Conseil Municipal du 16 Février 2021

Compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal

Du mardi 16 février 2021 à 20h30

Dans la salle communale de Bouville

 

L’an deux mille vingt et un, le 16 février à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Mme Anne LINDENMANN 1ère adjointe, maire par délégation.

 

Date de convocation :   08/02/2021

Date affichage :            08/02/2021

 

 

 ParticipantAbsentProcuration
CHATIVAT CyrilX  
DUTARTRE SéverineX  
ELIOT  ChristelX  
FABULET PhilippeX  
GRANDSIRE Dominique XM Fabulet
    
LERMECHAIN ThierryX  
LIBERGE GuillaumeX  
LINDENMANN AnneX  
MALHERBES Sacha XM Viandier
MARETTE Isabelle XG Liberge
PINSARD ThomasX  
RAYNON AnthonyX  
VERDURE CédricX  
VIANDIER GinetteX  

 

 

Secrétaire de séance : Mr Thierry LERMECHAIN

 

ORDRE DU JOUR

 

 

  • Plan de relance/ changement des portes et fenêtres au sous-sol et rez-de-chaussée du château/Devis/ demande de subventions.
  • Projets d’investissements en 2021.
  • Demande de subventions en lien avec les investissements décidés.
  • Présentation des comptes 2020 avant approbation du compte administratif.
  • Présentation de titres en non-valeur, effacement de dettes.
  • Participation de la commune au financement des vélos électriques, opération communauté de communes.
  • Ouverture des crédits anticipés avant le vote du budget 2021.
  • Personnel communal.
  • Modification de la zone d’agglomération.
  • Déjection canine et infraction.
  • Contrat de prestation de service de restauration.
  • Tarif restauration scolaire régime alimentaire.
  • Convention de déneigement.
  • Correspondant Défense.
  • Correspondant CNAS.
  • Affaires en cours, informations et questions diverses.

 

Absence de public

 

Mme LINDENMANN informe le conseil municipal que la réunion se déroule de nouveau en l’absence de public mis à part le cas échéant les journalistes qui ont d’ailleurs été informés de la présente réunion. (Dispositif dérogatoire aux règles de fonctionnement des collectivités locales dans le cadre de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire loi du 14 novembre 2020).

Approbation du dernier conseil municipal :

Le conseil municipal du 20 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

PLAN DE RELANCE/CHANGEMENT DES PORTES ET FENETRES SOUS-SOL ET REZ-DE-CHAUSSEE DU CHATEAU/DEVIS/ DEMANDE DE SUBVENTION.

Madame LINDENMANN rappelle au conseil municipal que lors de sa séance du 20 novembre 2020, il a autorisé l’étude et l’établissement de devis relatifs à des projets d’investissements de la commune qui répondraient aux thématiques concernées par ce plan de relance (rénovation thermique, mise aux normes et sécurisation des équipements publics, création transformation et rénovation des bâtiments scolaires) et notamment des devis de changement des fenêtres et portes extérieures  du château au sous-sol et étage secrétariat et salle des mariages.

Des devis ont été demandés à 3 entreprises locales : Air Menuiserie, MCP et ETANEL.

La commission Travaux s’est réunie le 26 janvier dernier (13 participants avec 8 élus et 5 non élus). Mr Fabulet a expliqué aux membres de la commission les aspects techniques et les contraintes à respecter pour l’obtention des subventions liées à la rénovation énergétique.

Après discussion, la commission Travaux a retenu l’entreprise ETANEL et propose ainsi au conseil municipal de la retenir pour réaliser les travaux.

Le devis de l’entreprise ETANEL 1A route de Roumare 76150 Saint Jean du Cardonnay s’élève à 58 334.52 euros HT et 70 001.42 TTC.

D’autre part, les investissements subventionnables au titre de la DSIL 2021 Rénovation énergétique doivent répondre à des conditions de diminution de consommation énergétique, appelé le « gain énergétique ».

