COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022

Approbation du dernier conseil municipal du 18 novembre 2021

Le conseil municipal du 18 novembre 2021 est approuvé à ’unanimité.

PRESENTATION DES COMPTES PROVISOIRES 2021 EN VUE DU COMPTE ADMINISTRATIF

 Monsieur le Maire présente un PowerPoint des comptes provisoires (dépenses et recettes) en vue de l’approbation du compte administratif 2021. Un comparatif est fait avec l’année 2020. En fonctionnement, les charges et les produits ont respectivement augmenté d’environ 28 000 euros.

Monsieur le Maire rappelle les différents investissements réalisés en 2021 et précise qu’environ 30.000 euros de subventions sont en attente de versement créant ainsi un déséquilibre.

BUDGET PRIMITIF 2022 / INVESTISSEMENTS

Le budget primitif 2022 devra être sincère et établi notamment au regard de la réalité 2021. Monsieur le Maire donne la parole à Mr FABULET, adjoint aux travaux.

-La seconde tranche du remplacement des fenêtres du château devrait être réalisée par la société ETANEL pour un montant de 80 695 € HT (la commission travaux l’a retenu et va la proposer ci-après au conseil municipal pour délibération)

-Les travaux de réfection des sanitaires de l’école en vue du respect des normes PMR seraient effectués durant l’été 2022 sous couvert d’un maître d’œuvre Sein-Architecture.

- Le remplacement de la chaudière à l’école, côté primaire, est prévu aux vacances de février et la porte extérieure de la salle évolutive sera changée pour répondre aux règles de la sécurité.

-Un budget de 80 000 € HT devra être prévu pour la remise en état de routes les plus abîmées.

- Les travaux d’isolation, de ventilation, de remise aux normes électriques sont également prévus dans le logement de l’ancienne poste, propriété de la mairie.

-Un audit est à prévoir pour envisager, au cours de la mandature divers travaux de réfection nécessaires dans l’église.

Monsieur le Maire présente les projets d’investissements pour 2022 :

-Portes et Fenêtres des 1^ers et 2ème étage,

-Mise en place de système d’alarmes et vidéo protection,

-Portes et baies vitrées à l’école,

-Appel d’offre pour le projet de construction d’un nouveau restaurant scolaire/salle communale.

-une discussion s’installe sur la faisabilité du City stade en 2022. Rien n’est figé et le projet sera concrétisé lors de l’adoption du budget primitif 2022.

PORTES ET FENETRES DU CHATEAU 1^ER ET 2EME ETAGE/DEVIS/DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission Travaux s’est tenue le 25 novembre 2021.

Des devis ont été demandés aux entreprises Etanel et Ombre et Lumière.

Mr FABULET a expliqué aux membres de la commission les contraintes et les aspects techniques des devis.

Le devis de l’entreprise ETANEL 1A route de Roumare 76150 Saint Jean du Cardonnay s’élève à 80 695.04 euros HT.

Le devis de l’entreprise Ombre et Lumières s’élève à 82 279 euros HT.

Après discussion, la commission Travaux a retenu l’entreprise ETANEL et propose ainsi au conseil municipal de la retenir pour réaliser les travaux.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver ce devis.

Une discussion est engagée.

Le conseil municipal, par 12 voix Pour et 3 Abstentions :

-Approuve la réalisation du projet de changement des fenêtres et des portes du1er et 2^ème étage.

-Approuve le devis de la société ETANEL d’un montant de 80 695.04 euros HT soit 96 794.15 TTC.

-Autorise Monsieur le Maire signer ce devis et tous les actes nécessaires à la réalisation du projet.

-Autorise Mr le Maire à signer toutes les demandes de subvention et les actes y afférents en lien avec ces travaux de remplacement des portes et fenêtres du château au 1^er et 2^ème étage.

PORTES ET BAIES VITREES SALLE DE MOTRICITE ECOLE

Pour des raisons de sécurité, la porte d’entrée de la salle de motricité doit être remplacée pour une porte 2 vantaux avec barre anti-panique répondant aux normes de sécurité.

