Conseil municipal du 3 mai 2016

Le compte rendu du précédent conseil municipal du 31 mars 2016 est approuvé à l’unanimité.

Budget Primitif 2016 du Lotissement « Le clos de l’Orangerie »

Le conseil municipal examine le Budget Primitif 2016 qui est adopté à l’unanimité.

Il s’établit comme suit :

Fonctionnement

Dépenses et recettes                             1.051 999.09

Investissement

Dépenses et Recettes                          1. 051 999.09

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Total                                                   2 103 998.18

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’elle a interrogé Monsieur le Trésorier sur le montant qui sera reversé sur le budget de la commune et sur le résultat définitif de l’opération du Lotissement. Aucune réponse précise n’a été donnée à ce jour mais il semblerait que la commune puisse compter recevoir vers le 30 juin prochain la somme d’environ 199 000 euros.

CHEMINS RURAUX / ETUDE DES DEVIS

Deux devis ont été demandés pour la mise en état des chemins ruraux : l’un à Mr Christophe LESUEUR et l’autre à Mr Philippe FABULET.

La commission travaux les a examinés point par point et a décidé de retenir celui de Mr FABULET qui s’élève à 23 400 euros TTC celui de Mr LESUEUR s’élevant à 33 089 euros TTC.

La commission a ensuite demandé à Mr FABULET de refaire un devis en excluant l’empierrement de ces chemins qui est très couteux ; le devis s’élève alors à 4350 euros HT soit 5220 euros TTC. Madame le Maire propose au conseil municipal de retenir ce dernier devis.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter le devis de Mr FABULET s’élevant à 5220 euros TTC et demande qu’un avenant soit établi pour inclure des travaux supplémentaires à réaliser sur le chemin de la route de la Rochelle.

Monsieur CLATOT informe le conseil municipal qu’il a fait le tour des chemins et qu’il a pu constater qu’à plusieurs endroits les bornes ne sont pas respectées par les agriculteurs. Le conseil demande à Mme le Maire que des courriers soient adressés aux agriculteurs ne respectant pas les bornes et empiétant sur les chemins.

ETUDE DES DEVIS DE TRAVAUX ELECTRICITE ECOLE/CHATEAU/MATERIEL/ARCHIVES/ SITE INTERNET

  • Madame le Maire informe que les devis suivants ont été acceptés :

- Devis d’éclairage des tableaux de l’école par Mr BOUTET (851.76 euros TTC) auquel il y aura lieu de rajouter le coût des interrupteurs de la salle de motricité ;

- Devis des travaux d’électricité à réaliser dans deux appartements du château par Mr PEZIER (3114 euros TTC par appartement).

Madame le Maire propose qu’un diagnostic de l’installation électrique du château soit demandé, le conseil municipal accepte à l’unanimité et propose que des devis soient demandés à l’APAVE et à la société SOCOTEC.

  • Un aspirateur professionnel a été acheté pour un montant de 486 euros TTC.
  • Un devis de restauration d’un registre datant de 1628 a été établi par la société AIRELL et s’élève à 1500 euros TTC ; Toutefois une personne des Archives Départementales est venue en Mairie pour faire le point sur la gestion des archives et déterminer quelles archives doivent être déposées. L’objectif du dépôt aux Archives Départementales est d’assurer la pérennité des archives historiques de la commune et leur valorisation. Le Département prend tout en charge. Certains documents ont été emmenés, d’autres le seront au cours de l’été prochain et le devis de la société AIRELL devient de ce fait sans objet.
  • Mr HUET informe qu’un devis pour le « relooking » du site internet de la commune a été demandé à la société A3SYS, il s‘élève à 950 euros TTC ; Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter ce devis et demande qu’un complément d’information sur le contenu de ce relooking soit fourni par A3SYS.

QUALITE DES REPAS DU RESTAURANT SCOLAIRE

Madame le Maire informe qu’elle a constaté que la viande et les poissons fournis par la société CONVIVIO Restauration n’étaient pas d’origine française ; elle a donc demandé à la société CONVIVIO que les produits soient d’origine française.

