Conseillers en exercice : 15 - Présents : 13 - Procuration : 1 Nombre de votants : 14
Présents : Thierry LERMECHAIN, Anne LINDENMANN, Guillaume LIBERGE, Ginette VIANDIER, Philippe FABULET, Dominique GRANDSIRE, Séverine DUTARTRE Isabelle BONNEFOY, Thomas PINSARD, Anthony RAYNON, Cédric VERDURE, Cyril CHATIVAT, Jérôme ZAJDOVICZ,
Absents excusés : Christel ELIOT / Sacha MALHERBES
Président de séance : Thierry LERMECHAIN
Secrétaire de séance : Anne LINDENMANN
ORDRE DU JOUR
- Point sur les travaux et devis en cours
- City stade/aire de jeux/parcours sportif
- Personnel communal (promotion interne, Lignes Directrices de Gestion)
- Contrat groupe d’assurance statutaire
- Fonds départemental d’aide aux jeunes (FAJ)
- Tarifs communaux.
- Organisation dérogatoire du temps scolaire
- Taxe d’aménagement
- Nomenclature M57
- Street Art sur la commune (ComCom)
- Don de Monsieur Georges Verdure
- Affaires en cours (litige toiture salle communale, divagation des chiens, heures des tontes, commission sécurité, prestation informatique, Ithéa-conseil, souscription du livre de Mr Vandecandelaere, semaine bleue séniors)
Approbation du dernier conseil municipal du 21 juin 2021
Le conseil municipal du 21 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX ET DEVIS EN COURS
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe FABULET qui expose ce qui suit :
La reconstruction et l’élargissement des piliers du château sont prévus très prochainement par l’entreprise Delamare. Les frais engagés seront pris en charge par l’assurance, ils sont la conséquence d’un accident causé par un camion de livraison.
- Plusieurs travaux de voirie sont en cours : mise en norme PMR (mobilité réduite) aux passages piétons face à l’ancienne poste et au lotissement Narcisse Guilbert (ils seront abaissés) ; busage de la mare à Bélintot ; délimitation entre chaussée et trottoir Grande Rue avec installation de potelets ; goudronnage à la Mare aux Bœufs ; les rues des Ifs et d’Ybourville verront des réfections de chaussée à des endroits actuellement endommagés.
- Afin de réduire la vitesse des automobilistes, un radar pédagogique accompagné d’un avancement du panneau « Bouville » signifiant l’entrée en agglomération ont été mis en place. Ces 2 aménagements devraient permettre le respect de la vitesse à 50 km/h dans le village.
- Containers à verres : une dalle de béton, la réfection de la conduite d’eau par la Communauté de communes de 2 containers. Dès leur installation, seront installées des jardinières fleuries qui inciteront peut-être à garder ce lieu accueillant exempt de dépôts sauvages. Dans la négative, une action plus coercitive sera recherchée.
- Eclairage public : les leds remplaceront les ampoules actuelles sur l’ensemble de notre commune d’ici la fin de l’année. La rue de la Pommeraie sera dotée de 3 lampadaires. Au Bras d’Or le passage protégé sera équipé à titre d’essai d’un led dit « bleu » visant à renforcer la sécurité la nuit.
- Le logement de l’ancienne poste sera rénové au niveau électricité et ventilation.
- La 2ème tranche des travaux concernant le remplacement des fenêtres du château est en attente de devis pour une commande en 2022.
- Fuite toiture salle communale : Monsieur le Maire a contacté un avocat. L’entreprise SAUVAL n’a pas à ce jour effectuer la réparation. Une dernière entrevue avec l’entreprise SAUVAL a eu lieu le 5 octobre dernier. Si aucune suite satisfaisante n’est donnée, une action judiciaire sera entreprise.
Mtériels achetés :
Cantine : trois acquisitions ont été faites pour le bon fonctionnement de la cantine : une cellule de refroidissement, une trancheuse et un coupe- légumes.
Ces 3 achats ont été subventionnés à 100% grâce au plan de relance.