Deux devis ont été présentés : un de l’entreprise ETANEL d’un montant de HT de 12.031.67 et l’autre de l’entreprise Ombre et Lumière d’un montant HT de 15 138.82 euros reçus

La commission travaux a retenu l’entreprise Etanel.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver ce devis.

Une discussion est engagée.

Le conseil municipal, par 13 voix Pour et 2 Abstentions :

-Approuve la réalisation des travaux de changement de baie dans la salle de motricité de l’école.

-Approuve le devis de la société ETANEL d’un montant de 12 041.67 euros HT soit 14 450.00 TTC.

-Autorise Monsieur le Maire signer ce devis et tous les actes nécessaires à la réalisation du projet.

-Autorise Mr le Maire à signer toutes les demandes de subvention et les actes y afférents en lien avec ces travaux.

MISE EN CONFORMITE PMR DU BLOC SANITAIRE DE L’ECOLE

 Monsieur le Maire informe que des travaux de mise en conformité PMR sont nécessaires dans le bloc sanitaire de l’école.

Après plusieurs réunions avec la société Seine Architecture conseillée par la Communauté de Communes de Caux Austreberthe, une proposition a été faite pour les missions suivantes : avant-projet et dossier administratif, mission de conception réalisation du dossier et études des devis des entreprises, direction de l’exécution des travaux et assistance aux opérations de réception.

Le coût prévisionnel des travaux est de 32 000 Euros HT.

Les travaux devraient être réalisés l’été prochain.

La montant des honoraires de Seine-Architecture s’élève à 6800 euros HT.

A ce jour les devis sont en attente de réception.

TRAVAUX DANS L’ANCIENNE POSTE

Monsieur le Maire explique que des travaux (isolation, placo, vmc, plomberie et électricité) sont nécessaires dans l’ancienne poste. L’ensemble des devis s’élève à 12.450 euros HT.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la rénovation de l’ancienne poste et le montant total HT des travaux à effectuer.

Une discussion est engagée.

Le conseil municipal, par 13 voix Pour et 2 Abstentions :

-Approuve la réalisation des travaux de rénovation de l’ancienne poste pour un montant HT de 12 500 euros.

-Autorise Monsieur le Maire signer ces devis et tous les actes nécessaires à la réalisation du projet.

-Autorise Mr le Maire à signer toutes les demandes de subvention et les actes y afférents en lien avec ces travaux.

POINT SUR LA SECURITE ROUTIERE

 Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion s’est tenue le 17 janvier 2022 en mairie en présence des membres de la commission sécurité, de la gendarmerie et de la Direction des Routes.

Un compte-rendu a été établi, chaque conseiller en a été destinataire.

Cinq points noirs sont évoqués. Le Département a proposé la réalisation d’un audit sécurité sur les RD concernées par les points noirs (Croix de pierre, intersections D63/D88 et Route des Ifs/D63, rue des 3 cornets, rue d’Hardouville.

Cet audit devrait être finalisé pour le mois de mars 2022.

D’autre part, plusieurs devis de systèmes de vidéo-protection-alarme ont été demandés pour surveiller et sécuriser certains sites comme l’endroit des containers à verres, l’école, la mairie et les services techniques. La réflexion se poursuit.

LIMITES D’AGGLOMERATION

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a pris un arrêté le 21 décembre 2021 fixant le limites d’agglomération de Bouville au sens de l’article R.110-2 du Code de la Route.

Les limites d’agglomération de Bouville sont fixées ainsi qu’il suit :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’arrêté du 21 décembre 2021 fixant les limites d’agglomération de Bouville

DENOMMINATION DE LA RUE DE SAINT ANDRE

Monsieur le Maire rappelle que la société GEPPEC a aménagé un lotissement au hameau de la chapelle ; l’entrée principale se situant depuis la Résidence André Chouillou. Neuf maisons ont été construites sur des parcelles numérotées et portant le nom de la rue de Saint André.

