Conseil municipal du 1er avril 2021

L’an deux mille vingt et un, le 1er avril à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Mme Anne LINDENMANN 1ère adjointe, maire par délégation.

Date de convocation :    15/03/2021

Date affichage :              15 /03/2021

 

 

  Participant Absent Procuration
CHATIVAT Cyril X    
DUTARTRE Séverine X    
ELIOT  Christel X    
FABULET Philippe X    
GRANDSIRE Dominique X    
       
LERMECHAIN Thierry X    
LIBERGE Guillaume X    
LINDENMANN Anne X    
MALHERBES Sacha   X Ginette Viandier
MARETTE Isabelle X    
PINSARD Thomas X    
RAYNON Anthony X    
VERDURE Cédric X    
VIANDIER Ginette X   X

Secrétaire de séance : Mr Thierry LERMECHAIN

 ORDRE DU JOUR

 Compte de gestion 2020

  • Compte administratif 2020
  • Affectation du résultat 2020
  • Taux d’imposition des taxes directes locales 2021
  • Subventions aux associations 2021
  • Budget primitif 2021
  • Investissements 2021/demande de subventions
  • Restauration scolaire – Tarif – gestion et organisation
  • Affaires en cours.
  • Travaux avec le syndicat départemental d’énergie SDE 76
  • Divers / Affaires en cours.

 Des élections municipales pour pourvoir le 15ème siège devaient avoir lieu les 11 et 18 avril 2021. Elles sont pour le moment reportées, la préfecture nous communiquera dès que possible une nouvelle date.

 Absence de public

 Madame LINDENMANN informe le conseil municipal que la réunion se déroule de nouveau en l’absence de public mis à part le cas échéant les journalistes qui ont d’ailleurs été informés de la présente réunion. (Dispositif dérogatoire aux règles de fonctionnement des collectivités locales dans le cadre de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire loi du 14 novembre 2020). 

Approbation du dernier conseil municipal :

Le conseil municipal du 16 février 2021 est approuvé à l’unanimité.

COMPTE DE GESTION 2020

Le compte de gestion de la Commune, établi par Mr VRAND, Receveur municipal, est en tous points identiques au compte administratif 2020 de la Commune.

Il est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

 Thierry Lermechain 1er adjoint présente le compte administratif 2020 qui s’établit comme suit :

- un excédent de fonctionnement de        1 192 031.59 euros

- un excédent d’investissement de               111 118.828 euros

Soit un excédent global de clôture de     1 303 150.41 euros

Le conseil municipal examine le compte administratif 2020 de la commune,

Mme Anne LINDENMANN se retire et il est alors procédé au vote sous la présidence de Mme Ginette VIANDIER, doyenne de séance.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2020 de la commune.

AFFECTATION DES RESULATS 2020

 Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat 2020 ainsi qu’il suit :

En fonctionnement : au compte 002 Recette :     1 192 031.59 €

En investissement : au compte 001 Recette          111 118.82 €

TAXES DIRECTES LOCALES TAUX D’IMPOSITIONS 2021

 Monsieur Thierry Lermechain Adjoint chargé des finances propose de conserver les mêmes taux que ceux qui ont été appliqués en 2020.

Il explique que dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les communes bénéficient du transfert du taux du TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) du Département (25.36% pour la Seine Maritime).

Ce transfert du foncier bâti du Département et l’application d’un coefficient correcteur assureront la neutralité de la réforme de la Taxe Habitation pour les finances communales.

En conséquence et si la commune souhaite reconduire ses taux 2020, il convient qu’elle adopte son taux de TFPB 2020 augmenté du taux du Département (25.36%) ;

Le taux de la Taxe habitation sur les résidences secondaires et les locaux vacants est figé à son niveau 2019 et jusqu’en 2022 (15.38%)

Une discussion est engagée.

