L’an deux mille seize, jeudi 17 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Mme Chantal VERHALLE, Maire.
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 septembre 2016.
- Extension réhabilitation de la salle polyvalente et chaufferie bois.
- Emprunt.
- Demande de subvention (Réserve parlementaire)
- Etude de devis
- Aménagement et sécurité au Bras d’Or.
- Convention d’assistance technique avec la communauté de communes Caux Austreberthe relative aux autorisations d’urbanisme.
- Dissolution de la Communauté de Communes du Plateau Vert et du Syndicat d’eau.
- Décisions modificatives budgétaires.
- Ligne Nouvelle Paris Normandie (LNPN).
- Règlement intérieur du cimetière.
- Affaires en cours.
- Divers
Le compte rendu du précédent conseil municipal du 20 septembre 2016 est approuvé à l’unanimité.
REHABILITATION ET EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE ET CHAUFFERIE BOIS
Madame le Maire donne les informations suivantes relatives à l’avancement du dossier :
-une subvention DETR (Dotation d’équipement des Territoires Ruraux) de 226 500.00 euros a été accordée à la commune par arrêté du 27 septembre 2016
-le dossier de demande de subvention de la Région Normandie est réputé complet, il sera examiné en commission permanente de décembre 2016 et l’autorisation de commencer les travaux a été donnée par courrier du 20 octobre dernier.
-Madame le Maire explique que la commune ne pourra pas bénéficier de la subvention destinée aux travaux de la salle polyvalente sollicitée au titre de la réserve parlementaire auprès de Monsieur Christophe BOUILLON car l’obligation non dérogatoire de ne pas commencer les travaux avant notification de mise à disposition des crédits est imposée.
- la notification du marché 1 (Réhabilitation de la salle polyvalente) et les ordres de services aux entreprises ont été réalisés.
La première réunion de préparation de chantier a eu lieu le 10 novembre dernier et les travaux ont commencé aujourd’hui même 17 novembre 2016. Le périmètre de sécurité va être mis en place dans les prochains jours ; la salle polyvalente est désormais inutilisable.
Les associations se réuniront maintenant dans la salle de la charreterie des établissements MALANDAIN. Il est demandé qu’une pancarte soit installée à l’entrée du chemin desservant cette salle.
EMPRUNTS
Madame le Maire informe le conseil municipal que la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) accorde à la commune un prêt PSPL (prêt pour le secteur public local) de 500 000 euros à un taux zéro sur 20 ans et sans frais de commission d’instruction de dossier pour la réhabilitation de la salle polyvalente. Le contrat de prêt sera émis pour signature dès réception par la CDC de la décision modificative budgétaire portant le compte 1641 en recette d’investissement à 500 000 euros. Le conseil municipal à l’unanimité approuve cet emprunt et donne tout pouvoir à Madame VERHALLE pour la signature de tous les documents relatifs à ce contrat de prêt.
DEMANDE DE SUBVENTION : RESERVE PARLEMENTAIRE
Madame le Maire a sollicité Madame MORIN-DESSAILLY pour l’obtention d’une subvention pour l’équipement de la salle polyvalente. Madame MORIN-DESSAILLY a répondu positivement et attend les pièces nécessaires à l’instruction du dossier. Le conseil municipal approuve à l’unanimité la constitution du dossier de demande de subvention pour l’équipement de la salle polyvalente (tables chaises étuves évier…) et donne tout pouvoir à Madame le Maire pour la signature de tout acte et document nécessaires à ce dossier. (lettre explicative du projet, plan de financement, devis estimatifs des équipements, attestation de non commencement de travaux.)
AMENAGEMENT ET SECURITE AU BRAS D’OR
Madame le Maire explique au conseil municipal que l’entreprise SITU a contacté la commune pour lui proposer la fourniture gratuite de radars pédagogiques. Cette entreprise propose la fourniture soit de 2 radars pédagogiques en contrepartie de la pose de 3 planimètres soit de 1 radar pédagogique en contrepartie de 2 planimètres.
Sur chaque planimètre : une face est réservée à la commune (pose d’un plan de la commune) et une face est réservée pour de la publicité (au choix de l’entreprise). Les planimètres devront être situés obligatoirement sur la RD 6015. Une convention devra être signée pour 3 années renouvelable par tacite reconduction par période d’un an sauf dénonciation par l’une des parties.