Il a donc été demandé à la société havraise DIMOé (Diagnostic, Ingénierie et Maîtrise d’œuvre en énergie) d’établir un devis pour réaliser un diagnostic énergétique du bâtiment mairie.

Ce devis s’élève à 6.990 euros HT et se décompose en 4 postes : poste 1 : analyse des données d’entrée (550 euros HT. Poste 2 : relevés sur sites (1050 euros HT) ; poste 3 : simulation thermique des travaux envisagés : 4100 euros HT ; et poste 4 : obtention du certificat C2E pour 1290 euros HT

Il est proposé au conseil municipal d’approuver ce devis de l’entreprise DIMOé pour un montant de 6 990 euros HT et 8388 euros TTC ;

Une discussion est engagée.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-Approuve la réalisation du projet de changement des fenêtres et des portes du sous-sol et étage secrétariat et salle des mariages du château ;

-Approuve le devis de la société ETANEL d’un montant de 58 334.52 euros HT, soit 70 001.42 euros TTC ;

-Approuve le devis de la société DIMOé d’un montant de 6 990 euros HT, soit un montant de 8 388 euros TTC.

-Autorise Mme le Maire à signer ces devis et tous les actes nécessaires à la réalisation du projet.

-Autorise Mme le Maire à signer toutes les demandes de subvention et les actes y afférents en lien avec le projet ci-dessus décrit :

-la Dotation de soutien à l’investissement (DSIL Rénovation énergétique)

-la Dotation de soutien à l’investissement (DSIL) classique

-la Dotation des équipements des Territoires (DETR)

- la Dotation auprès du Département de Seine-Maritime

-la subvention auprès de l’ADEME

-la subvention de fonds de concours auprès de la communauté de communes de Caux Austreberthe.

PROJETS D’INVESTISSEMENT EN 2021

Les projets d’investissement sont : les portes et fenêtres du château, l’accessibilité de la voirie, le city stade, l’isolation ventilation de l’ancienne poste, une voiture utilitaire, plantation de haie, acquisition de bancs, bâche incendie, vidéo récupération de verre, matériel de cantine, remplacement en LED d’éclairage public, réfections des piliers de l’entrée du château, étude de faisabilité d’un restaurant scolaire neuf.

DEMANDE DE SUBVENTIONS EN LIEN AVEC LES INVESTISSEMENTS DÉCIDES.

 Les demandes de subvention seront effectuées dès que les projets d’investissements seront décidés puis inscrits au budget primitif.

ACQUISITION D’UNE VOITURE UTILITAIRE / DEMANDE DE SUBVENTION 

Depuis quelques semaines, il a été envisagé l’acquisition d’une nouvelle voiture utilitaire pour remplacer la voiture actuelle (Peugeot mise en circulation en 2006) aux nombreux kilomètres et nécessitant désormais des réparations importantes.

Des discussions ont eu lieu entre quelques conseillers qui ont formé une commission « achat d’une voiture » mais aussi avec l’employé communal pour choisir cette voiture (type de voiture, électrique ou non, prix, marque etc).

Aujourd’hui, le choix est fait par ce groupe de travail qui propose au conseil municipal l’acquisition d’une voiture Kangoo Electric de marque Renault, de couleur blanc minéral, avec une sellerie carbone foncé noir, puissance fiscale 7 CV, à usage professionnel pour un montant HT de 17 035.36 euros soit un montant TTC de 22 365.68 euros. Ce prix comprend la reprise du véhicule d’occasion et les primes à la conversion écologique et bonus écologique.

Une discussion est engagée.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-Approuve l’acquisition d’une voiture Kangoo Electric de marque Renault, de couleur blanc minéral, avec une sellerie carbone foncé noir, puissance fiscale 7 CV, à usage professionnel pour un montant HT de 17 035.36 euros soit un montant TTC de 22 365.68 euros.

-Autorise Mme le Maire à signer le bon de commande de ce véhicule.