Madame le Maire donne lecture de la réponse de la société CONVIVIO qui fait les propositions tarifaires suivantes pour l’évolution vers une consommation de produits d’origine française pour la viande et d’origine Atlantique et Manche pour les produits de pêche :

-coût supplémentaire de 0.25 euros TTC (0.24 euros HT) par couvert : viande de porc, bœuf, volaille et agneau d’origine française sauf exception de certains produits type gigot d’agneau à certaines périodes de l’année.

-coût supplémentaire de 0.20 euros TTC (0.19 euros HT) par couvert : viande de porc, bœuf et agneau d’origine française sauf exception de certains produits type gigot d’agneau à certaines périodes de l’année et la volaille d’union européenne et pêche d’origine Atlantique ou manche.

Une discussion est engagée puis le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter une augmentation de 0.20 centimes TTC par couvert à compter de la rentrée de septembre 2016 sans répercussion pour les familles, la commune prenant en charge cette augmentation jusqu’à la prochaine discussion des tarifs du restaurant scolaire en avril 2017.

REHABILITATION ET EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE

-Mission de coordination SPS : 3 propositions ont été faites par les sociétés ESDECO, VERITAS et APAVE, la commission a proposé de retenir la société ESDECO pour un montant HT de 2250 euros, soit 2700 euros TTC.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition et donne tout pouvoir à Madame le Maire pour la signature de la convention de coordination SPS et de tous les documents y afférents.

-Mission d’ingénierie géotechnique: 3 propositions ont été faites par les sociétés FONDOUEST, SOLUGEO, et VERITAS, la commission a proposé de retenir la société SOLUGEO pour un montant HT de 2500 euros, soit 3000 euros TTC.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition et donne tout pouvoir à Madame le Maire pour la signature de la convention d’étude géotechnique et de tous les documents y afférents.

ECLAIRAGE DU ROND-POINT DE LAMBERVILLE

Le conseil municipal autorise à l’unanimité la signature d’un avenant à la convention tripartite passée entre la commune de Bouville, le Département de Seine-Maritime et le SDE76 ayant pour objet l’effacement des réseaux et éclairage public Giratoire RD 6015  et autorise la mise en place de plots lumineux au niveau du rond-point de Lamberville situé sur les communes de Bouville et Pavilly. Le conseil municipal autorise le financement de la TVA si nécessaire.

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire afférent à ce dossier.

ETUDE MATERIEL ESPACES VERTS

Madame le Maire présente le devis estimatif d’un tracteur Carraro TTR 4400 établi par les établissements NION PARCS ET JARDINS ;

Le prix HT de ce tracteur est de 22 470 euros, soit TTC : 26 964 euros.

Les Ets NION pourraient reprendre le tracteur de la commune pour 6000 euros HT ;

Le prix d’un tondobroyeur avec attelage fixe pour utilisation occasionnelle est de 2300 euros HT, soit 2760 euros TTC ;

Le prix d’un tondobroyeur frontal déportable pour usage intensif est de 3250 euros HT, soit 3900 TTC ;

Une discussion est engagée et le conseil municipal décide que deux autres devis seront demandés aux établissements DUCASTEL et DAGICOUR.

TERRAIN « MAUGER » VENTE ET AMENAGEMENT

Madame le Maire donne lecture du courrier adressé à la mairie en date du 14 mars 2016 par la Préfecture de Seine-Maritime relative au projet de constructions de 8 maisons d’habitation (certificat d’urbanisme 07613515r0005) ; ce courrier explique ce qui suit :

La Chambre d’Agriculture a émis un avis défavorable à toute construction d’habitation à moins de 100 mètres de l’exploitation agricole EARL du Hêtre Rouge. En conséquence aucun permis de construire ne pourra être délivré sur les parcelles concernées par ce certificat d’urbanisme.

Un autre projet de construction de 4 maisons a donc été établi par la société TOIT EN SCENE, le projet est présenté à l’aide du vidéo projecteur.

Une discussion est engagée (faut-il poursuivre les études pour construire, quel type de construction, combien de maisons, que fera-t-on du terrain en l’absence de constructions.. etc.)

