Compte-rendu Conseil Municipal du 28 avril 2022

Compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du jeudi 28 avril 2022 à 20H30 dans la salle des mariages. 

L’an deux mille vingt-deux, le 28 avril, à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Mr Thierry LERMECHAIN, Maire.

Date de convocation :   22/04/2022

Date affichage :             22/04/2022

Secrétaire de séance : Mme Anne LINDENMANN

ORDRE DU JOUR 

• City Stade
• Choix du nom à donner aux nouveaux équipements sportifs
• Voirie
• Vente de la parcelle communale
• FAJ
• Budget primitif 2022
• Inscription des chemins communaux au PDESI
• Travaux avec le SDE76
• Adhésion de 3 communes au SDE76
• Eclairage public
• Personnel communal.
• Actions sociales.
• Bons attribués aux personnes âgées
• Divers / Affaires en cours.

  Approbation du dernier conseil municipal du 22 mars 2022

Le conseil municipal du 22 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.

CITY STADE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le projet d’installation d’un terrain multisports (City Stade) est à l’étude depuis quelques mois.

Ce nouvel équipement permettra d’enrichir l’offre d’activités proposée aux jeunes de la commune, d’encourager la pratique physique et sportive et de créer un nouveau lieu de rencontre.

Cet équipement sera complété par une aire de jeux pour les petits et un parcours sportif.

Plusieurs devis ont été demandés, reçus, modifiés et la commission « City Stade » s’est réunie à plusieurs reprises.

Après discussion, la commission a décidé de retenir l’entreprise KOMPAN SAS 77 Damarie les Lys qui propose la réalisation d’un terrain multisports pour un montant hors taxe de 51 031.18 euros soit 61 237.42 euros TTC.

La société KOMPAN a proposé l’installation de la plateforme créée à proximité de la voirie accessible en camion au prix HT de 44.883 euros soit un prix TTC de 53.859.60 euros.

Il est proposé au conseil municipal l’approbation de la création du City Stade et l’approbation des devis KOMPAN ainsi que les demandes de subventions auprès des différents partenaires financiers (Etat, le Département de Seine-Maritime, la Communauté de communes de Caux Austreberthe, Agence nationale du Sport, Caf, Fonds européens Leader.)

Une discussion est engagée.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-Approuve la création d’un terrain multisports (City Stade) : fourniture et pose du terrain ainsi que la plateforme de support du terrain et de ses équipements.

-Approuve le devis de la société KOMPAN pour un montant hors taxe de 51 031.18 euros soit 61 237.42 euros TTC.

-Approuve le devis de la société KOMPAN pour l’installation de la plateforme de support du City Stade pour un montant de 44.883 euros HT soit un prix TTC de 53.859.60 euros.

-Décide de demander les subventions suivantes : DETR 2022, subvention auprès du Département de Seine Maritime, les fonds de concours auprès de la communauté de communes de Caux Austreberthe.et toutes autres subventions auxquelles elle pourrait être éligible (Feder, Agence nationale du Sport etc.).

-Autorise Monsieur le Maire à signer ces devis et tous les actes nécessaires

à la réalisation du projet.

-Autorise Mr le Maire à signer toutes les demandes de subvention et les actes y afférents en lien avec ces travaux d’installation du City Stade.

Précisions diverses :

-le jeu qui sera installé dans la cour de l’école est offert par la société KOMPAN,

-l’éclairage du City stade sera réalisé dès sa mise en place ; un éclairage commun au stade et au city stade sera peut-être réalisable,

-des clôtures autour du city stade devront être posées pour garantir la sécurité.

- couleur du sol de l’aire de jeux : 4 couleurs sont présentées, celle figurant une couleur distincte sous chaque jeu est retenue.

NOM DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

 Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adopter un nom pour les 3 nouveaux équipements sportifs : city stade, aire de jeux et parcours sportif.

City stade : Monsieur le Maire propose le nom de « Michel Froment ».

Monsieur Froment fut un bouvillais très engagé dans le milieu du foot et

un président actif et très apprécié de tous.

Le conseil municipal à l’unanimité décide de nommer le city stade

« Michel Froment »

-Aire de jeux : Monsieur le Maire propose le nom de « Georges Verdure ».