-Autorise Mme le Maire à signer toutes les demandes de subvention et les actes y afférents en lien avec cette acquisition.

PRENTATION DES COMPTES DU BUDGET 2020 AVANT APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 

 Mme LINDENMANN donne la parole à Thierry LERMECHAIN, adjoint en charge des finances qui présente un Powerpoint. Il est distribué à chaque conseiller un document papier réplique du Powerpoint.

Une explication des dépenses est donnée ainsi que leur évolution entre 2019 et 2020. Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 9.75%. Le coût COVID représente 13 500 euros. Les recettes sont stables puisque le produit de la vente du terrain à la société GEPPEC a compensé la perte des revenus des locations de la salle communale.

L’excédent de fonctionnement 2020 est d’environ 186 700 euros.

En investissement, les dépenses concernent la couverture d l’ancienne poste, l’électricité dans la cage d’escalier, la réfection des routes (Ifs, RD 104), l’acquisition de matériel de cantine, les travaux électriques avec le SDE et le poteau incendie route de Bélintot.

PRESENTATION DE TITRES EN NON VALEUR / EFFACEMENT DE DETTE

Madame le Maire explique que la Trésorerie a demandé par mail du 5 février 2021 que le conseil municipal admette en non-valeur des créances qui n’ont pu être recouvrées à ce jour et qui ont fait l’objet de cette décision prise par la commission de surendettement d’effacement de la dette.

Il est précisé que l’admission en non-valeur prononcée par le conseil municipal ne met pas obstacle à l’exercice des poursuites, le titre émis garde son caractère exécutoire et l’action en recouvrement demeure possible dès qu’il apparait que le débiteur revient à « meilleure fortune ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, admet en non-valeur la créance du 19/07/2016 T 741 d’un montant restant dû de 79.26 euros ; Cette somme sera inscrite au budget et mandatée au compte 6542 (produits irrécouvrables).

PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT DES VELOS ELECTRIQUES/DISPOSITIF D’AIDE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CAUX AUSTREBERTHE

 Madame LINDENMANN rappelle au conseil municipal que la Communauté de Communes de Caux Austreberthe (CCCA) a décidé de soutenir la pratique du vélo par délibération du 19/12/2019 en apportant une subvention pour l’acquisition de vélos à assistance électrique.

Le dispositif d’incitation financière est renouvelé à compter du 1er janvier 2021 pour un montant de 30.000 euros pour 100 vélos.

Le montant de l’aide accordé par la CCCA est de 30% du montant TTC du vélo dans la limite de 300 euros par matériel neuf acheté.

Ce dispositif n’est pas exclusif des autres aides qui pourraient notamment être accordées par les communes situées sur le territoire de la CCCA.

Madame LINDENMANN propose que la commune de Bouville participe au dispositif d’aide et accorde une subvention de 30 euros aux mêmes conditions que celles demandées par la CCCA ; le processus d’instruction pourrait être opéré en coordination avec les services de la CCCA.

Une discussion est engagée.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve la participation au dispositif d’aide aux acquisitions de vélos électrique à hauteur de 30 euros.

 OUVERTURE DES CREDITS ANTICIPES AVANT LE VOTE DU BUDGET 2021.

Madame le Maire rappelle les dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des collectivités :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale, est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement et d’engager, liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

En application de ce même article, et sur autorisation du Conseil Municipal, le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.

Aussi, afin de permettre l’engagement et la réalisation du mandatement des premières dépenses d’investissement en 2021, il est proposé d’ouvrir par anticipation au budget 2021, des crédits d’investissement dans la limite de 25% des crédits inscrits en section d’investissement au budget 2020 sur les opérations suivantes :

-opération 111 Bâtiments : :                                    8750

-opération112 Voirie :                                             12500

-opération 113 Ecole :                                           16250

-opération 114 Informatique :                                  6250

-opération177 1% Paysage

Chemins ruraux :                                                       7500

-opération 179 cimetière :                                        10000

-opération181 : défense incendie :                        10000

-opération 182 : city stade                                     12500

-opération 25 : éclairage public :                              6250

-opération 28 Matériel :                                            20000

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110 000 euros

Le conseil municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après avoir délibéré à l’unanimité :

Décide d’ouvrir par anticipation au Budget 2021, les crédits d’investissements précités.

