Conseil municipal du 2 juin 2015

Le compte rendu du précédent conseil municipal du 7 avril 2015 est approuvé à l’unanimité

VENTE DU TERRAIN « MAUGER »

Madame le Maire présente la société « Toit en scène » qui a établi un projet d’aménagement du terrain dit « Mauger » situé à Bouville Grande rue.

La société  « Toit en scène » est représentée par Mme DUPLESSIS et Mr PERINET-MARQUET, présents dans la salle et qui exposent le projet d’aménagement du terrain.

La société « Toit en scène » propose d’acquérir ce terrain d’une surface d’environ 1711 m2 et de l’aménager en y implantant soit :

  • Projet A : 6 maisons individuelles de 45 à 85 m2 sur des parcelles de 175 à 345 m2,
  • Projet B : 8 maisons de ville, accolées, de 75 m2 à 97 m2 sur des parcelles de 175 m2 à 258 m2.

Dans le cas du projet A : le prix de cession serait de 55 000 euros

Dans le cas du projet B : le prix de cession serait de 65 000 euros.

Le plan et l’esquisse du projet B est projeté sur un écran.

Ces maisons seraient destinées à une jeune population, primo accédant à la propriété pour un prix d’environ 160 000 euros tout compris et constitueraient un « éco-quartier » dans le centre de Bouville.

Une discussion est engagée sur ce projet, des questions sont posées aux représentants de la société « Toit en scène » qui proposent d’établir une deuxième simulation de cet aménagement afin de mieux visualiser ces constructions et venir la présenter ultérieurement.

La société « Toit en scène » quitte la salle et la discussion continue entre les conseillers municipaux.

Madame le Maire expose qu’une deuxième solution serait de vendre 2 terrains à bâtir pour la construction de 2 maisons individuelles dites « traditionnelles », chacun de ces deux terrains pouvant être vendus au prix de 55.000 euros.

Madame le Maire propose de faire un sondage pour connaître le nombre de conseillers qui opterait pour chacune des deux solutions. Il résulte de ce sondage que 9 conseillers opteraient pour la vente de deux terrains pour 2 constructions dites « traditionnelles », 3 conseillers opteraient pour le projet présenté par la société « Toit en scène » 2 conseillers sont sans opinion et 1 conseiller est totalement opposé au projet de la société « Toit en scène ».

Une décision devrait être prise dans les mois à venir et après une deuxième présentation du projet par la société « Toit en scène »
VENTE DU PRESBYTERE

Madame le Maire rappelle que le conseil municipal, dans sa séance du 7 avril dernier, l’avait autorisé à accepter la proposition d’acquisition du presbytère sans les garages y attenant.

Une étude et un devis de division de la propriété communale pour détachement de l’ancien presbytère a donc été demandé à la société EUCLYD-EUTOTOP géomètres experts. Le projet de division ainsi que les limites périmétriques avec les riverains et l’emplacement des servitudes de passages ont été validés et la nouvelle numérotation cadastrale est en cours.

La parcelle restant la propriété de la commune sera grevée en conséquence d’une servitude de passage et de réseaux au profit de la parcelle vendue.

Une expertise technique (diagnostics plomb amiante gaz électricité DPE) a été réalisée.

La consultation des services des Domaines n’est pas nécessaire pour la cession d’un bien immobilier dans une commune de moins de 2000 habitants

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 Voix Pour - 1 Voix Contre, 0 Abstention,

décide :

  • De promettre de vendre et de vendre le presbytère en l’état et le terrain alentours pour une contenance totale de 858 m2 au prix de 155.000 euros net vendeur sans conditions suspensives autres que légales,
  • La parcelle vendue ne sera grevée d’aucune servitude au profit de la parcelle restant la propriété de la commune,
  • La parcelle restant la propriété de la commune sera grevée au profit de la parcelle vendue d’une servitude de passage et de réseaux.

Missionne Maître HOUDARD, notaire à Pavilly, pour établir le compromis de vente et tous les actes notariés

Autorise Madame le Maire à signer tous documents utiles au bon aboutissement du projet et notamment à la signature de l’acte authentique de vente.

