Compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du mercredi 25 février 2015 à 20H, dans la Salle des réunions de Bouville.
L’an deux mille quinze, le mercredi 25 février à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Mme Chantal VERHALLE, Maire.
Le compte rendu du précédent conseil municipal du 24 Janvier 2015 est approuvé à l’unanimité.
AMENAGEMENT PAYSAGER ET CHEMINS PIETONIERS
Maîtrise foncière des chemins ruraux : la Commission Départementale d’Aménagement Foncier ne s’est pas encore tenue.
Travaux connexes : de nombreux points sont encore à préciser (chemins à créer, clôtures à supprimer ou à édifier, créneaux d’évitements). Les engagements du Conseil Général et de la société ALBEA diffèrent et ne sont pas toujours bien déterminés.
TRAVAUX DE REHABILITATION ET EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE/MAISON « DUFOUR »
Démolition de la Maison Dufour : un permis de démolir a été déposé. Monsieur PUSATERI, Architecte des Bâtiments de France, devait donner sa réponse au début du mois de mars prochain. Toutefois, Mme LELIEVRE, Architecte en chef des Bâtiments de France a proposé de réétudier le projet entre divers intervenants (ATD, CAUE, Bâtiments de France , Mr BONHOMME Architecte), et de suspendre le permis de démolir en attendant cette réunion de travail. Mme LELIEVRE propose qu’une solution conforme aux besoins de la mairie soit trouvée tout en évitant la démolition de la maison.
Le conseil municipal, après discussion, décide à l’unanimité d’accepter de suspendre la demande de permis de démolir jusqu’à la fin du mois de mai prochain. Après cette date, si aucune solution répondant aux besoins de la mairie n’est trouvée, la demande de démolition sera réitérée.
PROJETS DE TRAVAUX ET D’INVESTISSEMENTS 2015
Les projets suivants sont proposés à l’étude :
- Insonorisation d’une classe de l’école primaire
- Travaux d’extension et réhabilitation de la salle polyvalente
- Etude et devis de réfection de la toiture du château
- Abris bus (place du château et au hameau de Bélintot)
- Barrière du cimetière, petite tondeuse
- Travaux dans les appartements du château (plancher, fenêtres etc.)
- Travaux de mise en conformité hotte et gaz dans le restaurant scolaire,
- Changement de fenêtre dans l’ancienne poste
- Effacement des réseaux et éclairage public au Bras d’Or et sur la RD 6015
PRESENTATION DE COMPTES EN VUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Madame VERHALLE distribue aux conseillers municipaux un extrait des comptes de recettes et dépenses en fonctionnement et en investissement de l’année 2014. Madame VERHALLE précise que les montants peuvent encore être modifiés avant l’approbation définitive du compte administratif 2014 qui aura lieu avant le vote du budget 2015.
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES / EXONERATION EN FAVEUR DES LOGEMENTS ACHEVES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2009 PRESENTANT UNE PERFORMANCE ENERGETIQUE GLOBALE ELEVEE
Madame le Maire expose les dispositions de l’article 1383-0 B bis du Code Général des Impôts permettant au conseil municipal d’exonérer de 50% ou de 100% de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée qui ne peut être inférieure à cinq ans, les logements achevés à compter du 1er janvier 2009 dont le niveau de performance énergétique globale, déterminé dans des conditions fixées par décret, est supérieur à celui qu’impose la législation en vigueur.
Il précise que conformément au décret n°2009-1529 du 9 décembre 2009, les logements concernés doivent être titulaires du label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 » mentionné au 5° de l’arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique »
Vu l’article 1383-0 B bis du code général des impôts,
Vu le décret n°2009-1529 du 9 décembre 2009,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide (12 Voix Pour / 1 Abstention) d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements achevés à compter du 1er janvier 2009 dont le niveau élevé de performance énergétique globale, déterminé dans les conditions fixées par décret, est supérieur à celui qu’impose la législation en vigueur.
Fixe le taux d’exonération à 100%.
Fixe la durée d’exonération à 5 ans.
Charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
A Bouville, cette disposition s’appliquera à compter du 25 février 2015
PERSONNEL COMMUNAL
Madame le Maire informe le conseil municipal que l’agent technique de l’entretien des classes primaires et de la mairie a fait une demande de mise en disponibilité pour 3 ans à compter du 6 mars 2015 et qu’il y a lieu recruter un agent non titulaire pour la remplacer.