S’engage à reprendre les crédits budgétaires ouverts dans le cadre de cette délibération lors du vote du budget primitif 2021.

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à engager en 2021 les dépenses de fonctionnement à hauteur de 100% des dépenses de fonctionnement 2020.

Cette délibération annule et remplace celle du 20 novembre 2020.

PERSONNEL COMMUNAL

 Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents suite à un accroissement temporaire d’activité

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que, conformément à l'article 3-I-1° (besoin lié à un accroissement temporaire d'activité), de la loi n 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents non titulaires pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois renouvellement compris.

Madame le Maire expose au conseil qu’il est nécessaire de prévoir la réalisation des taches de ménage et désinfection supplémentaires liées à la crise sanitaire COVID 19. En effet, les agents permanents de la collectivité ne peuvent plus seuls assurer ces taches nécessaires et indispensables.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Madame le Maire propose au

Conseil municipal de :

-créer, à compter du 1er mars 2021 jusqu’au 15 juillet 2021, un emploi

non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée

hebdomadaire de service sera de 10heures par semaine scolaire augmentée

des heures complémentaires éventuellement accomplies en fonction

des nécessités du service et dans le respect des dispositions statutaires.

-l’autoriser à recruter un agent non titulaire suite à cet accroissement

temporaire d’activité.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

Article 1 : de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer la mission ménage et désinfection dans le restaurant scolaire suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 10 heures par semaine scolaire augmentée des heures complémentaires nécessitées par le service, à compter du 1er mars 2021 jusqu’au 15 juillet 2021.

Article 2 : la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 370, indice majoré 342, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Article 3 : la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 article 6413 du budgets primitif 2021.

MODIFICATION DE ZONE D’AGGLOMERATION RD22

Madame le Maire rappelle que certains riverains de la RD 22, au niveau du lotissement le Clos de l’Orangerie déplorent les vitesses excessives des usagers sur la RD 22 en sortie d’agglomération. La commune de Bouville a donc rencontré l’agence de Clères.

Le département a réalisé un diagnostic de trafic et vitesses sur plusieurs sites de la RD 22 afin d’étudier les comportements des usagers. Il en résulte que les vitesses réglementaires sont globalement respectées hormis pour les usagers sortant de l’agglomération de Bouville.

Tout nouvel aménagement (ralentisseur, chicane) serait susceptible d’entrainer d’autres nuisances notamment sonores.

Le Département a donc proposé ce qui suit :

-Déplacer la limitation de l’agglomération après l’intersection RD22/VC route de Bosc Ricard au PR 13+200

-Déplacer le radar pédagogique communal situé au Bras d’Or pour le replacer sur cette section afin de sensibiliser les usagers.

Une discussion est engagée.

Madame le Maire propose que la commune acquiert un nouveau radar pédagogique pour le placer sur la RD 22 afin d’éviter d’enlever celui placé au Bras d’Or où la sensibilisation des usagers est également nécessaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-Décide de déplacer la limitation de l’agglomération après l’intersection RD22/VC route du Bosc Ricard au PR 13+200.

-Décide de l’acquisition d’un 2ème radar pédagogique pour le placer sur la RD22.

DEJECTION CANINE ET INFRACTION

Madame le Maire informe que des bornes canines sont maintenant installées

afin d’y déposer les crottes de chien. En effet il a été constaté la présence de

plus en plus fréquente, sur les trottoirs, pelouses et espaces publics de

déjections canines.