REHABILITATION ET EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE

Madame le Maire expose qu’une consultation de maîtrise d’œuvre pour le projet de réhabilitation et extension de la salle polyvalente a été adressée à trois bureaux d’architectes : Archidual Architectes, Mr Pascal PHILIPPE et Mr Bernard BONHAUME.

Les trois propositions d’honoraires pour cette mission de maîtrise d’œuvre ont été étudiées. Madame le Maire propose de retenir la proposition d’honoraires de Mr Bernard BONHAUME, architecte à Déville-les-Rouen qui présente le pourcentage le moins élevé à savoir 9% pour la mission de base. (Archidual : 11% et Pascal PHILIPPE : 10,50%)

 

Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la proposition d’honoraires de Mr BONHAUME qui s’élève à 60 750 euros HT (mission de base) sur la base d’un coût prévisionnel de travaux de 675 000 euros HT.

SDE : ADOPTION DE LA CONVENTION POUR L’ACHAT DE FOURNITURE D’ELECTRICITE ET DE SERVICES ASSOCIES, ADHESION A CE GROUPEMENT DE COMMANDES ET AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES ET/OU ACCORDS CADRES ET MARCHES SUBSEQUENTS QUI EN DECOULENT

 

  • Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,
  • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
  • Vu l’article 2 des statuts du SDE76 l’autorisant à constituer des groupements au nom de ses adhérents
  • Vu la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe,

Au 1er janvier 2016, les acheteurs soumis au Code des marchés publics ou à une procédure obligatoire de mise en concurrence, notamment les collectivités territoriales et les établissements publics, devront avoir signé un nouveau contrat en offre de marché avec un fournisseur d’électricité de leur choix pour les locaux raccordés avec une puissance souscrite supérieure à 36 kVa (tarif «jaune» et tarif «vert». A défaut, ils s’exposent à subir une interruption de service puisque leur contrat au tarif réglementé aura disparu et qu’ils n’auront dès lors plus de contrat de fourniture d’électricité.

Dans ce cadre, le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, acheteuses d’électricité et de services associés, est un outil qui, non seulement, leur permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une maîtrise de leur consommation d’énergie.

Dans ce contexte, le SDE76 propose de constituer un groupement de commandes d’achat d’électricité et services associés afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions précitées de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence et a rédigé la convention correspondante dont il est donné lecture.

Le présent groupement est conclu pour une durée illimitée.

Le Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime (SDE76) est désigné Pouvoir adjudicateur pour cet accord-cadre et ses marchés subséquents. La Commission d’appel d’offres est constituée par la Commission d’appel d’offres permanente du SDE76 désignée par la délibération du 4 juillet 2014. Le dossier de consultation des entreprises et notamment les critères de jugement des offres et leurs pondérations seront adoptés à ce titre par l’assemblée délibérante du SDE76. La Commission d’appel d’offres sera assistée par les agents du SDE76 compétents dans la matière qui fait l’objet de la consultation.

Le SDE76 est désigné coordonnateur du groupement de commandes pour la durée de la convention. Il est chargé, en tant que pouvoir adjudicateur, d’organiser, dans le cadre du marché à passer, l’ensemble des opérations depuis la rédaction du dossier de consultation des entreprises, la publicité, jusqu’à la sélection d’un ou plusieurs cocontractant(s) et la notification des accords-cadres et des marchés subséquents. Le SDE76 coordonnateur du groupement signe et notifie l’accord-cadre et chaque marché subséquent au nom de l’ensemble des membres du groupement.

