Conseil municipal du 3 novembre 2015

VENTE DU PRESBYTERE

Madame le Maire informe le conseil municipal que deux propositions d’acquisition du presbytère lui ont été faites :

*une proposition d’acquisition du presbytère sans les garages y attenant au prix de 145.000 euros net vendeur,

*une proposition d’acquisition du presbytère avec un garage y attenant au prix de 150.000 euros net vendeur.

Le conseil municipal, après discussion, procède au vote :

10 Voix sont Pour la vente du presbytère sans les garages moyennant le prix de 145.000 euros.

1 Voix est Pour la vente du presbytère avec 1 garage moyennant le prix de 150.000 euros.

2 Voix sont Contre la vente du presbytère

2 Abstentions.

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer tous documents utiles au bon aboutissement de la vente et notamment à la signature de l’acte authentique de vente.

TERRAIN « MAUGER » VENTE ET AMENAGEMENT

A la demande de Mme ELIOT, Madame le Maire donne lecture de la lettre en date du 24 juillet 2015 adressée par la DDTM à la Mairie de Bouville.

Puis Madame le Maire donne lecture du courrier en date du 11 septembre 2015 adressé par la Chambre d’Agriculture à la Mairie en réponse à la lettre de demande de dérogation à la loi imposant la distance de 100 m.

Une discussion est engagée par le conseil municipal.

Madame le Maire informe qu’il va être déposé une demande de certificat d’urbanisme opérationnel qui déterminera les conditions de constructibilité du terrain et la faisabilité du projet d’aménagement de ce terrain.

REHABILITATION ET EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE

Mr Bernard BONHAUME, architecte, a adressé sa proposition de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la salle polyvalente avec création d’une extension pour la garderie périscolaire.

Cette proposition comprend l’estimation prévisionnelle des travaux et le tableau de répartition des honoraires par cotraitants.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce tableau de répartition qui

s’élève à un montant total hors taxe d’honoraires de 70 875 euros

Tva : 14 175 euros, soit un total TTC de 85 050 euros.

La répartition entre cotraitants est la suivante :

Bernard BONHAUME, architecte : 47 925,68 € HT / 57 51,81 TTC

Cabinet REBER, économiste 11 088,90 € HT / 13 306,68 TTC

WIILLIER INGENIERIE,BET Structure: 3219,08 € HT /3862,89 TTC

TECHNICONSULT

Bet Fluides+Electricité :             8 641,35 € HT / 10 369.62 TTC

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Total :                           70 875.00 € HT/ 85 050.00 TTC

 

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition de maîtrise d’œuvre de Monsieur BONHAUME d’un montant total hors taxe de 70 875,00 euros (TVA : 14.175,00€) soit un montant TTC de 85.050,00 euros.

Ces montants s’entendent à partir de pourcentages du coût estimatif des travaux de 675 000 euros Hors Taxe. Ils seront ajustés et définitifs quand les devis seront acceptés.

Le conseil municipal donne tout pouvoir à Mme le Maire pour la signature de la convention de maîtrise d’œuvre et de tous les documents afférents à ce dossier.

REFECTION DE LA TOITURE DU CHATEAU

Madame le Maire explique que la commission Travaux s’est réunie le 10 septembre 2015 en présence de Mr BONHAUME et des 4 entreprises retenues par la commission d’ouverture des plis du mois de juillet dernier. Ces 4 entreprises ont apporté des précisions et compléments sur différents points tels que les matériaux, échafaudage, sécurisation du chantier, délai et suivi opératoire.

Le 1er octobre 2015, la commission d’appel offres s’est réunie et l’entreprise BOUCOURT d’Ancourt a été pressentie à l’unanimité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- approuve à l’unanimité le choix effectué par la commission d’appel d’offres du 1er octobre 2015.

- décide d’attribuer les travaux de réfection de la toiture à l’entreprise BOUCOURT pour un montant de 149 100 euros hors taxe,

- autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la passation et à l’acceptation de ce marché public à procédure adaptée.

Madame le Maire présente au conseil municipal la proposition d’honoraires de Monsieur BONHAUME, Architecte à Déville-les-Rouen pour assurer la mission de maitrise d’œuvre de la réfection de la toiture du château.

Les prestations de maîtrise d’œuvre proposées comprennent l’assistance contrat et vérifications des offres, visa sur les plans d’exécutions des entreprises, la direction de l’exécution des travaux et l’assistance aux opérations de réception des travaux.

Après discussion, le conseil municipal décide par : 8 Voix Pour , 4 Voix Contre et 3 Abstentions d’accepter le proposition d’honoraires de Mr BONHAUME d’un montant total forfaitaire de 8000 euros Hors taxe et donne tout pouvoir à Madame le Maire pour la signature de cette proposition d’honoraires et de tous documents afférents à ce dossier.


SDE EFFACEMENT DE RESEAUX RUE DE BORNAMBUSC

Madame le Maire informe que le SDE propose à la commune de Bouville d’intégrer l’effacement des réseaux de la rue de Bornambusc dans la programmation des prochains travaux et que le taux de subvention du SDE atteint actuellement 80% ;

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à recevoir et étudier ce nouveau dossier

ETUDE ENERGETIQUE / CHAUFFAGE DU CHATEAU ET DE LA SALLE POLYVALENTE

Suite à la réunion du 21 septembre 2015 concernant l’étude de l’installation d’un chauffage au bois pour le château, la salle polyvalente et l’école, Mr LECOUTEY du Département de Seine-Maritime a adressé à la mairie un récapitulatif comprenant 3 scénarios possibles.