Madame LINDENMANN propose au conseil municipal d’arrêter un montant

de contravention à dresser en cas du non-respect de l’interdiction de

déjections canines sur les voies publiques.

Mme LINDENMANN propose un montant de 68 euros pour cette contravention

portée à 150 euros en cas de récidive.

Une discussion est engagée. Ces montants semblent trop élevés au conseil municipal.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Décide d’arrêter à 35 euros le montant de la contravention à dresser en cas du non-respect de l’interdiction de déjections canines sur les voies publiques porté à 100 euros en cas de récidive.

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE

 Madame le Maire informe le conseil municipal que depuis l’année 2011,

une convention de restauration a été passé avec la société Houlé  Restauration (devenue Convivio Restauration). Cette convention est annuelle et renouvelée par périodes de 12 mois par reconduction expresse.

La société CONVIVIO a pour mission de concevoir les menus, de gérer les commandes auprès de fournisseurs référencés, de faire exécuter les analyses bactériologiques obligatoires, de faire intervenir régulièrement une diététicienne hygiéniste, d’organiser un repas à thème par mois et une animation par trimestre.

Madame le Maire informe que depuis plusieurs mois, les agents de restaurations sont de moins en moins satisfaits de la qualité des services cette société.

Un rendez-vous s’est tenu avec la société le 29 janvier dernier, les divergences ont été exposées. Les agents de restauration souhaiteraient prendre en charge l’intégralité des missions (établir les menus, faire les commandes auprès des fournisseurs qu’ils choisiraient etc…) et leur travail n’en serait que valorisé.

Madame le maire propose au conseil municipal de mettre fin à la convention à compter de la fin de l’année scolaire 2021.

Une lettre recommandée avec accusé réception devra être alors adressée à la société Convivio au moins trois mois avant la fin de l’année scolaire 2020/2021, soit au plus tard le 31/03/2021.

Une discussion est engagée.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Décide de mettre fin à la convention de restauration passée avec la société

CONVIVIO dès la fin de l’année scolaire 2020/2021 et donne tout pouvoir à Madame le Maire pour dénoncer cette convention et adresser une lettre recommandée avec accusé réception.

Autorise Madame le Maire à rechercher un architecte qui pourrait faire des propositions d’implantation d’un nouveau bâtiment utilisé pour la restauration scolaire.

TARIF DE LA RESTAURATION SCOLAIRE EN CAS DE REGIME ALIMENTAIRE

 Madame le Maire rappelle que plusieurs enfants (5) déjeunent à la cantine scolaire avec des repas nécessitant un régime alimentaire particulier dû à une cause médicale.

Les préparations sont contraignantes (pesées, remplacements de plats à prévoir) les responsabilités des agents et des remplaçants sont accrues.

Madame le Maire propose donc qu’à compter de la rentrée prochaine (septembre 2021), les enfants ayant un régime médical alimentaire ne soient admis en cantine qu’avec un panier repas personnel dûment étiqueté et déposé le matin par ses parents.

En contrepartie, le tarif sera modifié. Madame le Maire propose les tarifs suivants : 1.50 euros pour un enfant bouvillais et 2 euros pour un enfant non bouvillais.

Une discussion est engagée. Les tarifs semblent trop élevés.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Décide :

-l’admission à la cantine des enfants ayant un régime médical alimentaire uniquement si un panier repas personnel dûment étiqueté est déposé chaque matin par ses parents.

-de fixer le tarif spécial à 1 euros pour les enfants de la commune et 1.50 euros pour les enfants hors commune.

CONVENTION DE DENEIGEMENT

Madame LINDENMANN informe le conseil municipal qu’il serait

souhaitable d’établir une convention de déneigement  avec 2 agriculteurs

de la commune pour faire face aux aléas météorologiques.

Cette convention s’instaurera dans le cadre du Plan de Sauvegarde Communal.