Afin de mener à bien les consultations organisées pour le groupement, le coordonnateur est ainsi chargé :

  • d'assister les membres dans la définition de leurs besoins et de centraliser ces besoins sur la base d'une définition préalable établie par lui en concertation avec les membres. À cette fin, le coordonnateur peut, en tant que de besoin, solliciter, au nom des membres et directement auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergie, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison ;
  • de définir l'organisation technique et administrative des procédures de consultation ;
  • d'assurer l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants (publication des avis d'appel public à la concurrence et d'attribution, envoi des dossiers de consultation des entreprises, réception des offres, analyse des offres, rapport de présentation, convocation et réunion de la commission d'appel d'offres, etc.) ;
  • de signer et notifier les marchés ;
  • de transmettre aux membres les documents nécessaires à l'exécution des marchés en ce qui les concerne ;
  • d’informer les membres de la mise en œuvre de clauses d'ajustement et de révision des prix ;
  • de transmettre les marchés aux autorités de contrôle ;
  • de gérer les précontentieux et les contentieux formés par ou contre le groupement, à l'exception des litiges formés à titre individuel par un membre du groupement ;
  • de réaliser les avenants.

Le SDE76, en qualité de coordonnateur du groupement, assure le financement des frais matériels exposés par le groupement, Cette prestation est assurée à titre gratuit au vu des bénéfices économiques et de la meilleure coordination administrative et technique qu’offre le groupement de commandes.

Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, assure la bonne exécution du marché pour ses sites, règle la part du marché qui lui incombe et reste responsable de ses engagements. Le coordonnateur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout litige qui pourrait naître du non-respect de ses obligations.

Le premier marché du groupement ne comprendra que les locaux raccordés avec une puissance souscrite égale ou supérieure à 36 kVa (tarif «jaune» et tarif «vert»).

Les membres de ce groupement sont chargés :

  • de communiquer au coordonnateur une évaluation de leurs besoins quantitatifs, par le truchement éventuellement d’une fiche de recensement ;
  • de respecter les demandes du coordonnateur en s’engageant à y répondre dans le délai imparti ;
  • de participer au comité technique du groupement ;
  • de participer si besoin à la définition des prescriptions administratives et techniques (CCAP, CCTP, règlement de consultation), en collaboration avec le coordonnateur ;
  • de respecter les clauses du contrat signé par lui ;
  • d’inscrire le montant de l’opération qui le concerne dans le budget de sa collectivité/ EPCI et d’assurer l’exécution comptable du ou des marchés et/ ou accords-cadres et marchés subséquents qui le concerne(nt) ;
  • d’informer le coordonnateur de tout litige né à l’occasion de l’exécution de ses marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents. Le règlement des litiges relève de la responsabilité de chacun des membres du groupement ;

En conséquence, il vous est demandé :

  • d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de fourniture d’électricité et de services associés, annexée à la présente délibération,
  • d’autoriser l’adhésion de la commune de BOUVILLE au groupement de commandes du SDE76
  • d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement,
  • d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.
  • d’inscrire le montant des fournitures qui le concernent dans le budget communal et d’assurer l’exécution comptable du ou des marchés et/ ou accords-cadres et marchés subséquents qui le concerne(nt) ;
  • de noter que le premier marché du groupement ne comprendra que les locaux raccordés avec une puissance souscrite égale ou supérieure à 36 kVa (tarif «jaune» et tarif «vert»).

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de fourniture d’électricité et de services associés, annexée à la présente délibération,
  • autorise l’adhésion de la commune de BOUVILLE au groupement de commandes du SDE76
  • autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement,
  • autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.
  • inscrit le montant des fournitures qui le concernent dans le budget communal et assure l’exécution comptable du ou des marchés et/ ou accords-cadres et marchés subséquents qui le concerne(nt) ;
  • note que le premier marché du groupement ne comprendra que les locaux raccordés avec une puissance souscrite égale ou supérieure à 36 kVa (tarif «jaune» et tarif «vert»).

REFLEXION SUR L’AVENIR DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU VERT

Madame le Maire expose que la loi de réforme territoriale NOTRe voulant réduire le nombre d’intercommunalités, prévoit qu’une communauté de communes devra réunir au moins 20 000 habitants.

La communauté de communes du plateau vert sera donc dissoute et ses membres doivent dès aujourd’hui s’orienter vers une autre intercommunalité.