Madame le Maire présente sur vidéo projecteur les planimètres et leurs emplacements éventuels sur la RD 6015. Une discussion est engagée, Madame le Maire propose que les deux radars pédagogiques soient placés au hameau du Bras d’Or. Le conseil municipal procède ensuite au vote pour se prononcer sur la signature de la convention de mise à disposition de 2 radars au Bras d’Or : 11 voix Pour et 4 voix Contre.
Le conseil municipal, par 11 voix Pour, décide de signer le contrat de mise à disposition de 2 radars pédagogiques et donne tout pouvoir à Madame le Maire pour la signature de ce contrat.
Madame le Maire précise les points suivants pour répondre à Monsieur David Bénard, conseiller municipal habitant du Bras d’Or :
-des contrôles de vitesse et comptages des voitures et camions sont en cours au Bras d’Or.
-une deuxième chicane dite « chicane 50 » plus contraignante dans le sens Bouville/Barentin doit être installée avant de décider d’un éventuel réaménagement de la 1ère chicane déjà réalisée.
- Monsieur TIERCE 1er adjoint à Pavilly a demandé un délai pour répondre à la demande d’autorisation de mise en place d’un panneau de sens interdit sauf riverains à l’entrée du chemin du Raquelon dans le sens RD6015/Bras d’Or. Une nouvelle demande va être faite.
-La Direction des Routes a accepté la demande de dépose du panneau de fin de limitation de vitesse à 70 km/h placé juste avant l’entrée du hameau dans le sens Barentin/Bouville ; il n’est pas enlevé à ce jour, la demande va être refaite.
- l’installation de « stops » en plus des chicanes n’est pas à ce jour décidée. Ce projet sera remis à l’ordre du jour après les résultats des contrôles en cours.
CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE RELATIVE AUX AUTORISATIONS D’URBANISME
Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune de Bouville dépendra de la communauté de commune de Caux Austreberthe à partir du 1er janvier 2017. A partir de cette date, l’instruction des autorisations d’urbanisme pourra être confiée aux services communautaires en vertu d’une convention d’assistance technique entre la communauté de communes et la commune de Bouville. Madame le Maire précise les points suivants : le rôle de guichet unique de la mairie est confirmé par la convention ; la commune peut ne pas retenir le choix la proposition de décision de la communauté de communes mais dans ce cas le suivi ultérieur des dossiers incriminés n’est plus assuré par la communauté de communes.
Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité de confier l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol à la communauté de communes et autorise Madame le Maire à signer la convention d’assistance technique avec la communauté de communes de Caux Austreberthe.
DISSOLUTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU VERT ET DU SYNDICAT D’EAU
Dissolution de la communauté de communes du Plateau Vert :
Plusieurs réunions ont eu lieu avec des discussions sur la séparation et répartition des zones d’activités, des emprunts, du matériel et du personnel entre la communauté de communes d’Yvetot, la communauté de communes de Caux Austreberthe et les communes de Blacqueville et Bouville. Le 21 novembre 2016, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Vert se réunira pour décider de la répartition.
Madame le Maire explique que le conseil municipal de Bouville doit impérativement se réunir avant le 30 novembre prochain pour valider les décisions de répartition qui seront prises au cours de ce conseil de communauté du 21 novembre prochain.
La prochaine réunion de conseil municipal est en conséquence fixée au mardi 29 novembre 2016 à 20h.
Dissolution du Syndicat d’Eau de Fréville :
Madame le Maire informe le conseil municipal que le Syndicat d’eau de Fréville devra être dissous.
Madame le Maire présente un tableau relatif au prix de l’eau et de l’assainissement pour les usagers dépendants du Syndicat de Fréville et de la communauté de communes de Caux Austreberthe ainsi qu’une simulation de l’évolution du coût pour les usagers qui dépendront par la suite de la communauté de communes de Caux Austreberthe.
Il ressort de cette simulation que les usagers bénéficiant de l’assainissement collectif bénéficieraient d’une baisse de coût (-6,42%) tandis que ceux non raccordés verraient une hausse du coût (+ 12.6 % non collectif subventionné et + 49.8% non collectif).