Pour l’entretien des espaces verts : un tracteur tondeuse ramasseur d’herbes, une débroussailleuse et une épareuse (nécessaire pour nettoyer les côtés des chemins de randonnée) : 9441 €. Ces investissements permettront la réalisation d’un travail de qualité.
La voiture Kangoo électrique coûte 12500 euros grâce aux primes et subventions obtenues.
Un groupe électrogène : 1000 € :
Ces achats sont conséquents mais obligatoires pour organiser un travail optimum dans la sécurité.
CITY STADE / AIRE DE JEUX / PARCOURS SPORTIF
City stade
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le dossier du City-Stade est encore en cours et en attente de devis et de modifications de devis. Un groupe de travail s’est réuni mais des devis sont à ce jour encore en attente.
Les renseignements relatifs aux subventions sont demandés : les plus probables sont celles consenties par l’Etat (DETR), le Département, et la communauté de communes de Caux Austreberthe. Il y a également des subventions potentielles de la part de la CAF, des Fonds européens et de l’agence nationale du Sport.
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux un accord de principe sur l’installation d’un City-stade en 2022.
Une discussion est engagée.
Le conseil municipal, par 13 Voix Pour et 1 Abstention, décide la poursuite du projet d’installation du City-stade en 2022 et autorise Monsieur le Maire à faire toutes recherches nécessaires à l’aboutissement de ce projet.
Aire de jeux et Parcours sportif
Différents devis ont été demandés, certains sont réceptionnés et des modifications de devis sont encore à faire.
Une réunion du groupe de travail aura lieu le 18 octobre prochain pour définir les équipements et les fournisseurs proposés et faire la demande des subventions.
Un conseil municipal se réunira prochainement pour délibérer alors sur le choix des équipements et des fournisseurs.
PERSONNEL COMMUNAL
Promotion interne
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’agent technique principal de 2ème classe, agent polyvalent en charge de l’entretien des bâtiments et des espaces verts de la commune, a déposé un dossier de promotion interne auprès du centre de gestion de Seine-Maritime. Un liste d’aptitude au grade d’agent de maitrise territorial a été établie par arrêté du 24 juin 2021. L’agent technique principal de 2ème classe, a été inscrit sur cette liste d’aptitude. La liste prend effet à compter du 1er juillet 2021 et cessera d’être valable le 30 juin 2023.
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2021.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Vu le tableau des emplois,
Le Maire propose au conseil municipal :
-La suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet,
-la création d’un emploi d’agent de maîtrise à temps complet.
Une discussion est engagée, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix Pour, 1 voix Contre, décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposés, à compter du 8 octobre 2021.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget chapitre 12 article 6411.
Lignes Directrices de Gestion
Monsieur le Maire donne la parole à Mme LINDENMANN, 1ère adjointe en charge du personnel, qui expose ce qui suit :
Depuis le 1er janvier 2021, c’est le document de références de la politique Ressources Humaines des communes. Chaque maire doit l’établir en concertation avec les élus en charge des ressources humaines. Il s’agit de formaliser une stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines de la collectivité (gestion des effectifs, des emplois et des compétences) et d’arrêter les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours des personnels.
Mme LINDENMANN, précise que ce document concrétise par écrit les orientations et objectifs demandés aux agents en fonction des valeurs dont le Conseil Municipal est redevable envers les citoyens, le personnel et les partenaires de travail.
Un organigramme et les fiches de poste y sont adjoints. Ces documents seront donnés à chaque agent et restent consultables par tous en mairie.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les Lignes Directrices de Gestions ainsi exposées.
Ce document sera soumis à l’avis du Comité Technique (Centre de Gestion de Seine-Maritime) ; les LDG seront ensuite rendues accessibles par tout moyen aux agents.
CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
- Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
- Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances
souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Monsieur le Maire expose :
- L’opportunité pour la commune de Bouville de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents de la Fonction Publique Territoriale ;
- Que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
Article 1er : le conseil municipal adopte le principe du recours à un contrat d’assurance des risques statutaires et charge le Centre de Gestion de la Seine-Maritime de souscrire pour le compte de la commune de Bouville des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Les contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, congé pour accident de service ou maladie professionnelle, congé de maternité, de paternité ou d’adoption, versement du capital décès ;
- Pour les agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Congé de maladie ordinaire, congé de grave maladie, congé pour accident de travail ou maladie professionnelle, congé de maternité ou d’adoption.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.