La commune de Bouville va devoir proposer sa candidature pour adhérer aux communautés de communes limitrophes : la communauté de communes d’Yvetot, la communauté de communes d’Yerville, la communauté de communes de Barentin ou la Métropole de Rouen.

Madame le Maire explique ce qui suit :

-le Président de la communauté de communes du plateau Vert souhaite que toutes les communes membres adhèrent à une même autre communauté de communes et notamment celle d’Yvetot.

- le bassin de vie de Bouville se situe plutôt à Barentin (la communauté de communes de Barentin est d’ailleurs prête à accueillir Bouville)

-la Métropole de Rouen semble trop grande pour une commune de la taille de Bouville ; toutefois il existe au sein de celle-ci une association des petites communes adhérentes ainsi qu’un pôle de proximité.

Une discussion est engagée sur les avantages et inconvénients de l’adhésion auprès de chacune de ces intercommunalités.

Madame le Maire propose de procéder à un sondage :

  • 12 conseillers sont favorables à l’adhésion à la communauté de communes de Barentin
  • 2 conseillères sont indécises (entre la Métropole et la communauté de communes de Barentin) et ne se prononcent pas aujourd’hui.
  • 1 conseiller est favorable à l’adhésion à la communauté de communes d’Yvetot.

Les réunions vont se poursuivre et le choix définitif d’une adhésion sera pris ultérieurement par délibération dans les mois à venir.

AMENAGEMENT DE LA RD 6015 ET DU GIRATOIRE

Les travaux d’aménagement du giratoire sont engagés depuis quelques semaines et devraient être terminés à la fin du mois d’août prochain.

Une nuit d’interdiction totale à la circulation doit avoir lieu prochainement.

Une convention avec le SDE76 est passée pour l’enfouissement des réseaux, la commune de Bouville devra payer un montant de TVA de 26 714.35 euros qui sera récupéré via le FCTVA.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

Madame le maire donne la parole à Madame LINDENMANN qui informe le conseil municipal que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est aujourd’hui quasiment terminé.

Une lettre d’information a été distribuée aux habitants de Bouville et prochainement un dépliant d’information détaillant les conseils de comportement face aux risques sera également distribué.

Une réunion de présentation du PCS à l’attention des élus, de l’équipe municipale et des professionnels de Bouville aura lieu le lundi 15 juin 2015 ; Madame LINDENMANN précise l’importance de cette réunion à laquelle elle souhaite une forte participation.

DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les décisions modificatives budgétaires suivantes concernant les travaux d’éclairage public :

Investissement opération 25 Travaux Eclairage Public

Dépense Compte 21534 (041) : + 13534.84 / Recette Compte 13258 (041) : + 13534.84

Dépense Compte 21534 (041) : + 7 835.91 / Recette Compte 13258 (041) : + 7 835.91

TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRE (TAP)

Madame le Maire donne la parole à Madame Brigitte BARDEL qui explique ce qui suit :

  • Un Projet Educatif Territorial (PEDT) a été établi afin de pouvoir continuer à percevoir l’aide de l’Etat (90euros par élèves).
  • Des réunions ont eu lieu avec les différents intervenants, plusieurs d’entre eux ne continueront pas l’année prochaine et il faudra donc en trouver d’autres pour les remplacer.
  • Il est difficile d’organiser les TAP avec les enfants de petite section et moyenne section de maternelle et donc seule une activité « jardin bulle » sera organisée en salle de motricité.
  • Les activités suivantes auront lieu l’année prochaine : activités manuelles, jeux, musique, peinture, sport, sophrologie, danse et théâtre

Travaux dans l’école : l’isolation des toilettes est réalisée et donne satisfaction

La kermesse de l’école aura lieu le 27 juin prochain.

ACHAT D’UN VEHICULE

Madame le Maire explique qu’il serait opportun d’acquérir un véhicule pour notamment qu’un employé communal puisse gérer les déplacements de matériel.

Une discussion est engagée et la question est posée sur la possibilité d’acquérir un véhicule des domaines en participant à une vente aux enchères.