Puis le conseil municipal procède au vote sur la question de la poursuite de l’idée de constructions sur ce terrain.

Le conseil municipal, après discussion, décide par 7 Voix Pour, 6 Voix Contre et 1 Abstention de poursuivre les études avec l’intention de construire une ou des maisons d’habitation sur ce terrain.

SDE 76 GROUPEMENT D’ACHAT 2016 DE FOURNITURE D’ELECTRICITE POUR LES BATIMENTS PUBLICS DES ADHERENTS

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L.331-1 et suivants et L.441-1 et suivants,

Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de BOUVILLE d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’énergies pour l’alimentation de son patrimoine,

Considérant qu’eu égard à son expérience, le SDE76 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte des membres,

Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal  après en avoir délibéré :

  • Décide l’adhésion de la commune de BOUVILLE au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés, pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés,
  • Décide d’accepter les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexé à la présente délibération,
  • Autorise le SDE76 en tant que coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de BOUVILLE et, ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,
  • S’engage à exécuter, avec la ou les entreprise(s) retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de Bouville est partie prenante,
  • Autorise Madame le Maire, à transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées,
  • Donne mandat au coordonnateur de groupement de commandes pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.

DIVERS / AFFAIRES EN COURS

-Communauté de Communes du Plateau Vert : des discussions importantes ont lieu entre les membres de la communauté de communes sur les critères de répartition de l’actif. La préfecture demande à chaque communauté de communes de définir ses critères de répartition (nombre d’habitants, potentiel fiscal, etc..).

La Communauté de Communes a la compétence voirie ; l’entretien et la rénovation des chemins communaux prennent du retard à cause de nombreuses absences du personnel. Les crédits ont été alloués pour la rénovation de la route du Bosc Ricard sud ; le conseil municipal veillera à ce que les travaux soient réalisés avant la dissolution de la Communauté de Communes du plateau Vert (prévue fin 2016).

-Panneaux lumineux : la communauté de commune de Barentin propose l’installation de 2 panneaux lumineux, l’un sur la 6015 et l’autre dans le centre Bourg. Madame le Maire distribue des plans situant l’emplacement de ces panneaux ; Le conseil municipal décide des emplacements suivants : à côté de l’épicerie sur la 6015 et à côté de la résidence Narcisse GUILBERT dans le centre Bourg.

 

-Les travaux de l’aménagement de la RD 6015 (traversée de Bouville) ont commencé, une réunion de chantier a lieu tous les mercredis à 14h. Les commerçants de Bouville se plaignent de la baisse de leur activité depuis le commencement des travaux.

 

-Fonds Départemental d’Aide aux jeunes : le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) apporte une aide aux jeunes de Seine-Maritime en termes de soutien à leur projet d’insertion ou d’aide de 1ère nécessité. Le coût de l’adhésion est de 23 centimes par habitant.

Après discussion, le conseil municipal décide par 13 Voix Pour - 1 Abstention d’adhérer au Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes pour l’année 2016.

 

-Mission Locale Caux Seine Austreberthe : la Mission Locale accompagne les jeunes dans leurs projets d’insertion professionnelle et sociale et leur permet de bénéficier d’une entrée en situation d’emploi ou de formation.

Le coût de la cotisation 2016 est de 993 euros (1.05 euro par habitant).

Après discussion, le conseil municipal décide par 12 Voix Pour – 2 Abstentions d’adhérer à la Mission Locale Caux Seine Austreberthe pour l’année 2016.

 

-Vente du presbytère : l’acquéreur a reçu l’accord de la banque, l’acte authentique de vente devrait être signé le mois prochain.

- la convention d’occupation précaire signée avec le GAEC DE LA MARE AUX POMMIERS va être renouvelée pour une année.

-les travaux de réfection de la toiture du château réalisés par l’entreprise BOUCOURT sont toujours en cours et avancent à bon rythme.

-Le prochain conseil municipal est fixé au 5 juillet 2016 à 20h.

La séance est levée à 23 h 15.

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