Conseil municipal du 2 octobre 2014

Compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du jeudi 2 octobre 2014 à 20H, dans la Salle des réunions de Bouville.

L’an deux mille quatorze, le jeudi 2 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Mme Chantal VERHALLE, Maire.

Date de convocation 23/09/2014

Date affichage :    23/09/2014

Le compte rendu du précédent conseil municipal du 28 août 2014 est approuvé à l’unanimité.

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE – MAISON COMMUNALE « DUFOUR » INTERVENTION DE L’ARCHITECTE 

 Madame le Maire donne la parole à Monsieur Bernard BONHAUME, architecte à Déville-les-Rouen, qui présente le projet de réhabilitation et extension de la salle polyvalente et de la maison communale dite « maison Dufour ».

Monsieur BONHAUME précise que ce projet se décline en trois variantes, un plan est présenté :

  • Réhabilitation de la maison Dufour et de la salle polyvalente avec liaison entre les deux bâtiments ;
  • Démolition de la maison Dufour avec construction d’un bâtiment neuf à sa place et réhabilitation de la salle polyvalente avec liaison entre les deux bâtiments.
  • Réhabilitation de la salle polyvalente et construction d’un bâtiment neuf plus proche de l’école.

Monsieur BONHAUME explique les coûts financiers et les avantages et inconvénients des trois projets. Une discussion importante est engagée.

Madame le Maire précise que le conseil municipal doit prendre une décision aujourd’hui sur le projet retenu afin que Mr BONHAUME le retravaille et puisse présenter une esquisse détaillée et chiffrée.

Madame le Maire lit une lettre adressée à la commune par l’association « Maisons paysannes de France » déplorant le projet de destruction de la maison communale Dufour qui « détruirait l’équilibre et l’homogénéité du bâti à l’entrée du village »

Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir le projet n° 2 : démolition de la maison communale « Dufour » et construction d’un bâtiment neuf à sa place, réhabilitation de la salle polyvalente avec liaison entre les deux bâtiments.

DEVENIR DE L’ANCIEN PRESBYTERE

Madame le Maire explique le montant total des devis pour la rénovation de l’ancien presbytère s’élève à 80.000 euros TTC.

Une discussion est engagée quant au :

  • choix qui doit être fait entre la réhabilitation pour la mise en location de l’ancien presbytère et la mise en vente en l’état de ce dernier.
  • Montant du loyer qui pourrait être demandé après la rénovation (entre 800 et 1000 euros par mois)

Madame le Maire précise que l’ancien presbytère en l’état a été estimé à une valeur comprise entre 170.000 et 180.000 euros.

Après discussion, le conseil municipal décide de procéder à la réhabilitation de l’ancien presbytère si le montant des travaux de rénovation reste dans cet ordre de prix de 80.000 euros. 14 Voix Pour et 1 Abstention.

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES ET ACTIVITES PERISCOLAIRES

Madame le Maire donne la parole à Mme Brigitte BARDEL.

Les temps d’activités périscolaires se déroulent bien, la moitié de l’effectif scolaire participe à ces activités qui donnent une satisfaction générale.

Madame le Maire rappelle que, dans sa séance du 28 août dernier, le conseil municipal a décidé que la participation financière pour les TAP de 10 euros par enfant et par période serait ramenée à 5 euros pour le 3ème enfant. Néanmoins, Madame le Maire propose que soit appliqué pour les TAP un tarif en fonction du quotient familial.

Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité de la gratuité des TAP pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 1200.

Madame le Maire expose au conseil qu’il est nécessaire de prévoir le recrutement d’une personne supplémentaire pour exercer les tâches d’animatrice de garderie périscolaire et d’activités périscolaires dans le cadre des nouveaux temps périscolaires. Ces tâches ne pouvant être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Les travaux d’isolation phonique dans la classe de l’école seront réalisés au cours de la 1ère semaine des vacances scolaires de la Toussaint. Il serait opportun de prévoir des travaux de peinture à cette occasion.

CONTRAT GROUPE D’ASSURANCES DES RISQUES  STATUTAIRES

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Madame le Maire rappelle :

  • que la commune a, par la délibération du 10 octobre 2013 demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine Maritime de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié;

Madame le Maire expose :

  • que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune (établissement) les résultats la concernant.

Compte tenu des éléments exposés, le Conseil, après en avoir délibéré :

Décide

  • D’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP ASSURANCES / DEXIA SOFCAP

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2015

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

 Agents affiliés à la CNRACL :

Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6,10%

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des Agents Non-Titulaires de droit public :

Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire : 1,11%

  • D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
  • D’autoriser Madame le Maire à résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.

EMPLOIS COMMUNAUX

Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité – Article 3, 1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Madame le Maire rappelle au conseil que, conformément à l’article 3, 1 de la loi n 84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents non titulaires pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois renouvellement compris.

Madame le Maire expose au conseil qu’il est nécessaire de prévoir les tâches d’animatrice de garderie périscolaire et d’activités périscolaires dans le cadre des nouveaux temps périscolaires. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil de créer, à compter du 1er octobre, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint d’animation 2ème classe dont la durée hebdomadaire de service est de 20/35ème et de l’autoriser à recruter un agent non titulaire suite à un accroissement temporaire d’activité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 : de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe pour effectuer les missions d’animation de garderie et temps d’activités périscolaires suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 20 /35ème à compter du 1er octobre pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de dix-huit mois renouvellement compris.

