Compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du MARDI 1ER JUILLET 2014 à 20H, dans la Salle des réunions de Bouville.
L’an deux mille quatorze, le mardi 1er juillet à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Mme Chantal VERHALLE, Maire.
Date de convocation 24/06/2014
Date affichage : 24/06/2014
Secrétaire de séance : Mme Brigitte BARDEL
ORDRE DU JOUR
- Réforme des rythmes scolaires et activités périscolaires.
- Travaux d’aménagement dans le centre Bourg et devenir des propriétés communales (presbytère, maisons communales « Dufour » et « Mauger »).
- Travaux école.
- Traverse de Bouville – aménagement de la RD 6015.
- Autoroute A150 : Comité de pilotage 1% Paysage et Développement.
- Election des membres siégeant en CIAF.
- Désignation des correspondants Défense.
- Affaires en cours.
Le compte rendu du précédent conseil municipal du 5 juin 2014 est approuvé à l’unanimité.
REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES ET ACITIVITES PERISCOLAIRES
Madame le Maire donne la parole à Mme Brigitte BARDEL, 3ème Adjointe chargée des affaires scolaires qui présente l’organisation des activités périscolaires mise en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
La demi- journée supplémentaire d’école aura lieu le mercredi matin de 9 à 12h ;
Les activités périscolaires auront lieu 4 fois par semaine les lundi mardi jeudi et vendredi de 15h45 à 16h30, le lundi sera réservé aux aides personnalisées encadrées par les enseignants et à la garderie pour les enfants non concernés par l’aide personnalisée et les trois autres journées les enfants pourront s’inscrire aux activités.
Les activités périscolaires proposées pourront être les suivantes : anglais, dessin jardinage, sport, danse, travaux manuels et jeux de société.
Une participation de 15 euros par trimestre sera demandée aux familles ainsi qu’une fréquentation régulière en cas d’inscription. Une feuille d’inscription sera donc distribuée.
Il est rappelé que les activités périscolaires sont facultatives : les familles qui le souhaitent et qui le peuvent pourront donc récupérer leurs enfants à 15h45 tous les jours de la semaine (sauf les lundi si l’enfant est concerné par l’aide personnalisée).
Les activités périscolaires se dérouleront dans les classes de l’école et dans la charreterie.
TRAVAUX ECOLE
Suite à l’étude réalisée en 2013 par l’entreprise ISO SONIQUE, des devis ont été demandés pour réaliser des travaux d’isolation phonique dans une salle de classe de l’école. Deux entreprises : Normandie Staff Décoration Plafonds et MALHERBES Agencement ont adressé un devis, la troisième entreprise sollicitée MLR Rénovation n’a pas répondu. Les deux devis s’élèvent à un montant d’environ de 2800 euros TTC ;
Le conseil municipal décide à l’unanimité de demander un avis technique à l’entreprise ISO SONIQUE avant d’approuver l’un ou l’autre des deux devis.
Autres travaux ou acquisition pour l’école : le conseil décide d’acquérir un petit réfrigérateur, de prêter le terrain de tennis et de procéder au nettoyage du préau. Compte tenu du prix élevé d’un jeu à installer dans la cour, il sera demandé une participation financière à l’école.
TRAVAUX SALLE POLYVALENTE- SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS)
Madame le Maire explique que suite à une visite de la salle polyvalente effectuée par le SDIS le 28 mai 2014, un avis défavorable à la poursuite de l’exploitation de la salle a été émis.
Le conseil municipal approuve Madame le Maire qui propose donc d’honorer les réservations déjà faites à ce jour mais de ne plus conclure de nouvelle location.
RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE – EXTENSION
Le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à la démolition de la maison communale « Dufour » et de demander à Monsieur BONHOMME architecte d’établir un nouveau projet d’extension et de réhabilitation de la salle polyvalente.
DEVENIR DU PRESBYTERE
Madame le Maire explique au conseil qu’une décision doit être prise pour le devenir de l’ancien presbytère : le vendre en l’état ou le restaurer pour le louer.