Ces contrats d’assurance devront présenter les caractéristiques suivantes :
- La durée du contrat est fixée à 4 ans à compter du 1er janvier 2023.
- Ces contrats devront être gérés en capitalisation.
Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises …), le conseil municipal demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.
Article 2 : les services du Centre de Gestion assurant la gestion complète du contrat d’assurances, en lieu et place de l’assureur, des frais de gestion seront dus au Centre de Gestion par chaque collectivité assurée. Ces frais s’élèvent à 0.20% de la masse salariale assurée par la collectivité.
Article 3 : le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les contrats en résultant.
FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES (FAJ) 2021
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Anne LINDENMANN qui rappelle que le FAJ est une aide financière validée par le Département octroyée à des jeunes pour soutenir un projet d’insertion ou faire face à un besoin urgent de 1ère nécessité.
Cette allocation peut atteindre 1000 € par période de 12 mois.
Elle peut transiter par la Mission Locale : instance de mise en commun de moyens financiers (Etat, Région, Département, Communes) et régie sous loi 1901, présidée par un élu local. M.C. Paillette, adjointe à Blacqueville assure la présidence de l’antenne de Barentin-Yvetot.
Les missions locales existent depuis plus de 30 ans et réalise un véritable accompagnement des jeunes en difficultés (logement, santé, orientation, formation, mobilité…)
Demande a été faite par le Département pour contribuer en 2021 au FAJ : 0,23 €/habitant soit 229,08 €.
Madame LINDENMANN précise que contribution volontaire au FAJ est à différencier de la subvention de fonctionnement qui peut être attribuée à la Mission Locale.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de contribuer au FAJ pour l’année 2021.
TARIFS COMMUNAUX
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Ginette VIANDIER, 3ème adjointe en charge de la vie communale qui donne lecture des différents tarifs communaux.
Une discussion est engagée.
Le conseil municipal par 12 Voix Pour, 2 Abstentions, décide des tarifs communaux suivants jusqu’à la prochaine délibération modificative :
Cimetière :
-Concession cimetière
30 ANS 150 €
50 ANS 275 €
-Columbarium
30 ANS 950 €
50 ANS 1400 €
-Cave urne
30 ANS 125 €
50 ANS 175 €
Salle communale :
Pour un habitant de Bouville :
- 150 € pour un vin d’honneur.
- 350 € pour une journée
- 480 € pour un week-end
- En cas de week-end prolongé la journée supplémentaire sera facturée 100 €
Pour une personne n’habitant pas Bouville
- 480 € pour la journée
- 600 € pour un week-end
- En cas de week-end prolongé la journée supplémentaire sera facturée 100 €.
Location de tables rondes et de mange debout :
Location des tables rondes : 10 euros pièce
Location des mange-debout : 5 euros pièce
Une caution supplémentaire de 500 euros en cas de location de tables rondes et/ou de manges debout.
Il est précisé que l’apéritif est désormais possible sur la terrasse de la salle communale si toutes les précautions nécessaires sont prises pour la conserver propre.
Monsieur le Maire informe que dans le cas où deux demandes de location sont faîtes sur une même date, il sera suggéré d’avoir recours aux gites Malandain.
Garderie
- Inscription : 20 € / enfant – 5 euros de réduction à partir du 2ème enfant.
- Tarif horaire (en fonction du quotient familial) :
1er enfant 2ème enfant et +
- QF < 600 2.40 2.20
- 601 < QF > 1200 2.70 2.40
- QF > 1201 2.90 2.70
Restauration scolaire
Forfait mensuel de 40 euros pour les Bouvillais et de 48 euros pour les hors commune.
Pour les paniers apportés pour cause de régime alimentaire attesté par un certificat médical : forfait mensuel de 16 euros pour les Bouvillais et 24 euros pour les hors commune.