Article 2 : la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 339, indice majoré 320, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Article 3 : la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 article 6413 du budget primitif 2014.

Recrutement d’enseignants de l’éducation nationale du second degré animant des activités périscolaires

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’elle a mis en place la réforme des rythmes scolaires à compter du 1er septembre 2014.

Le conseil municipal, par délibération du 28 août dernier, a autorisé le recrutement de fonctionnaires de l’Education Nationale enseignants qui sont rémunérés par la commune dans le cadre du décret n°666787 du 14 octobre 1966.

Le conseil municipal décide :

D’autoriser l’autorité territoriale à recruter des fonctionnaires enseignants du second degré du ministère de l'éducation nationale pour assurer des fonctions d'enseignement et d'animation pendant les temps d'activités périscolaires.

De faire assurer ces missions d’animation des temps d’activités périscolaires, au titre d'activité accessoire, par des enseignants du second degré contre une rémunération égale au montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants en dehors de leur service normal.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS FONCIERS : DESIGNATION DE DEUX DELEGUES SUPPLEANTS HORS COMMUNE

Le conseil municipal propose au Centre des Impôts Fonciers pour la création de la commission communale des impôts en qualité de Délégués Suppléants Hors Commune :

Monsieur Bernard DARNANVILLE demeurant à 76 Barentin.

Monsieur Jean-Yves AUTHOUART demeurant à 76 Mesnil-Panneville.

TRAVERSE DE BOUVILLE- AMENAGEMENT DE LA RD 6015

La réunion publique d’information et d’échange avec les représentants du conseil général a eu lieu le mercredi 24 septembre dernier.

Madame le Maire explique ce qui suit :

-elle a rencontré les commerçants qui demandent la suppression de quelques arbres afin d’avoir des places de stationnement plus longues devant leur boutique.

-un riverain de la RD 6015 s’oppose au futur giratoire pour des raisons de nuisances sonores et souhaite que soit installé un feu tricolore au niveau de la boulangerie.

- un enfouissement de tous les réseaux est prévu dans le cadre de l’aménagement de la RD 6015.

- une rencontre entre les commerçants, le représentant du Conseil Général et la commune est prévue courant de semaine 41 (6 au 11 octobre).

CHOIX DU NOM DE LA NOUVELLE VOIE DE COMMUNICATION AU BRAS D’OR

Madame le Maire explique qu’il y a lieu de choisir un nom pour la nouvelle voie en impasse qui part du Bras d’Or et mène jusqu’à la gare de péage de l’autoroute A 150.

Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité de donner le nom de « Impasse Louise de Formont » à cette nouvelle voie de communication.

Louise de Formont a financé une école pour les filles en 1720 qui fonctionna jusqu’à la révolution. La maison d’école existe toujours aujourd’hui, on peut encore lire aujourd’hui sur le linteau en bois d’une fenêtre l’inscription suivante « école pour l’instruction des filles fondée en 1720 »

DIVERS – AFFAIRES EN COURS

Commission d’aménagement Foncier : tous les chemins ruraux proposés par la commune ont été accepté par la Commission.

Il a été demandé et ont été inscrits en travaux connexes une clôture au niveau du chemin « Dumais », une clôture le long du chemin de la poissonnerie et le déplacement du compteur propriété Rosay.

La communauté de communes du plateau Vert doit entretenir le chemin du R’nai.

La commune de Bouville aura la maîtrise foncière pour installer un abribus au hameau de Bélintot

Abris bus : un abribus doit être construit sur la place du château. Trois devis ont été demandés à l’entreprise LENOIR (6489 euros TTC), l’entreprise PESQUEUX (4086 euros TTC) et la MJC Duclair (3250 euros TTC).

Après discussion le conseil municipal décide de demander à la MJC Duclair d’inclure un banc dans le devis mais aussi de fournir des photos et des références d’abribus réalisés dans d’autres villages.

Fibre optique : Madame le Maire informe que le territoire de la Communauté de Communes du Plateau Vert (et donc de Bouville) va être désigné prioritaire pour l’aménagement de la fibre optique. Le câble principal sera installé en 2015 et 100% des foyers de ce territoire seront équipés à l’issue des trois années suivantes.

Madame le Maire donne lecture d’une lettre adressée par Mr et Mme GAURY demandant le déplacement et l’enlèvement de différents poteaux situés en entrée de bourg, à proximité de leur maison située RD 22.

Madame le Maire informe, suite à une réunion du Syndicat d’Eau, qu’aucun abonné bouvillais ne peut être en télé relevé en raison de problèmes techniques, les abonnés sont en radio relevé.

Cimetière : Mme LINDENMANN et Mr BERTAUX effectuent actuellement un travail de mise à jour et de relevés des tombes dans le cimetière.

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une personne née à Bouville et dont les grands-parents sont enterrés à Bouville a demandé une urne dans le columbarium. Etant née à Bouville, sa demande est acceptée.

Madame le Maire informe que le CCAS a décidé de repousser l’âge des personnes recevant le colis de Noël à 68 ans (au lieu de 65 ans). Les personnes qui n’ont pas 68 ans mais qui ont déjà reçu le colis antérieurement continueront à le recevoir. Madame le Maire donne lecture de la lettre qui sera adressée aux personnes âgées de 65 ans qui auraient dû recevoir ce colis.

La séance est levée à 23H30

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