Le conseil municipal décide à l’unanimité, d’adopter les taux d’imposition suivants pour l’année 2021 soit :

-Taxe foncière bâti : 20.38% + 25.36% : 45.74%

-Taxe foncière non bâti :     44,90%

-CFE : 17,23%.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021

Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité d’allouer les subventions suivantes pour l’année 2021 :

-Comité des Fêtes                                                        500

-A.S.Bouville Fréville.                                                    2000

-Foyer Rural:                                                                        1000

-Club du 3ème Age                                                        1000

-Coopérative scolaire                                                  1300

-Association Protection civile                                            1000

-ACPG – CATM                                                             400

 -Resto du Cœur                                                                 800

-Agir avec Becquerel                                                            500

-Association « Clic de l’Austreberthe »                          300

-Ecole de musique :                                                        2300

-Ntwanamo France :                                                          500

-LNPN :                                                                                 50

-Vie et Espoir                                                                      150

-Handisup :                                                                          150

Total                                                                         11 950

 Madame le Maire rappelle que le versement des subventions ne sera effectivement réalisé que si une demande écrite et un bilan financier sont donnés par chaque association.

En 2021 à titre exceptionnel, les associations n’ayant pu satisfaire à leurs activités habituelles, voient leurs subventions diminuées pour permettre aux associations qui présentent des besoins impérieux d’être mieux dotées.

 PARTICIPATION COMMUNALE AU SYNDICAT SMBVAS

 Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la participation due au SMBVAS dont dépend la commune ne fait plus l’objet de fiscalisation depuis 2011. Elle informe les objectifs de ce syndicat crée en juillet 2000 à la suite des inondations des année 1990. Le SMBVAS a participé à la réalisation du PCS

Il est proposé au conseil municipal l’inscription au budget primitif 2021, la somme de 2888 euros à l’article 6554, de la participation au syndicat SMBVAS.

En conséquence, cette participation communale ne sera pas fiscalisée en 2021.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’inscription au budget 2021 de la participation due au SMBVAS

 BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COMMUNE

 Le conseil municipal examine le Budget Primitif 2021 qui est adopté à l’unanimité.

Il s’établit comme suit :

 Fonctionnement

Dépenses et recettes                              1.953 587.59

Investissement

Dépenses – Recettes – R.A.R                   690 917.67

------------------

Total                                                           2 644 505.26

 MAINTENANCE ET DEPANNAGE PONCTUEL DE L’ECLAIRAGE PUBLIC/CONVENTION AVEC LE SDE76

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le Syndicat Départemental de la Seine Maritime SDE76, propose un service collectif d’entretien de l’éclairage public aux communes adhérentes pour la période allant du 1er mars 2021 au 28 février 2025.

Elle donne ensuite lecture de la convention à signer qui fixe entre autres le montant indicatif annuel à régler pendant quatre ans avec Réseau Environnement à qui le SDE76 a confié la réalisation du service.

Après cet exposé, après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité   :

-Adhère au contrat de maintenance de l’éclairage public proposé par le SDE76,

-adopte la convention et autorise Madame le Maire à la signer,

-inscrit chaque année les dépenses au budget,

-s’engage à régler pendant 4 ans les dépenses au SDE76 et ce chaque année conformément à la convention,

-règle chaque année au SDE76 une contribution au fonctionnement du service de l’éclairage public de 1euros par foyer lumineux et armoire de commande.

TRAVAUX AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA SEINE MARITIME ( SDE 76)

Madame le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire EP   SDE76 Clé N°7 et désigné Commune de Bouville, Phase 1 et 2 dont le montant prévisionnel total s’élève à   148 348.34 euros TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 53 455.29 euros TTC. Ces dernières années le remplacement de l’éclairage ordinaire par des LED avait été effectif sur les secteurs de Bélintot, Vauquelin, la croix de Pierre, la Grand Rue. La somme proposée à ce budget permettrait de terminer cette opération sur l’ensemble de Bouville et ainsi de faire des économies substantielles d’Energie.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

  • D’adopter le projet cité ci-dessus
  • Décide d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2021 pour un montant de 53 455.29 euros
  • De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;

D’autoriser Mme le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.

 ACQUISITION D’UN RADAR PEDAGOGIQUE / DEMANDE DE SUBVENTION

Madame le Maire rappelle que sa séance du 16 février dernier, le conseil municipal a décidé de la modification de la zone d’agglomération RD22 par le déplacement de la limitation de l’agglomération et l’acquisition d’un radar pédagogique pour le placer sur la RD 22.