Madame le Maire rappelle que le conseil municipal , dans sa séance du 25 novembre 2014, a créé un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe pour effectuer les missions d’animation de garderie et temps d’activités périscolaires suite à l’accroissement temporaire d’activité à compter du 5 janvier 2015 pour une durée de deux mois , soit jusqu’au 28 février 2015.
Madame le Maire expose au conseil qu’il est nécessaire de prévoir la réalisation des tâches d’entretien des classes primaires et de la mairie, ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Madame le Maire propose au conseil de créer, à compter du 1er mars 2015 et jusqu’au 30 septembre 2015, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint d’animation 2ème classe dont la durée hebdomadaire de service est de 20.50/35ème et de l’autoriser à recruter un agent non titulaire suite à un accroissement temporaire d’activité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe pour effectuer les missions d’animation de garderie, de temps d’activités périscolaires, de la surveillance au restaurant scolaire, du ménage dans les classes de l’école et dans la mairie d’une durée hebdomadaire de travail égale à 20.50/35ème à compter du 1er mars 2015 jusqu’au 30 septembre 2015.
Article 2 : la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 347, indice majoré 325, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
Article 3 : la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 article 6413 du budget primitif 2015.
ECOLE
Mme Brigitte BARDEL prend la parole et expose les demandes de travaux faites par l’équipe des enseignants. Certains travaux seront programmés en 2015 : isolation phonique et peinture d’une classe, cloison d’intimité dans les sanitaires, remplacement de la porte d’entrée de la classe maternelle et de la vitre du panneau d’affichage.
Mme BARDEL précise que les temps d’activité périscolaire se déroulent bien et donnent satisfaction d’une manière générale.
REGIES
Mme le maire propose la suppression dès que possible des trois régies (cantine, garderie et salle polyvalente) et de procéder à l’établissement de titres de recettes pour recouvrer les sommes dues.
Le conseil municipal décide à l’unanimité la suppression des trois régies existantes
DIVERS – AFFAIRES EN COURS
La commune de Villers Ecalles a refusé le plan concernant la modification des limites communales avec Bouville. Si aucun accord n’est trouvé, les limites communales actuelles seront conservées.
Cimetière : Madame Lindenmann et une stagiaire au secrétariat de la mairie ont saisis informatiquement les actes de concessions. Un nouveau plan a été établi. Une liste des tombes en état d’abandon et en état de mise en péril a été établie. La procédure de reprise de concessions funéraires devrait pouvoir commencer prochainement.
Travaux hydrauliques Agrandissement de la mare « Nicolle » : le cabinet INGETEC mandaté par le SMBVAS a précisé que la bande de terrain à prendre chez Mme LAMME sera d’un minimum de 3m50. L’entretien de cette bande de terrain sera à la charge de la commune.
Comptage de vitesse au Bras d’Or : la Direction des Routes a établi un relevé de comptage de vitesse et de trafic sur la période du 6 au 12 janvier dernier. Il résulte de ce rapport que le trafic n’a pas augmenté et que les voitures vont toujours trop vite : la vitesse moyenne est de 64km/h.
Avant d’envisager la pose de ralentisseurs, il va être étudié la création de créneaux d’évitement.
Plan Communal de Sauvegarde : Madame Lindenmann explique qu’Il s’agit d’un outil de gestion d’évènements de sécurité civile tels que les transports de matières dangereuses, les cavités souterraines, les inondations, les risques canicule et épisodes neigeux.
Le syndicat des bassins versants aide actuellement les communes qui le souhaitent à rédiger ce plan de sauvegarde qui identifie les risques présents, crée un dispositif de crise, planifie les alertes à la population, recense les moyens techniques et humains, et identifie les personnes ressources.
Un comité de pilotage doit être crée, il sera composé de Madame VERHALLE, maire, Madame LINDENMANN, Mr FABULET, Mme MARETTE et Mme CADINOT.
Devis pour éradiquer les taupes sur le terrain de football, le cimetière et le parc du château : ce devis s’élève à 1140 euros. Le conseil décide de demander un autre devis auprès de la société GEDEMA ;
Lecture est faite du courrier adressé par Mr LECHABLE au conseil municipal et concernant les travaux de transport de terre faits chez Mr ELIOT rue de la Chapelle
Mise en vente du presbytère : des diagnostics amiante plomb gaz DPE Electricité doivent être établis car nécessaires pour la mise en vente.
Elections départementales : elles auront lieu les dimanches 22 mars et dimanche 29 mars 2015 ; la tenue du bureau de vote est fixée.
Une réunion de la Commissions Finances est fixée le 24 mars 2015 à 18h
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée Mardi 7 avril 2015 à 20h.
La séance est levée à 23H00
