Conseil municipal du 12 janvier 2016

Le compte rendu du précédent conseil municipal du 3 novembre 2015 est approuvé à l’unanimité.

ETUDE DU CHAUFFAGE AU BOIS POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il serait peut-être opportun de procéder à l’installation d’un chauffage au bois pour le château et la salle polyvalente. Les études techniques et financières se poursuivent ; Le cabinet Technic-Consult a adressé une proposition de maîtrise d’œuvre sur la base d’un projet de 326.000 euros, cette proposition s’élève à 20 400 euros Hors Taxe soit 24 480 euros TTC ;

Madame le Maire précise que le montant des travaux de 326 000 euros ayant servi de base de calcul de ces honoraires est erroné puisqu’il comprend le coût de la toiture du château, elle propose de demander à l’entreprise Technic-Consult une nouvelle proposition de maitrise d’œuvre tenant compte du montant réel des travaux d’installation du chauffage au bois sans le coût de la toiture.

Le conseil municipal, après discussion, décide à 11 voix pour, 0 voix contre, et 2 abstentions de l’accord sur le principe de l’Etude de l’installation d’un chauffage au bois et sur l’établissement des dossiers de demande de subvention pour l’installation d’un tel chauffage.

TRAVAUX SUR LE RESEAU TELEPHONIQUE

Madame le Maire informe que le réseau téléphonique présente de nombreux dysfonctionnements et que la société ORANGE propose une rénovation du réseau (tête de ligne en façade extérieure peu accessible, nombreux câbles courant sur la façade, pas de ligne disponible en cas d’anomalie ou nouvelle connexion).

Une partie des travaux (passage d’un nouveau câble, pose d’un boitier de tête de ligne) sera prise en charge par Orange mais le raccordement vers les 4 appartements, vers les 2 lignes de la mairie et vers la ligne de l’école restera à la charge de la commune.

Un devis a donc été établi par Mr BOUTET (société MULTISYS), il s’élève à 981.74 euros TTC; Le conseil municipal accepte à l’unanimité ce devis.

POINT SUR LES DOSSIERS DE REHABILITATION ET EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE ET REFECTION DE LA TOITURE DU CHATEAU

SALLE POLYVALENTE/ GARDERIE: le permis de construire a été déposé et est en cours d’instruction, l’architecte des Bâtiments de France a donné son accord ainsi que le Service Départemental d’Incendie et de Secours.

Le conseil municipal demande à Mme le Maire de réunir l’ensemble des conseillers lors de la prochaine réunion de travaux devant affiner le projet.

REFECTION TOITURE DU CHATEAU : l’entreprise Boucourt est venue faire quelques réparations urgentes suite à la tempête, les travaux de réfection de la toiture doivent commencer début février prochain

PROJETS DE TRAVAUX ET D’INVESTISSEMENTS 201

-Madame le Maire informe le conseil municipal que la locataire de l’ancienne poste demande le remplacement de deux fenêtres.

Le conseil municipal donne son accord pour que deux devis soient demandés.

-1% Paysage : Madame le Maire informe le conseil municipal que les subventions suivantes ont été accordées : 8234 euros pour la liaison piétonne Boscricard à la Rochelle (devis : 122 676 euros) et 50 000 euros pour la liaison piétonne Bras d’Or/centre bourg (devis : 144 946 euros). Les conventions seront établies dès lors que le projet et le plan de financement y afférant seront finalisés et les travaux doivent commencer dans le délai d’une année à compter de la signature des conventions.

Le conseil municipal, après discussion, décide par 11 voix Pour, 0 contre et 2 abstentions de retenir le dossier de la liaison piétonne de Boscricard et de laisser en attente le dossier de la liaison piétonne de la Rochelle jusqu’à son examen lors de la préparation du budget primitif 2016.

-Chemins de randonnée/ Chemins piétons : des travaux de fauchage, de déplacement et d’installation de clôtures doivent encore être réalisés afin que les chemins soient correctement praticables.

Une discussion est engagée sur la différence entre un chemin dit « de randonnée » et un chemin piéton. Il est alors précisé que les futurs chemins seront des chemins de randonnée accessibles avec un équipement de marcheur.