Madame LINDENMANN a donc proposé aux agriculteurs de Bouville de

participer à ce service hivernal  en précisant qu’il nécessitait une

disponibilité pleine et entière, du matériel propre adapté à ces opérations

et une assurance spécifique. L’intégration de 2 agriculteurs sera suffisante.

Cette convention de déneigement prévoit un tarif de 60 euros de l’heure.

Monsieur Philippe Fabulet et Dominique Grandsire ont répondu favorablement pour passer cette convention avec la mairie. Les autres agriculteurs ne souhaitent pas passer cette convention mais se disent disponibles en cas de besoin.

Une discussion est engagée.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve la signature de la convention de déneigement avec Monsieur Philippe FABULET et Mr Dominique GRANDSIRE au tarif de 60 euros l’heure.

D’autre part, Madame le Maire demande si des conseillers municipaux sont volontaires pour intégrer le PCS (Plan de Sauvegarde Communale), en effet ce dernier doit être prochainement actualisé.

CORRESPONDANT DEFENSE

 Madame LINDENMANN informe que chaque commune doit désigner, parmi les élus, un correspondant Défense ; ce correspondant Défense est un relais entre le monde de la défense et les concitoyens. Il assure l’interface entre les armées et le citoyen après la suspension du service national.

Le correspondant Défense doit disposer d’une information régulière pour assurer efficacement sa mission. Ainsi la Délégation militaire Départementale organise des réunions qui permettent de renseigner les correspondants Défense.

Madame LINDENMANN propose aux conseillers municipaux intéressés par cette mission de se faire connaitre.

Une discussion est engagée.

Le Conseil municipal désigne à l’unanimité Mr Thierry LERMECHAIN en qualité de correspondant Défense. Mr Thierry LERMECHAIN accepte cette fonction.

CORRESPONDANT CNAS

Madame le Maire informe le conseil municipal que conformément à l’engagement pris lors de l’adhésion au CNAS, il y a lieu de désigner un délégué représentant les élus pris parmi les membres du conseil municipal et un délégué représentants les agents issus de la liste des bénéficiaires.

Mme Paula CADINOT a été désignée représentant les agents.

Mme LINDENMANN se propose pour être déléguée représentant les élus.

Le conseil municipal désigne à l’unanimité Mme Anne LINDENMANN en qualité de déléguée au collège des élus du CNAS en conformité avec l’article 24-1-1 du règlement de fonctionnement.

Mme LINDENMANN accepte cette fonction.

AFFAIRES EN COURS- INFORMATIONS- QUESTIONS DIVERSES

-Projet de MAM (Maison d’assistantes Maternelles) : Madame le Maire a été contactée par des 2 personnes souhaitant installer une MAM à Bouville.

Madame le Maire leur a précisé qu’elle n’était pas opposée à ce projet mais leur a demandé de contacter les assistantes maternelles de Bouville pour les informer et éventuellement leur proposer éventuellement d’intégrer la MAM.

-Dossier GUILLEUX : Madame LINDENMANN informe le conseil municipal que la famille GUILLEUX n’a pas d’information de son assurance (LA MACIF) depuis le début de l’année 2021. Par courrier du 14 janvier dernier, la mairie a confirmé l’arrêté de péril avec interdiction d’habiter dans les lieux du 16 juillet 2019 ainsi que le dossier d’effondrement de terrain ouvert par la famille GUILLEUX dès le 14 juin 2019.

Le conseil municipal avait le 20 novembre dernier décidé du paiement des loyers de relogement jusqu’au 31 mars 2021.

Devant la lenteur de la prise en charge de l’assurance MACIF, Madame le Maire propose la prolongation du paiement des loyers de relogement par la commune jusqu’au 30 juin 2021.

Une discussion est engagée.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la prolongation du paiement par la commune des loyers de relogement de la famille GUILLEUX dans le gîte sis à Bouville « la batière » hameau de la route sud jusqu’au 30 juin 2021. Le conseil municipal demande qu’un sévère courrier de rappel soit adressé à la MACIF.

La séance est levée à 22H40

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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