Il est précisé que lorsque la fréquentation de la cantine est occasionnelle pour les enfants ramenant un panier repas, la tarification sera de 1euros par jour de présence.
ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
L’organisation dérogatoire du temps scolaire accordée conformément à l’article D521-12 DU Code de l’Education et permettant de répartir les
Enseignements sur huit demi-journées par semaine arrive à échéance cette année. L’inspecteur de l’éducation nationale demande une délibération du conseil municipal concernant le renouvellement de cette organisation.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de renouveler l’organisation du temps scolaire à l’école de Bouville en huit demi-journées. Repos les mercredis et samedis.
TAXE D’AMENAGEMENT
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par délibération du 13 novembre 2014, il a été institué sur le territoire communal de Bouville (applicable au 1er janvier 2015) :
-une taxe d’aménagement au taux de 5% sur l’ensemble du territoire communal
-sur le secteur délimité au plan joint (parcelles cadastrées AI 32 AI 38 AI 37 AH 50 AH 77 AH 78 AH 82 AH 60 AH 79) un taux à 20% (le taux de la part communale de la taxe d’aménagement pouvant être augmenté jusqu’à 20% dans certains secteurs si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements généraux sont rendus nécessaires pour admettre des constructions.
- l’exonération des abris de jardin soumis à déclaration préalable (inférieurs à 20m2) en application de l’article L331-9 du Code de l’urbanisme).
Par courrier du 10 aout 2021, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer a informé la commune que le conseil municipal devait se prononcer au plus tard le 30 novembre 2021 sur l’instauration ou le maintien de la taxe d’aménagement et la fixation des taux d’imposition uniques ou sectorisés ainsi que sur les exonérations facultatives éventuelles, totales ou partielles pour une application au 1er janvier 2022.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir la taxe d’aménagement sur le territoire de Bouville ainsi qu’il suit :
-une taxe d’aménagement au taux de 5% sur l’ensemble du territoire communal
-sur le secteur délimité au plan joint (parcelles cadastrées AI 32 AI 38 AI 37 AH 50 AH 77 AH 78 AH 82 AH 60 AH 79) un taux à 20% (le taux de la part communale de la taxe d’aménagement pouvant être augmenté jusqu’à 20% dans certains secteurs si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements généraux sont rendus nécessaires pour admettre des constructions.
- l’exonération des abris de jardin soumis à déclaration préalable (inférieurs à 20m2) en application de l’article L331-9 du Code de l’urbanisme).
ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2022
Vu référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,
Vu l'avis favorable du comptable en date du 28/09/2021,
Considérant que la commune de Bouville s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2022,
Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local,
Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),
Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions,
Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,
Qu'ainsi :
En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisation d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif,
En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),
En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d'autorisation de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections,
Que cette nouvelle norme comptable s’appliquera au budget M14 de la commune de Bouville, à compter du 1er janvier 2022.
Ayant entendu l'exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
-autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la commune de Bouville,
-autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
STREET ART SUR LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de sa séance du 21 juin dernier, il a été décidé à l’unanimité de ne pas participer à l’opération « Street Art » initiée par la Communauté de Communes de Caux Austreberthe.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes a initié une démarche « Street Art » sur le territoire afin de comprendre le potentiel de l’art mural, donner une nouvelle image qualitative et innovante du territoire et générer de l’animation locale et du tourisme en créant des parcours culturels.
Un recensement des sites potentiels sur Bouville a été fait.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ré-ouvrir la discussion sur la participation de la commune à l’opération « Street Art », il précise que la commune choisira le mur et le sujet de la fresque à réaliser.
Le conseil municipal décide par 13 voix Pour et 1 Abstention décide de participer à cette opération « Street Art ».
DON DE Mr GEORGES VERDURE
Monsieur Georges VERDURE habitant de Bouville hameau de la route, décédé le 26 mars 2021, avait souscrit un contrat d’assurance-vie Pack Obsèques dont la commune de Bouville est bénéficiaire du reliquat d’un montant de 91.37 euros.