Madame LINDENMANN précise que le nom « de Saint André » a été choisi en souvenir du nom de l’ancienne chapelle appelée « de Saint André » qui existait au hameau de la chapelle à la fin du 19^e siècle.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur le nom attribué à cette nouvelle rue.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le nom attribué à cette nouvelle rue : rue « de Saint André »

PLAN D’ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS

Dans le cadre de l’amélioration de l’accès aux espaces et lieux publics, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, demande aux communes de réaliser un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE).

Une étude a été engagée à la fin du mois de septembre 2021 avec la Communauté de Communes de Caux-Austreberthe ; le 20 décembre dernier le service d’Aménagement Durable du Territoire de la CCCA a adressé à Bouville les documents relatifs au PAVE (rapport de présentation, diagnostic, les actions et les bonnes pratiques).

Une discussion est engagée.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver ce Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE).

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le PAVE ci-dessus décrit ainsi que les actions à mener.

 CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans sa séance du 18 novembre 2021, il a été décidé d’adhérer à l’ANCEJ pour la mise en place d’un conseil municipal enfants.

Un groupe de travail a été constitué (membres de ce groupe : Thierry LERMECHAIN, Anne LINDENMANN, Cyril CHATIVAT, Sacha MALHERBES).

Monsieur le Maire donne la parole à Mme LINDENMANN qui informe le conseil municipal que l’ANACEJ a adressé des guides méthodologiques ressources pour mener à bien l’instauration d’un conseil d’enfants et l’animation des différentes actions qui gravitent autour de ces conseils. (les débats, l’engagement pour la solidarité, le développement durable, les l’améliorations des déplacements sur le territoire, la communication, etc..)

Madame LINDENMANN rappelle que parmi les objectifs de la mise en place du conseil enfants, le travail sur la citoyenneté et l’engagement sont prépondérants.

Une réunion entre les enseignants et les élus est prévue prochainement.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’UTILISATION DES LOGICIELS INFORMATIQUES

 Le contrat d’acquisition de logiciels et des prestations de services sont arrivés à échéance au 31/12/2021.

Monsieur le Maire propose le renouvellement de ce contrat de cession du droit d’utilisation des logiciels informatiques avec la société SEGILOG pour 3 années à compter du 1^er janvier 2022 soit jusqu’au 31 décembre 2024.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le renouvellement de ce contrat de cession du droit d’utilisation des logiciels informatiques avec la société SEGILOG pour 3 années à compter du 1^er janvier 2022 soit jusqu’au 31 décembre 2024.

FUSION DU SMRAS ET DU SMBVAS/DESIGNATION DES DELEGUES

Un arrêté préfectoral du 21 octobre 2021 a statué sur la fusion du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Austreberthe et du Saffimbec et du Syndicat Mixte des Rivières  de l’Austreberthe et du Saffimbec).

Cette nouvelle structure : le Syndicat mixte du bassin versant de l’Austreberthe et du Saffimbec devra organiser des nouvelles élections.

La commune de Bouville doit donc désigner à nouveau des délégués.

Le nombre de délégués à désigner est de 1 (1délégué titulaire et son suppléant).

Le conseil municipal décide de désigner à l’unanimité, Dominique GRANDSIRE en qualité de délégué titulaire et Thierry LERMECHAIN en qualité de délégué suppléant.

 POINT SUR LA COMMISSION VIE LOCALE

La commission Vie Locale a prévu l’organisation de plusieurs événements :

-le 27 février prochain : un après-midi jeux de société orchestré par les Dés Calés. Des animateurs feront découvrir toutes sortes de jeux, un après-midi convivial et chaleureux est attendu, il est ouvert à tous les âges.

-Le 30 avril : journée citoyenne de nettoyage de l’espace public (places, routes et fossés). Chaque participant devra se munir de gants, pinces, sacs poubelles. Inscription en mairie dès maintenant.

- Quatre rencontres de quartiers sont prévues dans les mois à venir.

Le 15 mai prochain aura lieu une compétition équestre aux Ecuries de la Madelaine.

-la fête Sainte Anne, elle aura lieu le dernier week-end d’août et les préparatifs de cette fête sont d’ores et déjà abordés.