CIMETIERE

Madame le Maire donne la parole à Mme LINDENMANN :

-63 tombes sont en état d’abandon, les familles ont 3 années pour se manifester et 3 familles ont donné leur accord à ce jour pour relever ces tombes.

Un devis pour la pose et fourniture d’un ossuaire a été établi par les pompes funèbres Burette, il s’élève à 2 689 euros TTC ;

Un devis des travaux à effectuer sur 63 sépultures (creusements de fosse, exhumations dépôt à l’ossuaire) a été établi, il s’élève à 35 534 euros.

Un règlement intérieur du cimetière doit être rédigé et affiché en mairie et au cimetière.

Une discussion est engagée sur ce qui est dit précédemment et sur la possibilité de mettre en place différentes taxes comme la taxe de superposition et la taxe de dispersion des cendres dans le Jardin du Souvenir. La réflexion sera approfondie lors de l’établissement du règlement intérieur du cimetière.

Le conseil municipal, après discussion, décide par 12 voix Pour, 0 voix Contre et 1 abstention de retenir le principe de la réalisation de l’ossuaire.

 

PERSONNEL COMMUNAL

Mise à jour du tableau des emplois suite à l’avancement de grade

Le Maire rappelle à l’assemblée ce qui suit :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2016.

Cette modification, préalable à la nomination, entraine la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade de l’avancement,

Vu le tableau des emplois,

Vu l’avis de la Commission Administrative Paritaire du 14 décembre 2015       ;

Le Maire propose à l’assemblée :

-la suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 35 heures ;

-la création d’un emploi d’adjoint technique territorial de 1ère classe d’une durée hebdomadaire de 35 Heures;

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, adopte la proposition ci-dessus et décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée à compter du 1er janvier 2016.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget chapître12, article 6411.

Renouvellement du contrat de recrutement sur un emploi permanent de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 1000 hbts

Madame le Maire propose le renouvellement du contrat de recrutement de l’agent contractuel sur l’emploi permanent de secrétaire de mairie relevant du grade d’attaché pour effectuer les missions de secrétaire de mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le renouvellement du contrat de recrutement de l’agent contractuel sur l’emploi permanent de secrétaire de mairie relevant du grade d’Attaché, pour effectuer les missions de secrétaire de mairie, doté d’une durée hebdomadaire de travail égale à 26/35e. avec une rémunération fixée sur la base de l’indice brut 801, indice majoré 658.

DECISIONS BUDGETAIRES

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à engager sur le budget 2016 des dépenses d’investissement à hauteur de 25% des dépenses 2015.

UTILISATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2014-110 du 06 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national modifiée par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;

Vu l’article L.253-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;

Madame le Maire expose ce que suit :

La loi n°2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national a instauré l’interdiction, à compter du 1er janvier 2020 de l’utilisation, notamment par les collectivités territoriales, de produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé.

La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte l’a modifiée en avançant la date d’effet au 1er janvier 2017.

Par exception, elle autorise l'utilisation des produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des voiries dans les zones étroites ou difficiles d'accès, telles que les bretelles, échangeurs, terre-pleins centraux et ouvrages, dans la mesure où leur interdiction ne peut être envisagée pour des raisons de sécurité des personnels chargés de l'entretien et de l'exploitation ou des usagers de la route, ou entraîne des sujétions disproportionnées sur l'exploitation routière.

Les produits de biocontrôle, les produits qualifiés à faible risque et les produits utilisables en agriculture biologique restent autorisés.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a avancé la date d’interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires par les collectivités locales dans l'entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé - initialement prévue au 1er janvier 2020 - au 1er janvier 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix Pour, 1 voix Contre, et 0 abstentions :

  • S’ENGAGE à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de son domaine public ou privé ;
  • AUTORISE Madame le Maire à accomplir et signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DIVERS – AFFAIRES EN COURS

-Adhésion à l’association Les Défis Ruraux : Madame le Maire explique que la commune a bénéficié de l’assistance technique dans le dossier d’étude du chauffage au bois et propose d’adhérer pour l’année 2015 à cette association moyennant le coût de cotisation annuelle de 200 euros.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer à cette association pour l’année 2015 moyennant le coût de 200 euros.