Après discussion, le conseil municipal décide d’un accord de principe pour l’acquisition d’un petit véhicule avec crochet d’attelage par 14 Voix Pour et 1 Voix Contre. La Voix Contre est favorable à l’acquisition d’un tracteur ISEKI de 4500 euros.

TERRAIN DE FOOTBALL

La Ligue départementale du football est venue effectuer une visite du terrain de football. Il résulte de ce contrôle une « non-conformité » en raison des trois points suivants :

La main courante qui entoure le stade (cassée à plusieurs endroits), deux bancs de touche et le filet ne sont pas conformes.

Il est précisé que les procès-verbaux des années 2000, 2005 et 2010 révèlent eux aussi une non-conformité.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder aux travaux nécessaires pour obtenir une conformité du stade de football lors du prochain contrôle de la Ligue Départementale (travaux étalés sur 5 années).

DIVERS AFFAIRES EN COURS

  • Autoroute A150 et mesures acoustiques: à la demande d’un riverain de l’autoroute A150 se plaignant des nuisances acoustiques dues au trafic empruntant l’autoroute, une mesure a été réalisée par la société ACOUSTB, bureau indépendant. Ce rapport conclut à la conformité règlementaire des niveaux sonores enregistrés. Madame le Maire précise que tout riverain qui se trouve gêné par les nuisances sonores doit faire un courrier à la société ALBEA et qu’il serait préférable que les contrôles soient effectués un jour où soufflent les vents dominants. Le prochain contrôle obligatoire aura lieu dans une année.

L’entretien des merlons sera effectué deux fois par an par ALBEA.

- « Maison Dufour » : lecture est faite par Madame le maire d’un courrier reçu de l’association « Sauvons la Maison Dufour ». Cette association se propose d’effectuer (sous forme de chantier de bénévoles) des petits travaux : vider les pièces, nettoyer, maçonner les soubassements côté rue et démonter les cloisons intérieures.

Un débat est engagé, les problèmes de responsabilité sont évoqués ainsi que la question de la vente éventuelle pour l’euro symbolique de cette maison à l’Association ;

Le conseil municipal décide par 13 Voix Pour de ne pas céder la maison Dufour à l’Association 2 Voix s’expriment pour la vente ;

Le conseil municipal décide à l’unanimité que ce sont les employés communaux qui doivent vider, nettoyer et éventuellement effectuer des petits travaux dans cette maison.

 

  • Ligne Grande Vitesse LGV) : Madame le Maire expose que lors d’un entretien avec Monsieur le Député Christophe BOUILLON, ce dernier a confirmé qu’il était expressément opposé à ce que cette LGV traverse la commune de Bouville qui a déjà subi l’infrastructure autoroutière. Mr BOUILLON propose le lancement le plus rapidement possible d’un collectif qui s’opposerait au tracé pressenti actuellement (traversant Bouville) afin de trouver un autre tracé ou proposer une modernisation de la ligne actuelle.

Madame le Maire précise que le tracé sera décidé au 2ème semestre 2016 et qu’ensuite il sera quasiment définitif ;

Le conseil municipal est d’accord pour appartenir à ce collectif qui ne s’oppose pas à la LGV mais à son tracé. Le conseil municipal est opposé à une infrastructure ferroviaire sur son territoire.

  • Madame le Maire demande que chaque conseiller se renseigne dans son quartier sur les problèmes d’adresse GPS.

Les heures d’ouverture du secrétariat vont changer à compter du mois de juillet prochain. Il sera ouvert au public le mardi de 9 h à 12h et de 14h à 17h et le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

  • La Commission Départementale d’Aménagement Foncier (CDAF) se tiendra le 11 juin prochain.
  • Madame le Maire confirme que certains arbres doivent être abattus au niveau de la propriété de Mr EFFOSSE présent dans la salle.

- La cérémonie de départ en retraite de Madame Nadine SEYNAEVE aura lieu Vendredi 26 juin 2015.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée le mardi 7 juillet 2015 à 20h.

La séance est levée à 23h45

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