ASSOCIATION PERISCOL/DISSOLUTION ET CLOTURE DU LIVRET CREDIT MUTUEL

L’association PERISCOL, qui gérait la garderie périscolaire s’est éteinte depuis 2010. Toutefois, un livret bleu n° 00014906260 d’un solde de 19.87 euros au 2 janvier 2022, est toujours ouvert au nom de l’association PERISCOL.

Pour le clôturer, le Crédit Mutuel demande une délibération du conseil municipal.

Le conseil municipal décide à l’unanimité, la dissolution de cette association périscolaire PERISCOL et la clôture du livret bleu Crédit Mutuel n° 00014906260 d’un montant de 19.87 euros au 02/01/2022 avec le versement de ce solde sur le compte de la commune de Bouville.

ADHESION AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SEINE-MARITIME ET ADHESION AU POLE SANTE/PREVENTION

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le Centre de Gestion de la Seine-Maritime assure pour le compte des collectivités et établissements alliés des missions Obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Notamment, il lui revient de mettre en œuvre les concours et examens professionnels, la bourse de l’emploi (www.cap-territorial.fr) ou encore le fonctionnement des instances paritaires (Commission administrative paritaire, comité technique paritaire), etc.

Au-delà des missions obligatoires, le CdG76 se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des collectivités par la mise à disposition d’autres missions dites optionnelles. Dès lors, ces missions sont proposées par le CDG76 afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités un accompagnement quotidien en matière de Gestion des ressources humaines.

Le Centre de Gestion propose ainsi une convention cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.

Après conventionnement la collectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s) à sa seule initiative et ainsi faire appel aux missions

• Conseil et assistance chômage
• Conseil et assistance au précontentieux et au contentieux en ressources humaines
• Conseil et assistance au calcul de la rémunération des agents publics

en congé de maladie et relevant du régime général

• Réalisations des dossiers CNRACL
• Réalisations des paies
• Mission archives
• Conseil et assistance au recrutement
• Missions temporaires
• Médecine préventive
• Aide à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels
• Inspection en matière d’hygiène et de sécurité
• Expertise en hygiène et sécurité
• expertise en ergonomie
• expertise en ergonomie d’un poste de travail

La mission de Médecine préventive est sollicitée par une convention d’adhésion supplémentaire qui prévoit les modalités de sa réalisation, les autres missions sont sollicitées par un formulaire de demande de mission ou de travaux.

L’autorité territoriale rappelle que la mise en œuvre du statut de la fonction Publique Territoriale étant devenue un enjeu stratégique majeur en raison de sa complexité et de son incidence sur la Gestion de la collectivité, ces missions permettent d’assister les élus dans leur rôle d’employeur.

L’autorité territoriale propose aux membres de l’organe délibérant de prendre connaissance du dossier remis par le Centre De Gestion de la Seine-Maritime.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

Article 1 : Adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Seine-Maritime.

Article 2 : Autoriser l’autorité territoriale à signer les actes subséquents. (Convention d’adhésion à la médecine préventive, formulaires de demande de mission, devis, etc.)

AFFAIRES EN COURS/ DIVERS

 -Projet de construction d’un restaurant scolaire/salle polyvalente : malgré les différents travaux réalisés, l’agencement de la cantine au sous-sol du château ne peut répondre totalement aux normes actuelles. Il a donc été envisagé avec Seine-Architecture une étude de construction d’un bâtiment polyvalent qui serait affecté à la restauration scolaire mais aussi aux associations ou locations aux habitants de Bouville.

-City-stade : la commission dispose de plusieurs devis, le dossier est bien avancé.

-Abattage d’arbres dans le bois Narcisse Guilbert : l’aménagement du parcours de santé dans ce bois demande une préparation et une sécurisation.

La propagation de la chalarose du frêne a conduit à l’abattage de nombreux arbres.

Le produit de la vente du bois servira à replanter des jeunes pousses plus résistantes.

-Recensement de la population : il a lieu depuis le 20 janvier et se terminera le 19 février. Les habitants peuvent recevoir la visite de l’agent recenseur ou répondre au

questionnaire eux-mêmes via internet. A ce jour, 43% de réponses ont été effectuées.

La séance est levée à 23H20