Conseil municipal du 24 janvier 2015

Compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du samedi 24 janvier 2015 à 9h dans la Salle des réunions de Bouville

Le samedi 24 janvier 2015 à 9 heures, le conseil municipal s’est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Mme Chantal VERHALLE, Maire

Le compte rendu du précédent conseil municipal du 25 novembre 2015 est approuvé à l’unanimité

Matériels roulants / présentation des devis

Madame le Maire explique que la commune est propriétaire de deux tracteurs actuellement en panne : un tracteur bleu de marque Iseki non immatriculé et en fin de vie et un tracteur rouge de marque Carraro, immatriculé et devant être réparé. Des devis de réparation, de reprise de ces deux tracteurs et d’acquisition de nouveaux matériels ont été demandés aux établissements NION

Ces devis sont présentés au conseil municipal

Après discussion, le conseil municipal décide par 13 voix pour et 1 abstention de  procéder à la réparation du tracteur rouge Carraro au prix établi par l’entreprise NION de 1682.36 euros et de vendre le tracteur bleu Iseki au prix de 1700 euros et  d’acheter une petite tondeuse solide et puissante de marque Honda auprès de l’entreprise NION au prix de 1850 euros

Travaux Divers

Il est décidé de faire un inventaire de l’ensemble du petit matériel appartenant à la commune.

Le portail du cimetière a été commandé auprès de l’entreprise ETANEL et devrait être posé pour les Rameaux ;

La fabrication et pose de deux abribus ont été commandées auprès de la M.J.C de Duclair qui doit effectuer ces travaux en février et mars 2015.

Problèmes de rétention d’eau en face de l’entrée du cimetière sur la RD 22 :

Le conseil municipal décide à l’unanimité de commencer par faire un curage de fossé et demande à Monsieur FABULET d’effectuer ces travaux dès que possible.

Si malgré ce curage de fossé le problème persiste, il faudra alors certainement procéder à la création d’un caniveau pour évacuer les eaux.

Travaux dans l’école : la porte d’entrée côté maternelle ne ferme plus. Un devis de réparation a été demandé et s’élève à 1022 euros. Des devis de fabrication et pose d’une nouvelle porte ont été demandés aux entreprises MALHERBES (5200 euros TTC) et ETANEL (3800 euros TTC).

Le conseil municipal décide de demander un troisième devis à l’entreprise MVS Menuiserie et de retenir l’entreprise ETANEL si le devis de l’entreprise MVS n’est pas moins élevé.

Portail de l’école : la serrure a été changée mais ne fonctionne pas correctement. Il y a lieu de procéder à son réglage

Travaux sur les propriétés communales

Démolition de la Maison Dufour : Monsieur PUSATERI, Architecte des Bâtiments de France, doit donner son avis après le 19 janvier 2015 (mail du 5 janvier 2015). Madame le Maire va reprendre contact avec lui.

Contrat CPS (subvention du conseil Général) : toutes les pièces ont été reçues et le dossier est complet à ce stade.

Devenir de l’ancien Presbytère

Lors de sa séance du conseil municipal du 2 octobre 2014, le conseil municipal après discussion a décidé de procéder à la réhabilitation de l’ancien presbytère si le montant des travaux de rénovation restait dans un ordre de prix de 80 000 euros TTC.

Madame le Maire explique qu’il sera certainement nécessaire d’avoir recours à un maître d’œuvre moyennant des honoraires que l’on peut évaluer à environ 20% du montant TTC des travaux.

Madame le Maire repose aujourd’hui au conseil municipal la question du choix entre la rénovation de ce bien communal ou sa mise en vente pendant une durée de 7 mois (soit jusqu’en septembre 2015) moyennant un prix variant entre 170.000 et 180.000 euros

Le conseil municipal, après discussion, décide de mettre en vente l’ancien presbytère jusqu’au mois de septembre 2015 au prix fixé entre 170.000 et 180.000 euros.

12 Voix Pour – 1 Voix Contre – 1 Abstention

Modification des limites communales dans le cadre de l'aménagement foncier lié à l'autoroute A 150

Dans le cadre de l’aménagement foncier lié à la réalisation de l’autoroute A150-ECALLES ALIX, le cabinet GEOMAT a adressé à la mairie le 14 janvier 2015 un plan concernant la modification des limites intercommunales avec les communes de Mesnil-Panneville, Villers Ecalles, Pavilly et Barentin

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce plan concernant la modification des limites communales de Bouville (nouvelle limite de commune figurant en rouge selon la légende du plan)

Un exemplaire de ce plan approuvé sera signé par Madame le Maire
Modification des statuts de la communauté de communes du plateau vert

Lors de sa séance du 9 décembre 2014, le conseil de communauté de la Communauté de Communes du Plateau Vert a décidé de modifier ses statuts suite à la prise de la compétence Eau et Assainissement comme suit

Article 7 - Le conseil de communauté élit en son sein un bureau composé d’un représentant par commune parmi lesquels il désigne : un président, trois vice-présidents, un secrétaire ; Le conseil de communauté sera chargé d’établir et de faire appliquer le règlement intérieur

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ladite modification des statuts de la communauté de communes du Plateau Vert

Personnel communal

Monsieur Anick QUIBEUF a demandé sa réintégration au sein de la collectivité à compter du 1^er avril 2015

Recrutement sur un emploi permanent de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 1000 hbts

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que, conformément à l’article 3-3,4° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un emploi permanent peut être occupé par un agent contractuel dans les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes dont la moyenne arithmétique des nombres d'habitants ne dépasse pas ce seuil.

Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi de secrétaire de mairie relevant du grade d’emplois des attachés et qu’il n’est pas possible de pourvoir le poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

En raison des tâches à effectuer, il propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans maximum, renouvelable par reconduction expresse. Toutefois, la durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent de secrétaire de mairie relevant du grade d’Attaché, pour effectuer les missions de secrétaire de mairie, doté d’une durée hebdomadaire de travail égale à 26//35^e

Cimetière

Procédure de reprise de concessions funéraires

Madame LINDNMANN a listé les concessions funéraires en état d’abandon et de péril susceptibles de faire l’objet d’arrêtés de reprise

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à engager les procédures nécessaires à la reprise des concessions en état de péril ou d’abandon et à signer tous les arrêtés y afférents

Ossuaire : Madame le Maire explique que la commune ne dispose pas actuellement d’ossuaire ; Un devis de fourniture et pose d’un ossuaire a été demandé aux Pompes Funèbres BURETTE

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’utiliser le caveau communal F 29 comme ossuaire

Cavurne . Madame le Maire propose la fourniture et pose d’un cavurne dans le nouveau cimetière, un devis a été établi par les pompes funèbres BURETTE pour un montant de 422.euros. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord sur ce devis

Divers - affaires en cours

-Recensement de la population – populations légales en vigueur à compter du 1^er janvier 2015 : population municipale : 944 – population comptée à part : 16 soit une population totale : 960

-Un audit du restaurant scolaire a été réalisé par l’entreprise HOULE RESTAURATION. Il résulte de ce rapport : la cuisine est bien entretenue, le suivi documentaire est réalisé au quotidien et la traçabilité bien suivie. Les locaux sont vétustes et il faut améliorer les zones de stockage. La hotte ne dispose pas de sécurité. Des devis de mise en sécurité de la hotte vont être demandés à différentes sociétés Lanef, Normafroid, Normandie Equipement

-Travaux hydrauliques Agrandissement de la mare « Nicole » : devant les inondations récurrentes subies par les habitants du hameau de la chapelle, un plan d’aménagement a été établi par le SMBVAS, la communauté de communes du Plateau Vert et le Conseil Général. Le conseil général a donné son accord pour le lancement de cette opération dans le cadre du programme des travaux connexes relatifs à l’opération d’aménagement foncier lié à la réalisation de l’autoroute A 150 bien que cette procédure ne soit pas encore achevée.

Le conseil municipal dans sa séance du 28 août 2014 a accepté et autorisé la dépense financière liée à cet aménagement hydraulique et notamment l’acquisition d’une bande de terrain d’environ 6 m de largeur chez Mr DECROIX et Mme LAME de part et d’autre de la RD 63

Le conseil municipal, après discussion, décide de retenir le même prix que celui fixé pour l’acquisition de la bande de terrain le long de la RD 22 appartenant aux consorts Rosay soit 1,30 euros le m2

Les Bassins Versants prendront en charge la réalisation des fossés et la commune aura à sa charge leur entretien

- Mise en service de l’autoroute A150 : une réunion dite « Conférence de sécurité » ayant pour objectif de valider les procédures d’intervention et les conditions d’exploitation prévues par la société concessionnaire ALBEA , s’est tenue le 8 janvier 2015 en Préfecture.

L’inauguration de l’autoroute A150 aura lieu le Jeudi 29 janvier sur le site du Centre d’Exploitation et de Maintenance de l’A150, impasse louise de Formont à Bouville

L’ouverture à la circulation des voitures aura lieu le 2 février 2015

-Suite à la mise en service du tronçon autoroutier A150 entre BARENTIN et YVETOT, le Département, gestionnaire de la Route Départementale 6015, s’est engagé à requalifier cette route et à interdire le trafic de poids lourds. Un arrêté d’interdiction de circulation aux poids-lourds de plus de 7.5 tonnes sera donc pris. Une réunion d’échanges sur les conditions de circulation se tiendra le 27 janvier prochain à l’hôtel du Département

-Mme LINDENMANN fait une nouvelle fois remarquer la dangerosité actuelle de la rue de la Charrue : aucune protection n’a été installée ce qui provoque le risque de tomber dans un bassin rempli d’eau. Mme LINDENMANN demande la notification de ses remarques et l’installation de protections par la société ALBEA

-Lecture est faite du courrier adressé par l’association APVM au conseil municipal. Mme Line BETTENCOURT, Présidente de l’association est présente dans la salle

- La plantation d’une haie cauchoise tout le long du chemin reliant la chapelle au bourg est demandée ; Après discussion, le conseil municipal refuse cette demande. 11 Voix Contre – 1 Voix Pour – et 2 Abstentions

L’enfouissement des réseaux route de la Chapelle n’est pas prévu

Le hameau de la Chapelle pourrait être en priorité équipé en ADSL s’il est possible d’établir des priorités

Les chemins définis depuis quelques mois peuvent être emprunté

-Lotissement du Clos de l’Orangerie : le dernier lot du Lotissement (lot n°2) doit faire prochainement l’objet d’une promesse de vente au prix initial de 79.714 euros

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée mercredi 25 février 2014 à 20h

La séance est levée à 12h15