Conseil municipal du 1er mars 2016

Le compte rendu du précédent conseil municipal du 12 janvier 2016 est approuvé à l’unanimité.

POINT SUR LE DOSSIER DE REFECTION DE LA TOITURE DU CHATEAU

Les travaux sont en cours, l’échafaudage est installé sur la façade sud.

La durée des travaux est estimée à quatre mois.

POINT SUR LES DOSSIERS DE REHABILITATION ET EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE RENOVATION EXEMPLAIRE NIVEAU BBC

Madame le Maire donne lecture du mail adressé le 9 février 2016 par Mr LECOUTEY, Conseiller énergie du Département informant que dans le cadre du Fonds d’investissement local pour la transition énergétique (25 millions pour la Normandie), l’ADEME proposait le recensement des projets de rénovation exemplaire niveau BBC pouvant bénéficier d’une aide maximum de 80%. Etant précisé que ces projets susceptibles de répondre à ce critère devaient être adressés avant le 12 février 2016.

Mr BONHAUME, architecte, a donc été sollicité par la commune pour établir les éléments chiffrés des deux dossiers de rénovation exemplaire niveau BBC rénovation salle polyvalente/garderie et réseau chaleur bois.

Par mail du 26 février 2016, Mr LECOUTEY a remercié la commune de l’intérêt porté à la sollicitation de l’ADEME pour le recensement des projets exemplaires et a confirmé que les deux dossiers avaient été transmis à l’ADEME.

Madame le Maire distribue aux membres du conseil municipal l’estimation chiffrée en date du 11/02/2016 établie par Mr BONHAUME qui s’établit comme suit :

  • Travaux hors taxe  (clos couvert, finitions, lots techniques et VRD) :                837 000
  • Honoraires maitrise d’œuvre :  60 750
  • SPS ESDECO :             2 250
  • Contrôle bureau Veritas :    6 755

------------

  •                              TOTAL :      906 755

Le conseil municipal, après discussion et examen des éléments chiffrés, décide à l’unanimité de poursuivre le dossier de rénovation exemplaire niveau BBC de la salle polyvalente et donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer et déposer toutes les demandes de subvention afférentes.

POINT SUR LE RESEAU CHALEUR BOIS POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une nouvelle proposition de maîtrise d’œuvre (calculs thermiques réglementaires et maîtrise d’œuvre) tenant compte du montant réel des travaux d’installation du chauffage au bois a été adressé par le cabinet Technic-Consult qui s’élève à un montant net et forfaitaire de 13 700 euros HT soit un montant de 16 440 euros TTC .

Le conseil municipal, après discussion, approuve à l’unanimité la proposition de maîtrise d’œuvre du cabinet Technic-Consult qui s’élève à un montant net et forfaitaire de 13 700 euros HT soit un montant de 16 440 euros TTC et donne tout pouvoir à Madame le Maire pour la signature de la convention de maîtrise d’œuvre et de tous les documents afférents à ce dossier.

Madame le Maire distribue aux membres du conseil l’estimation chiffrée de la Chaufferie Bois et des raccordements Mairie et salle polyvalente en date du 11/02/2016 établie par Mr BONHAUME qui s’établit comme suit :

  • Travaux HT : 160 000
  • Honoraires BET TECHNICONSULT : 700
  • Architecte :    1 000
  •                                                         -----------

Total :                                                        173.700 HT

Le conseil municipal, après discussion et examen des éléments chiffrés, décide à l’unanimité de poursuivre le dossier de Chaufferie Bois et donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer et déposer toutes les demandes de subvention afférentes.

Récapitulatif des estimations des travaux + Honoraires Valeur Février 2016 Réhabilitation exemplaire SP + garderie et Chaufferie Bois :

Rénovation exemplaire niveau BBC SP/Garderie Rénovation BBC

  • Travaux hors taxe  (clos couvert, finitions, lots techniques et VRD) :                837 000
  • Honoraires maitrise d’œuvre :  60 750
  • SPS ESDECO :             2 250
  • Contrôle bureau Veritas :    6 755

------------

  • TOTAL :                                               906 755 HT

Chaufferie Bois + raccordements :

  • Travaux HT :      160 000
  • Honoraires BET TECHNICONSULT :          700
  • Architecte :              1 000
  •                                                                -----------

Total :                                                                173.700 HT

 

Coût total HT :                                                      1.080.455 HT

Le conseil municipal, approuve à l’unanimité le dossier ci-dessus récapitulé et donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer et déposer toutes les demandes de subvention et tous documents y afférents

CREATION DE LA RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE

La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile souligne notamment que la sécurité civile est l’affaire de tous. Elle rappelle que si l’Etat est le garant de la sécurité civile au plan national, l’autorité communale joue un rôle essentiel dans l’information et l’alerte de la population, la prévention des risques, l’appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale.