Une discussion est engagée.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-Autorise Mme le Maire à signer le bon de commande de ce radar pédagogique.

-Autorise Mme le Maire à signer toutes les demandes de subvention et les actes y afférents en lien avec cette acquisition.

TARIF DE LA RESTAURATION SCOLAIRE EN CAS DE REGIME ALIMENTAIRE

 Madame le Maire rappelle que lors de la séance du 16 février dernier un tarif spécial a été adopté pour les enfants ayant un régime médical alimentaire et qui devront désormais amener un panier repas pour pouvoir déjeuner à la cantine.

Madame le Maire propose aujourd’hui une facturation forfaitaire mensuelle pour la facturation des repas à compter de septembre 2021. L’enfant est considéré mangeant chaque jour à la cantine. Au bout du 3ème jour d’absence consécutive et sur présentation d’un certificat médical, seront décomptés du forfait les jours d’absence à partir de ce 3ème jour.

Madame le Maire explique que le mode forfaitaire permettra un coût de repas moindre pour les parents.

Le forfait mensuel sera de 40 euros pour les Bouvillais et de 48 euros pour les hors communes.

Pour les enfants ramenant un panier repas, le tarif forfaitaire mensuel sera de 16 euros/mois pour les bouvillais et 24 euros par mois pour les hors commune.

Mme le Maire explique que plusieurs permanences seront réalisées afin de procéder aux inscriptions de la cantine et de la garderie, ce qui permettra de donner une explication sur le nouveau fonctionnement à chaque famille. Les parents concernés par les paniers repas seront également rencontrés individuellement au préalable.

Ces sujets ont été évoqués et acceptés lors des conseils d’école du 23 mars et de la commission scolaire du 25 mars.

Une discussion est engagée.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

Décide de procéder à une facturation forfaitaire mensuelle pour la facturation des repas à compter de septembre 2021.  Au bout du 3ème jour d’absence consécutive et sur présentation d’un certificat médical, seront décomptés du forfait les jours d’absence à partir de ce 3ème jour.

En septembre 2021, le forfait mensuel sera de 40 euros pour les Bouvillais et de 48 euros pour les hors communes.

Pour les enfants ramenant un panier repas, le tarif forfaitaire mensuel sera de 16 euros/mois pour les bouvillais et 24 euros par mois pour les hors commune

 AFFAIRES EN COURS- INFORMATIONS- QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire explique qu’une enquête publique sur le PPRI va avoir lieu, et nous faisons partie des communes concernées par cette procédure, l’enquête débutera le 12 avril et se terminera le 20 mai prochain. Un commissaire enquêteur sera présent pour une permanence le 22 avril de 9h à 12h.

Concernant les loyers subventionnables par la DDTM pour le logement Guilleux, Madame le Maire annonce que la commune va récupérer très prochainement les sommes versées, correspondant aux loyers d’aout 2019 à Décembre 2020.

Une réunion sur la protection incendie a eu lieu à la Mairie le mardi 23 mars avec Monsieur Talon un responsable du SDIS, associé à Isabelle Marette. Tous deux expliquent le gros travail administratif à accomplir à l’aide d’un logiciel spécifique et les dépenses qui en découleront risquent d’être conséquentes.

Une discussion s’engage également sur le déplacement du défibrillateur du hall de la mairie vers la l’entrée de la salle communale. Il est accepté. La Commune se doit d’équiper également le stade Michel Vautrot d’un deuxième défibrillateur.

Pendant la période de confinement les agents seront présents sur leur lieu de travail sauf au moment de leur congés, afin de pourvoir aux travaux de nettoyage et de désinfection. Les secrétaires combineront le distanciel et le télétravail.

Dominque Grandsire souhaite remercier la Municipalité et les élus pour les fleurs reçus lors des obsèques de sa mère.

Quelques travaux de ré-engazonnage sont à prévoir, notamment le long du talus sur la RD22, à la Chapelle ainsi qu’à l’école.

Un groupe de travail doit dès ce printemps se constituer pour avancer sur l’emplacement du city stade, une invitation sera prochainement proposée.

La Fibre arrive très bientôt à la Mairie, ainsi qu’à l’école.

La séance est levée à 23 h

Accessibilité