Monsieur Georges Verdure a désigné le groupement scolaire de Bouville comme bénéficiaire d’une assurance vie (29.000 euros) gérée par CNP Assurances/Banque Postale. Plusieurs documents sont à rassembler et à fournir au conseiller Banque Postale puis le capital sera versé sur le compte de la commune pour le groupement scolaire
Monsieur le Maire précise cette somme sera exclusivement réservé au groupement scolaire.
Le conseil municipal, décide par 13 voix Pour et 1 Abstention ce qui suit :
-accepter le bénéfice de l’assurance vie Pack Obsèques,
-accepter de recevoir les fonds de l’assurance vie de la Banque Postale/CNP Assurances,
- autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
AFFAIRES DIVERSES
Divagation des chiens
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre des dispositions dans l’intérêt de la sécurité et de la salubrité publiques, pour empêcher la divagation des chiens.
Monsieur le Maire propose que soit pris un arrêté municipal interdisant de laisser divaguer les animaux domestiques et notamment les chiens sur toute l’étendue du territoire communal.
Après constatation par l’autorité municipale de la divagation sur la voie publique, cette dernière sera sanctionnée une contravention de 2ème classe.
Le conseil municipal approuve cette décision et prend acte qu’un arrêté municipal sera pris par Monsieur le Maire.
Ithéa conseil :
Un profil synthétique pour Bouville a été adressé reprenant les indicateurs sociaux, économiques et environnementaux de la commune.
La société Ithéa propose un abonnement pour recevoir le profil croisé au format synthétique conçu pour Bouville. Ces indicateurs permettront d’appuyer les décisions sur des données objectives, d’alimenter vos diagnostics et études et de valoriser Bouville auprès des élus et partenaires.
Le conseil municipal prend acte de la souscription de la commune à ces éditions pour un montant annuel de 900 euros.
Utilisation des appareils sonores / heures des tontes
Les horaires pour l’utilisation d’appareils sonores tels que tondeuses à gazon à moteur thermique ou électrique, tronçonneuses, débroussailleuses, scies mécaniques et tout appareil de bricolage
sont les suivants :
Jours ouvrables : 8h30 à 12h et 14h30 à 19h30
Samedis : 9h à 12h et 15h -19h
Dimanches et jours fériés : 10h à 12h
Monsieur le Maire propose de porter les horaires des jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 et des samedis à 9h/12h et 14h à 19h.
Ces horaires ne concernent pas les entreprises.
Le conseil approuve cette modification et prend acte qu’un arrêté municipal sera pris par Monsieur le Maire.
Commission sécurité
Elle est réunie le 26 août dernier ; les sujets abordés ont été la reprise du PCS, la sécurité routière, l’état des routes.
Les attentes sont nombreuses et les points noirs sur plusieurs routes sont récurrents (route des Ifs, la Chapelle , RD 104, RD63.
Monsieur le Maire, son adjoint aux travaux, les entreprises et les agents techniques concernés et Cédric Verdure conseiller municipal se rendent directement sur le terrain pour identifier les problèmes et faire des propositions à la Direction des Routes.
Souscription au livre de Monsieur Vandecandelaere
Madame LINDENMANN présente la souscription du livre « les châtelains de la région » en cours d’écriture de Monsieur Vandecandelaere. Ce livre évoque le patrimoine et l’histoire d’une bonne partie du pays de Caux.
Cette méthode de vente permet à l’auteur d’avoir une vision sur les commandes avant l’impression. C’est un achat d’avance.
Le prix du livre est de 30 euros. Madame Lindenmann propose de souscrire 20 ouvrages, la dépense serait alors de 600 euros.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de souscrire 20 livres pour un montant de 600 euros.
Informations :
Vœux du Maire : jeudi 13 janvier à 18h30 salle communale.
Accueil des nouveaux habitants installés depuis 2019 à Bouville : 19 novembre, les présidents d’association et les conseillers sont invités
Le Bouvill’Infos sera distribué aux environs du 25 octobre.
Les permanences d’élus ont repris : le samedi matin de 10h à 12h.
Le repas des anciens organisé par la municipalité aura lieu le samedi 18 décembre.
Des rencontres de quartiers vont être organisées.
Séance levée à 23h30