Pour aider l’autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une « réserve communale de sécurité civile », fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l’autorité du

Maire, dans les conditions fixées par les articles L. 1424-8-1 à L. 1424-8-8 du code général des collectivités territoriales.

Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, en s’appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d’urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d’entraide.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de créer une réserve communale de sécurité civile, chargée d’apporter son concours au maire en matière :

– d’information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune ;

– de soutien et d’assistance aux populations en cas de sinistres ;

– d’appui logistique et de rétablissement des activités.

Un arrêté municipal en précisera les missions et l’organisation.

PRESENTATION DES COMPTES EN VUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Madame le Maire présente un tableau récapitulatif des dépenses et des recettes de fonctionnement des années 2015 2014 et 2013. Une discussion est engagée et il est conclu que l’évolution des recettes et des dépenses est régulière.

Madame le Maire propose de rencontrer plusieurs établissements bancaires afin de préparer le recours à un emprunt qui sera certainement indispensable en 2016 pour financer notamment les travaux d’extension et réhabilitation de la salle polyvalente et le chauffage bois.

Le conseil municipal propose à Madame VERHALLE de consulter un courtier.

PROJETS DE TRAVAUX ET D’INVESTISSEMENTS 2016

Madame le Maire propose d’inscrire au budget primitif 2016 les investissements suivants :

-le remplacement de 3 fenêtres de l’ancienne poste. Deux devis ont été reçus et seront examinés par la commission Travaux. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour le remplacement des 3 fenêtres et des persiennes.

- des travaux de réparations électriques et de mise aux normes dans les appartements loués du château. La société JH2P a adressé un devis qui s’élève à 3114 euros TTC pour un appartement. Le conseil municipal à l’unanimité donne son accord pour que les travaux soient faits dans les 4 appartements et propose que d’autres devis soient demandés.

-l’acquisition d’un aspirateur « professionnel » pour le ménage de l’école et prioritairement pour le côté maternel. Une discussion est engagée sur le choix entre un aspirateur « professionnel » ou deux simples aspirateurs. Le conseil municipal propose de consulter plusieurs vendeurs et notamment l’entreprise SETIN.

- l’isolation phonique d’une classe maternelle. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

- la pose et fourniture d’un ossuaire. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

- les plaques de numéro de rue : Madame le Maire propose que les habitants achètent désormais leur propre plaque. Le conseil municipal l'approuve à l’unanimité. En conséquence, aucune somme ne sera inscrite au budget 2016 pour ces plaques.

-les reliures et registres de documents d’état civil et paroissiaux du

17ème siècle. Ces documents sont très anciens et fragiles et il y a lieu de les protéger en les archivant dans de bonnes conditions. Un devis a été demandé à la société SOMARCO. Une discussion est engagée et le conseil municipal décide de transmettre ces documents aux archives départementales.

-1% Paysage liaison piétonne de la Rochelle : Madame le Maire propose l’abandon de cette liaison en raison du coût important de ces travaux (122 676 euros) et de la faible subvention accordée (8 234 euros). Le conseil municipal décide à l’unanimité d’abandonner ce projet.

Madame LINDENMANN propose l’acquisition d’un groupe électrogène dans le cadre du PCS ainsi que la budgétisation d’une somme pour les travaux à effectuer dans 3 ans sur les sépultures en état d’abandon ou de péril. Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas inscrire de sommes au budget primitif 2016 pour cette acquisition et ces travaux.

DIVERS – AFFAIRES EN COURS

-Chemins de randonnée/ Chemins piétons : des travaux de fauchage, de déplacement et d’installation de clôtures doivent encore être réalisés ; des problèmes persistent pour connaître les financeurs de ces travaux.

Madame le Maire a contacté Nicolas BETTENCOURT pour effectuer une remise en état de certains chemins, le tarif pratiqué sera celui de l’entraide de la chambre d’agriculture.

-Entretien des bordures de l’autoroute : Madame le Maire va demander une nouvelle fois à la société ALBEA un entretien régulier des bordures de l’autoroute.