-Renouvellement du contrat de cession du droit d’utilisation des logiciels informatiques pour 3 années, soit jusqu’au 31 décembre 2018, avec la société SEGILOG.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de ce contrat pour 3 années à compter du 1er janvier 2016, soit jusqu’au 31 décembre 2018.

-Suppression du Centre communal d’action sociale (CCAS)

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’article 79 de la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) supprime l’obligation pour les communes de 1500 habitants de disposer d’un CCAS. Cette disposition vise à supprimer des obligations comptables budgétaires inutiles mais ne remet pas en cause la poursuite des activités sociales de la commune qui seront reprises directement par la commune, dans son propre budget et exécutées financièrement par le comptable public directement dans la comptabilité communale.

Le conseil municipal, après discussion, décide à l’unanimité de supprimer le CCAS conformément à la possibilité qui lui en est donnée par l’article 79 de la loi NOTRe et autorise Madame le Maire à accomplir et signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

-Aménagement de la RD 6015 en traversée de Bouville

Un aménagement urbain de la traverse de Bouville a été élaboré avec le Département et le dossier de concertation présentant l’ensemble du projet a été établi.

Le conseil municipal, approuve à l’unanimité ce dossier de concertation présentant les caractéristiques de cet aménagement ainsi que les principes de gestion ultérieure.

Le Département doit lancer les travaux à compter du printemps 2016.

-Acquisition d’une bande de terrain des consorts Rosay

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’acquérir la bande de terrain située sur la RD 22 au prix de 13 euros le m2 conformément à ce qui a été indiqué dans le compromis de vente signé le 22 mars 2014.

-Acquisition d’une bande de terrain de Mr DECROIX Antoine

Mme le Maire informe que Mr Antoine DECROIX propose de vendre cette bande de terrain au prix de 5 euros le m2. Mme le Maire précise qu’un terrain du même type a été vendu dans une commune voisine au prix de 4,92 euros le m2.

Le conseil municipal, après discussion, autorise à l’unanimité l’acquisition de cette bande de terrain d’environ 500 m2 située dans la parcelle cadastrée AC288 appartenant à Mr Antoine DECROIX au prix de 5 euros le m2 et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour la signature de l’acte de vente et des documents y afférents.

-Travaux des Bassins Versants / Mare Nicolle : le conseil municipal constate que l’écoulement des eaux se fait très mal, le petit bassin le long de la route est plein et risque de déborder et le macadam récemment posé se soulève déjà. Il y aura donc lieu d’interroger les Bassins Versants sur ces points.

-Communauté de Communes de Barentin : Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a rencontré Mr BENTOT, Président de la Communauté de communes de Barentin. Il en ressort ce qui suit :

- La commune de Bouville devrait avoir 1 ou 2 voix au conseil communautaire,

- prise en charge des déchets verts en 2017,

- adhésion au syndicat numérique avec la fibre pour les collectivités en 2017 et pour les habitants en 2018,

- gratuité de la piscine scolaire et des transports scolaires jusqu’à la piscine,

- aide aux gros investissements pour les communes rurales de l’ordre de 20 000 euros,

- mise en place d’un panneau d’affichage électrique à Bouville,

- Madame VERHALLE et Mr BULARD seront accueillis dans les prochaines réunions du bureau de la Communauté de Communes.

 

-Remboursement au locataire de l’ancienne poste de la consommation d’eau de la charreterie sur deux années, 80 euros par an, soit 160 euros pour les deux années 2014 et 2015.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce remboursement de la somme de 160 euros au profit de la locataire de l’ancienne poste et autorise Mme le Maire à mandater ladite somme à son profit.

Il est précisé qu’un relevé du sous compteur sera effectué annuellement à partir de l’année 2016.


-Remerciements
à Mme VIANDIER Ginette pour les blasons et drapeaux ;

la prochaine réunion du conseil municipal est fixée au mardi 1er mars 2016 à 20h

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