Madame le Maire précise qu’il y a actuellement 3 modes de chauffage : chauffage chaudière fuel pour le château, chauffage avec 2 chaudières gaz à l’école et chauffage électrique dans la salle polyvalente.

Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

-retenir un mode de chauffage électrique pour la salle polyvalente et la construction de la nouvelle garderie

-maintenir pour l’instant les modes de chauffage avec les chaudières actuelles au gaz (école) et au fuel (château) mais de poursuivre les études techniques et financières sur l’installation à terme d’un chauffage au bois pour l’école et le château.

COLLECTIF LIGNE NOUVELLE PARIS NORMANDIE (LNPN)

Madame le Maire informe que :

- la commune a adhéré à l’association « LNPN OUI, MAIS PAS A N’IMPORTE QUEL PRIX »  moyennant le coût de 20 euros.

- les bulletins d’adhésion ont été distribués aux habitants de Bouville,

- il est possible en individuel d’adhérer à l’association moyennant un coût de 5 euros.

Madame le Maire informe que s’est tenue dernièrement une réunion publique de concertation avec les représentants de la SNCF qui devaient présenter le projet et répondre aux différentes questions. Madame le Maire précise qu’il n’y a eu absolument aucune concertation au cours de cette réunion : les plans présentés étaient flous et illisibles et aucune question n’a pu être posée.

Madame le Maire informe que Monsieur le Député Christophe BOUILLON propose de faire signer une pétition aux habitants de Bouville et à toutes autres personnes.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de faire du porte à porte chez tous les habitants de la commune pour les sensibiliser et leur proposer de signer ladite pétition.

CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET PROVISOIRE

Madame le Maire informe que la parcelle attribuée à la commune dans le cadre de l’aménagement foncier et située route des Ifs était exploitée par le GAEC DE LA MARE AU POMMIERS depuis le 1er octobre 2014.

Madame le Maire donne lecture d’une convention d’occupation précaire et provisoire qu’elle propose de signer avec Monsieur DOUILLET Mathieu représentant du GAEC afin de régulariser l’occupation de cette parcelle et de percevoir une indemnité.

Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer la convention d’occupation précaire et provisoire pour une année du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015 avec le GAEC de la Mare aux Pommiers représenté par Monsieur Mathieu DOUILLET et à percevoir le montant de l’indemnité annuelle de 225 euros. Etant précisé que la parcelle est cadastrée 1064 sur les plans de la planche 26 de l’aménagement foncier, que la surface est de 1ha12ca75ca et que l’indemnité de 225 euros a été calculée sur la base de 200 euros/ha

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer une nouvelle convention d’occupation précaire et provisoire avec le GAEC DE LA MARE AUX POMMIERS aux mêmes conditions de durée et de prix (200 euros/ha) pour la période du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016.

RECENSEMENT DE LA POPULATION NOMINATION DU COORDONNATEUR ET REMUNERATION DES AGENTS ENQUETEURS DE RECENSEMENT
Le Maire rappelle que la collectivité doit organiser au titre de l’année 2016 les opérations de recensement. A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer les taux de vacation retenus pour la rémunération des agents recenseurs.

Le Conseil municipal décide de désigner Mme Paula CADINOT comme coordonnateur de l’enquête de recensement.

Par ailleurs, en ce qui concerne le recrutement et la rémunération des agents recenseurs :

  • De fixer à deux le nombre d’agents recenseurs nécessaires au besoin de la collectivité,
  • De fixer les taux de vacations attribuables aux agents recenseurs à 1,72 euros par feuille individuelle et 1,13 euros par feuille de logement augmenté d’une somme forfaitaire de 100 euros pour chaque agent recenseur.

ACCESSIBILITE AD AP

Madame le Maire informe que l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) a été établi et déposé le 19 septembre 2015. Cet agenda porte sur la salle polyvalente et nouvelle garderie, l’école, l’église et le château sur une durée de trois périodes de trois ans.

DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative budgétaire suivante concernant l’acquisition d’une voiture au prix de 2000 euros augmenté des frais d’immatriculation :

Dépenses Imprévues Compte 020 :       - 2500

Dépense compte 2182 opération 28 :     + 2500

DIVERS AFFAIRES EN COURS

-La Direction des Routes a réalisé une étude d’installation de créneaux d’évitement au Hameau du Bras d’Or. Le Conseil Général donnera une réponse sur la budgétisation de ce projet en décembre prochain ;

-La circulation sur la RD 6015 : mise en place d’un dispositif de circulation « apaisée » avec 2 voies, une pour chaque sens de circulation et des bandes latérales multifonctionnelles.

- Acquisition d’une bande de terrain des consorts ROSAY : Madame le Maire rappelle que le conseil municipal, dans sa séance du 7 avril 2015, a approuvé la rectification de l’erreur de frappe concernant le prix de vente de cette bande de terrain et a précisé qu’il y avait lieu de lire 1,3 euros le m2 et non 13 euros le m2.

Cette erreur figure également dans le compromis de vente en date du 22 mars 2014, tant au chapitre prix qu’au chapitre délibérations.

Madame le Maire explique que les consorts ROSAY entendent vendre au prix de 13 euros le m2 comme indiqué dans le compromis de vente.

Après discussion, le conseil municipal, décide par 11 voix Pour et 4 Voix Contre de dénoncer le compromis de vente et d’ester en justice si nécessaire. Les 4 Voix Contre se sont prononcées pour une tentative de négociation avec les consorts ROSAY.

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