-Terrain « Mauger » : Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un certificat d’urbanisme positif a été délivré pour la réalisation de l’opération envisagée et proposée par la société « Toit en Seine ». Toutefois le bureau des autorisations d’urbanisme demande aujourd’hui l’annulation de ce certificat d’urbanisme en raison de l’existence d’une « aire paillée » qui n’était pas présente sur les plans lors de l’instruction du certificat d’urbanisme.

Une discussion est engagée et le conseil municipal demande la consultation d’un expert juridique afin qu’il étudie le risque encouru par l’EARL du Hêtre Rouge face à une demande potentielle de fermeture du bâtiment d’élevage qui pourrait être faite par un propriétaire d’une maison située dans cette zone.

Le projet de construction de 6 ou 8 maisons individuelles sur ce terrain est donc en attente mais Madame le Maire présente néanmoins sur vidéo projecteur une maison visitée dans la région rouennaise et construite par « Toit en seine » du type de celle qui pourrait être construite sur ce terrain.

-Présentation de non-valeur : Madame le Maire explique que la Trésorerie a demandé par courrier du 24 février dernier que le conseil municipal admette en non-valeur deux créances qui n’ont pu être recouvrées à ce jour. Il est précisé que l’admission en non-valeur prononcée par le conseil municipal ne met pas obstacle à l’exercice des poursuites, le titre émis garde son caractère exécutoire et l’action en recouvrement demeure possible dès qu’il apparait que le débiteur revient à « meilleure fortune ».

Le conseil municipal admet en non-valeur la créance du 8/07/2008 T 78 d’un montant restant dû de 187.50 euros ; Cette somme sera inscrite au budget et mandatée aux comptes 6541 et 6542.

Le conseil municipal demande des explications sur la deuxième créance du 30/01/2015 T 239 d’un montant restant dû de 1387.38 euros et remet la décision de son admission en non-valeur ultérieurement dès réception des explications.

-Festival Pierre en lumières : le Département de Seine-Maritime et la Fondation du patrimoine propose la participation à cette manifestation qui se déroulera le 21 mai prochain entre 19h et 1h du matin qui consiste à éclairer les lieux publics de la commune et à accueillir les visiteurs. Aucun conseiller n’étant disponible, le conseil municipal décide de ne pas participer à cette manifestation.

-Mesures acoustiques Autoroute A150 : Madame le Maire informe que la société ALBEA a mandaté le bureau d’études ACOUST’B pour réaliser une nouvelle campagne de mesures acoustiques dans la deuxième quinzaine du mois de mars 2016.

-Communauté de Communes de Barentin : Madame le Maire et Monsieur le maire de Blacqueville sont invités à participer à la prochaine réunion du bureau de la Communauté de Communes de Caux Austreberthe.

- Maison Dufour : Madame le Maire donne lecture du courrier adressé par l’association « Sauvons la maison Dufour » qui propose de réaliser des travaux et de stocker des bois de démolition dans la maison. Le conseil municipal refuse la réalisation de travaux dans cette maison par des personnes autres que le personnel communal. L’escalier sera prochainement démonté et la toiture réparée par l’entreprise Boucourt qui effectue la réfection de la toiture du château.

- Demande du prêt de deux tableaux du peintre Narcisse GUILBERT à la ville de Grand Quevilly pour la manifestation Festival Normandie Impressionniste d’avril à juillet 2016. Le conseil municipal donne son accord.

-Recensement de la population : 390 résidences principales, 1 logement occasionnel, 4 résidences secondaires, 21 logements vacants, 963 bulletins individuels. Ces chiffres seront pris en compte en 2019.

- Monsieur BOUILLON est intervenu auprès du Président du Conseil Départemental pour défendre la programmation rapide de travaux d’aménagement de sécurité routière au hameau le « Bras d’Or ».

- Monsieur BOUILLON est intervenu auprès du Président du Conseil Départemental afin d’attirer son attention sur le caractère urgent de la signature de l’arrête de clôture de l’opération d’aménagement foncier.

- Monsieur BOUILLON est intervenu auprès du ministère des affaires étrangères et de l’intérieur pour demander que soient mises à disposition des informations précises et fiables quant à l’extension de la validité des cartes nationales d’identité.

-Réunions :

- réunion de la commission travaux : lundi 14 mars à 18 heures

- réunion de la commission scolaire : jeudi 17 mars à 18 heures

- réunion de la commission Finances : mardi 22 mars à 18 heures.

- réunion du conseil municipal : jeudi 31 mars 2016 à 20h.

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