenter pour 2016 les tarifs communaux du cimetière qui sont les suivants : -Concession cimetière 30 ANS 130 € 50 ANS 250 € -Columbarium 30 ANS 900 € 50 ANS 1340 € -Cave urne 30 ANS 100 € 50 ANS 150 €
-d’augmenter les tarifs communaux de la cantine scolaire ainsi qu’il suit : Commune Hors commune Adultes-Enseignants 3,20 € 3,70 € 4,50 € Ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2016.
-de maintenir le tarif des activités périscolaires mis en place depuis septembre 2014 ainsi qu’il suit : 50 euros pour une année scolaire soit 10 euros par période de vacances (Toussaint/Noël//Hiver/Printemps/Eté)

TRAVAUX AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA SEINE MARITIME ( SDE 76)

Dossier 5442 Madame le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire numéro 5442 Projet Renfo+EP 2015-0-76135-5442 SDE CLE N°7 – Marché LOT SIERG DE PAVILLY Commune de Bouville, opération route de Bornambusc 170 ml 4x12 CU Convention Orange type A dont le montant prévisionnel total s’élève à 123 024.54 euros TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 19 117.63 euros TTC. (enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques).
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide : - D’adopter le projet cité ci-dessus - Décide d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2016 pour un montant de 19 117.63 euros TTC. - De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible; - D’autoriser Mme le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.

PERSONNEL COMMUNAL CONTRAT D’EMPLOI D’AVENIR .

Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser Madame le Maire à renouveler pour une année le contrat Emploi d'Avenir à compter du 13 avril 2016. Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget primitif 2016

CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE EN SOUTIEN AUX FAMILLES POUR LES TRANSPORTS SCOLAIRES DEPARTEMENTAUX

Madame le Maire rappelle que le conseil municipal, dans sa séance du 7 septembre 2015, l’a autorisée à signer une convention financière avec le Département relative à la participation financière en soutien aux familles pour les transports scolaires départementaux afin que la participation de la commune (30 euros annuel par enfant de chaque famille habitant Bouville) soit déduite du montant à payer par les familles et versée directement au Département.
Le conseil municipal réitère à l’unanimité sa volonté de signer cette convention financière qui prendra effet à compter de l’année scolaire 2016/2017 et qui sera conclue pour une durée de un an et renouvelable par tacite reconduction sauf préavis à donner au moins 8 mois avant le 1er septembre de chaque année. Le conseil municipal décide à l’unanimité de participer à hauteur de 30 euros pour les collégiens et lycéens ½ pensionnaires et pensionnaires (internes) mais ne participe pas pour le tarif du troisième enfant d’une même fratrie.(fixé à 30 euros par le Département). Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tous actes y afférents. La dépense prévue sera inscrite au compte 65733 du Budget primitif 2016 ;

DIVERS AFFAIRES EN COURS

- Subventions aux Associations : les précisions suivantes sont faites : *Les subventions sont subordonnées à la délivrance des budgets annuels des associations afin que la commune les accorde en toute connaissance des trésoreries
*Coopérative scolaire : la subvention allouée de 892 euros comprend à hauteur de 92 euros le remboursement d’une somme due par la mairie pour des livres, ainsi la subvention de fonctionnement pour 2016 reste en réalité de 800 euros et n’est donc pas augmentée par rapport à l’année 2015.
*A.S.Bouville Fréville. : le conseil municipal demande que l’association indique à Mme le Maire le plus rapidement possible le nombre d’enfants habitants Bouville qui adhérent au club de football ainsi que des comptes précis.
-Les encadrants du cirque « les saltimbanques de l’impossible » qui viendront à l’école de Bouville en mai prochain pourront déjeuner au restaurant scolaire moyennant le prix du repas adulte de 4.31 euros.
-Communauté de communes du plateau Vert et travaux sur voirie : Monsieur HUET indique que 50% du budget de la Communauté de communes destiné aux travaux de voirie n’est pas dépensé à ce jour. Il a été précisé que les travaux de voirie seront effectués en 2016 prioritairement dans la rue du Bois Ricard.
-L’adjoint technique communal a participé à une formation de 2 jours afin d’obtenir le certificat phytosanitaire indispensable aujourd’hui pour entretenir les espaces verts.
- le titulaire du contrat Emploi Avenir est en cours de formation pour obtenir le permis E et sera inscrit dès que possible à une prochaine formation pour l’obtention du certificat phytosanitaire. -Réserve communale : une formation des réservistes inscrits à Bouville aura lieu le 19 avril prochain dans la salle des mariages en présence du SIRACED-PC et du SDIS.
-les travaux de réfection de la toiture du château réalisés par l’entreprise BOUCOURT ont été interrompus quelques jours en raison d’un contrôle opéré par l’Inspection du Travail.
-Monsieur GRANDSIRE donne un compte rendu d’une réunion qui a eu lieu entre la profession agricole et les instances du réseau ferroviaire au sujet de la ligne nouvelle Paris Normandie (LNPN) : une présentation du projet aux élus aura lieu à la fin du mois de mai prochain, le faisceau du tracé de 300 m sera connu fin 2017 et l’enquête publique aura lieu en 2020.

La séance est levée à minuit quinze minutes.

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