La communauté de communes de Caux Austreberthe a précisé que les prix seront « lissés » et que pendant 6 ans encore c’est la SAUR qui facturera les habitants de Bouville.
DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES BUDGET PRIMITIF 2016 COMMUNE
1/ Le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative budgétaire suivante concernant les travaux d’éclairage public (dossier Bornambusc) :
Investissement opération 25 Travaux Eclairage Public
Dépense Compte 21534 (041) : + 15 367.82 / Recette Compte 13258 (041) : + 15 367.84
2 / Le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative budgétaire suivante concernant l’emprunt de 500 000 euros qui est accordé par la Caisse des Dépôts et Consignation pour le financement de la réhabilitation de la salle polyvalente :
Investissement : Recette Compte 1641 : + 180 000
Le compte 1641 en recette d’investissement au budget primitif 2016 de la commune est donc porté à 500 000 euros (320 000 + 180 000).
REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE
Madame VERHALLE donne la parole à Mme LINDENMANN.
Un projet de règlement intérieur du cimetière a été adressé aux conseillers municipaux avant la réunion de conseil municipal. Une discussion est engagée sur les points suivants : la taxe de superposition, les horaires d’ouverture, le jardin du souvenir, le renouvellement des concessions, la superficie du terrain accordé aux concessionnaires etc..
Le conseil municipal procède ensuite au vote pour se prononcer sur l’instauration d’une redevance due en cas de scellement d’une urne sur une concession déjà existante : 5 voix Pour – 9 voix Contre et 1 Abstention.
Le conseil municipal décide ensuite de remettre à l’ordre du jour du prochain conseil municipal l’approbation du règlement intérieur du cimetière qui va être modifié en fonctions des observations aujourd’hui faites.
LIGNE NOUVELLE PARIS NORMANDIE (LNPN)
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion publique aura lieu lundi 28 novembre 2016 à 20h dans la salle de restaurant scolaire de Blacqueville.
Madame le Maire rappelle qu’il faut continuer à « se battre » contre la création d’une nouvelle infrastructure ferroviaire et pour la modernisation de la ligne actuelle et demande aux conseillers municipaux d’être présents à cette réunion et de communiquer le plus possible afin de motiver un maximum de personnes à manifester contre ce nouveau tronçon.
DIVERS / AFFAIRES EN COURS
-La commune de Mesnil-Panneville a accepté la signature de la convention financière avec Bouville pour les enfants de petite et moyenne section qui sont scolarisés dans notre commune.
-Garderie périscolaire le mercredi midi : la directrice de l’école a lancé une enquête pour connaître le nombre de famille intéressée par une garderie le mercredi midi. Il résulte de cette enquête que 9 familles seraient intéressées. Une discussion est engagée et le conseil municipal décide d’organiser une préinscription avec paiement anticipé pour la période de janvier 2017 jusqu’aux vacances de février 2017. Etant précisé que cette garderie n’aura lieu que si au moins 5 familles se sont inscrites et ont payé avant le 16 décembre prochain.
-La communauté de communes du Plateau Vert sera dissoute au 31 décembre 2016 et n’attribuera donc plus aucunes subventions aux associations intercommunales telles le comité de jumelage et l’école de musique.
Mme le Maire donne lecture de la lettre du comité de jumelage demandant si la commune lui accordera une subvention (0,45 euros par habitant) nécessaire pour continuer ses activités à son niveau actuel.
Une discussion est engagée et le conseil municipal décide à l’unanimité du principe d’accorder des subventions aux associations intercommunales qui ne recevront plus aucune aide de la communauté de communes du Plateau Vert dissous au 31/12/2016.
-Monsieur François HUET informe le conseil municipal qu’il a participé à une réunion d’information et de sensibilisation sur le « Zéro pesticides » à compter du 1er janvier 2017 suite aux votes de la loi Labbé. Cette réunion avait pour but de détailler les enjeux, les obligations légales et les étapes clés de la réussite de la conversion des communes au « Zéro Phytho » ; ont été présentées les pratiques à adopter, les financements, les méthodes alternatives, la sensibilisation de la population mais également les « espaces à contraintes » comme les cimetières et les terrains de sport.