Le conseil municipal décide par 9 voix Pour et 5 voix Contre la vente du presbytère.
Toutefois, après discussion, devant l’importance de la décision et compte tenu d’un manque de majorité suffisante, le conseil décide de sursoir à la mise en vente et de rediscuter de ce choix à l’automne 2014 après l’étude des devis de rénovation qui vont être demandés.
DEVENIR DE LA MAISON COMMUNALE « MAUGER »
Le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à la démolition de cette maison communale. Un devis de démolition a été établi.
BARRIERE DU CIMETIERE
La barrière du cimetière doit être changée. Quatre devis des entreprises Quibeuf, Domothermie, Etanel et Eco Habitat sont présentés et après discussion le conseil municipal décide de poursuivre l’étude de ces devis et d’en redemander d’autres sur des critères identiques.
TRAVERSE DE BOUVILLE – AMENAGEMENT DE LA RD 6015
Madame le Maire présente au conseil municipal le dossier d’aménagement de la RD 6015 piloté par le Département de Seine-Maritime et rappelle que les principes d’aménagement de la traversée de Bouville sont les suivants :
-réduction à deux voies de la chaussée avec des manœuvres de dépassement rendues impossibles pour participer à la maîtrise de la vitesse
- continuité des cheminements piétons et cyclables assurée par la création de trottoirs et d’aménagements cyclables en bord de route,
- aménagement d’un carrefour giratoire à l’intersection RD6015/RD63 pour marquer l’entrée du hameau, réduire la vitesse des véhicules et sécuriser les échanges avec les voies secondaires,
- conservation de la capacité en stationnement au droit des commerces et des habitations et formalisation des zones de stationnement.
Ces travaux d’aménagement, financés par le Département et l’Etat, sont prévus pour l’automne 2015.
AUTOROUTE A 150 COMITE DE PILOTAGE 1% PAYSAGE
Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la mise en œuvre de la politique du « 1% Paysage et Développement » pour l’autoroute A150 Ecalles-Alix/Barentin, il a été créé un comité de pilotage ayant vocation à élaborer le programme d’actions prévisionnel et à donner un avis au préfet sur les demandes de subventions.
Madame le Maire informe qu’un comité de pilotage local s’est tenu le 26 mai 2014 au cours duquel il y a eu notamment information sur l’éligibilité des dossiers présentés par les communes.
En ce qui concerne Bouville, deux dossiers pourraient être soutenus financièrement dans ce cadre : l’effacement des réseaux au Bras d’Or et la création d’un chemin piétonnier le long de la nouvelle VC2. Le conseil municipal donne une préférence à l’effacement des réseaux au Bras d’Or.
DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
Le Conseil municipal désigne à l’unanimité Mr François HUET en qualité de correspondant Défense. Mr François HUET accepte cette fonction.
DELEGUE CNAS
Le conseil municipal désigne à l’unanimité Mme Chantal VERHALLE en qualité de délégué au collège des élus du CNAS en conformité avec l’article 24-1-1 du règlement de fonctionnement. Mme VERHALLE accepte cette fonction.
DIVERS – AFFAIRES EN COURS
-le Cabinet EUCLYD a adressé un devis d’établissement de bornage pour l’acquisition par la commune d’une bande de terrain à l’effet d’élargir l’impasse du Raclon (délibération du conseil municipal autorisant l’acquisition en date du 10 octobre 2013). Ce devis s’élève à 918 euros TTC ;
-Monsieur Anick QUIBEUF, agent technique d’entretien de la commune, a pris une disponibilité pour convenances personnelles d’une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2014. Il y aura donc lieu de recruter une personne pour le remplacer.
BOUVILLE INFO pourra être distribué dans la première quinzaine du mois de juillet 2014 ;
La prochaine réunion du Conseil municipal est fixée le jeudi 28 août 2014 à 20h.
La séance est levée à 22H45.