Mr Verdure est décédé en mars 2021 en léguant à la coopérative scolaire une somme importante. Une discussion est engagée.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de nommer l’aire de jeux « aire de jeux du château ».

-Parcours sportif : Monsieur le Maire propose le nom de « Alexis Gougeard », coureur cycliste habitant de Bouville depuis 2015.

Une discussion est engagée. Le conseil municipal décide à l’unanimité de reporter le choix du nom le temps de mener une réflexion.

TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de voirie suivants sont envisagés ; Des devis ont été demandés à 3 entreprises : Entreprise Beuzelin, Eurovia et Eiffage.

-réfection et élargissement chemin de la tour de garde,

-réfection et renforcement de voirie chemin des écuries,

-réfection et renforcement de voirie chemin de la résistance,

-réfection de voirie Haut Pas.

Les travaux de réfection de voirie et trottoirs de la résidence Vauquelin sont reportés d’une année.

Un PowerPoint est présenté et Monsieur FABULET prend la parole et explique les devis (différences de matériaux et de prix.)

Une discussion est engagée

Réfection chemin de la tour de garde :

Le conseil municipal décide, par 12 voix Pour et 2 Abstentions, de retenir le devis de l’entreprise EUROVIA pour un montant TTC de 29 196 euros (24.330 euros HT)

Réfection de voirie Haut Pas :

 Le conseil municipal décide, par 11 voix Pour et 3 Abstentions, de retenir le devis de l’entreprise EUROVIA pour un montant TTC de 20 462 euros (17.051.66 euros HT).

Réfection et renforcement de voirie chemin de la résistance :

Le conseil municipal décide, par 12 voix Pour et 2 Abstentions, de retenir le devis de l’entreprise EIFFAGE 2 pour un montant TTC de 7.779 euros (6.482.50 euros HT).

Réfection et renforcement de voirie chemin des écuries :

Le conseil municipal décide, par 12 voix Pour et 2 Abstentions, de retenir le devis de l’entreprise EIFFAGE pour un montant TTC de 7.779 euros (6482.50 euros HT).

Le montant total des travaux s’élève à 65 .216 euros TTC.

Le conseil municipal, :

-Autorise Monsieur le Maire signer ces devis et tous les actes nécessaires

à la réalisation des travaux de voirie.

-Autorise Mr le Maire à signer toutes les demandes de subvention et les actes y afférents en lien avec ces travaux de voirie ci-dessus décrits.

VENTE DU TERRAIN ROUTE DES IFS

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire d’une parcelle de terrain de 1ha12a75ca située route des Ifs cadastrée 1064 sur les plans de la planche 26 de l’aménagement foncier.

Cette parcelle est louée depuis plusieurs années en vertu d’une convention d’occupation précaire moyennant 225 euros/an.

Par délibération du 22 mars 2022, le conseil municipal a approuvé le principe de la vente de cette parcelle de terrain et de recourir à la SAFER pour cette transaction.

La SAFER a été contactée, elle a répondu qu’elle était en mesure d’acquérir ce terrain pour un montant qui sera déterminé par rapport aux transactions récentes observées dans ce secteur et de la qualité agronomique des parcelles.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de céder ladite parcelle à la SAFER et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tous ceux y afférents.

FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES 2022 (FAJ)

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Anne LINDENMANN qui rappelle que le FAJ est une aide financière validée par le Département octroyée à des jeunes pour soutenir un projet d’insertion ou faire face à un besoin urgent de 1ère nécessité.

En 2021, 591 jeunes habitants de Seine-Maritime ont été aidés, 41 jeunes habitants dans le secteur géographique de Caux Austreberthe.

580 soutiens au projet d’insertion, 470 aides de 1^ère nécessité.

Le montant moyen accordé par jeune est de 420 euros.

Les aides peuvent transiter par la Mission Locale : instance de mise en commun de moyens financiers (Etat, Région, Département, Communes) et régie sous loi 1901.

Les missions locales existent depuis plus de 30 ans et réalise un véritable accompagnement des jeunes en difficultés (logement, santé, orientation, formation, mobilité…)

Demande a été faite par le Département pour contribuer en 2022 au FAJ à concurrence de 0,23 €/habitant soit 227,47 €.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de contribuer au FAJ pour l’année 2022 à hauteur de 227.47 euros.

BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE

 Monsieur le Maire rappelle que le Budget Primitif 2022 a été adopté le 24 mars dernier.

En raison de l’adoption de la nomenclature M57, la page « Informations générales Modalités de vote » du Budget a dû être complétée à la demande de la Trésorerie ainsi qu’il suit :

- en son III pour préciser que l’assemblée délibérante autorise les virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5%

- en son V : pour indiquer que les provisions sont semi budgétaires.

Quant aux Dépenses imprévues en fonctionnement et en Investissement, précision est ici faite que la nomenclature M57 les a supprimées.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la modification ci-dessus citée de la page « Informations générales Modalités de vote » et prend acte de l’inexistence des dépenses imprévues dans le budget primitif 2022.

PROJET D’AMENAGEMENT D’ITINERAIRES DE RANDONNEES /INSCRIPTION DES CHEMINS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 6 octobre 2020, le conseil municipal a de la commune de BOUVILLE après en avoir délibéré, a validé le projet intercommunal d’itinéraires de randonnée et accepté l’inscription de chemins au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), inscription valant inscription au PDESI.

Aujourd’hui, les services du département demandent la modification des délibérations prises pour solliciter l’inscription de nos itinéraires au PDESI.

En effet, la délibération doit nommer impérativement les chemins à inscrire.

Monsieur le Maire présente un PowerPoint désignant les chemins et itinéraires connus mais à compléter à la demande du Département.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de l’inscription au PDESI des chemins décrits (points de départ et d’arrivée) et nommés sur le PowerPoint. : chemins de la Forge, du R’nai, de la motte des Ifs, de la croix de pierre, de la mare aux bœufs, de la mare poulain, des jonquilles, de la charrue, de l’ancien château, de la mairie, et le CR 18 déplacé le long de la nouvelle route.

Le tableau excel complété sera adressé au Département et à la Communauté de Communes de Caux austreberthe.

TRAVAUX AVEC LE SDE76

Monsieur le Maire rappelle que sont prévus des travaux d’extension du réseau de distribution publique d’électricité dans le cadre des travaux inopinés d’extension suite à la délivrance d’un permis de construire à SCI NG IMMO 45 rue du château.

Monsieur le Maire informe explique qu’il a demandé au SDE un devis d’extension de réseau afin de pouvoir alimenter une caméra de vidéosurveillance qui devrait être installée au niveau de la zone des bacs de récupération de verres.

Le SDE76 a adressé à la commune une proposition de convention financière pour un montant total TTC de 22.440 euros, financés par le SDE à hauteur de 14.960 euros et par la commune à hauteur de 7.480 euros.

Une discussion est engagée.

Le conseil municipal décide à l’unanimité, d’accepter ladite convention financière pour un total TTC de 22.440 euros, financés par le SDE à hauteur de 14.960 euros et par la commune à hauteur de 7.480 euros et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les actes y afférents.

ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE SDE76

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est possible de demander l’extinction de l’éclairage public la nuit. Une discussion est engagée.

Le conseil municipal, par 8 voix Pour, 3 voix Contre et 3 Abstentions, décide de demander l’extinction de l’éclairage public la nuit (23h à 5h) sauf sur la route départementale 6015 qui restera éclairée en luminosité modérée.

Monsieur le Maire contactera prochainement Réseau Environnement pour demander cette extinction des lumières la nuit.

DEMANDE D’ADHESION AU SDE76 DES COMMUNES D’ARQUES LA BATAILLE  EU, GRUCHET LE VALASSE

VU 

• Le code général des collectivités territoriales, CGCT, et notamment ses articles L5211-17 et 18, L5214-21, L5711-1 et suivants,
• Les délibérations des communes d’Arques-la-Bataille, d’Eu et de Gruchet le Valasse demandant l'adhésion pour toutes les compétences,
• La délibération du 24 février 2022 acceptant ces adhésions,
• Le Projet de Statuts du SDE76 modifié en ce sens.

CONSIDÉRANT :

• que les communes ne transfèrent pas de dette ou d’emprunt au SDE76,
• que l’adhésion n'est possible qu'avec l'accord de notre assemblée et de nos adhérents dans les conditions de majorité requises,
• que la consultation de la CDCI n'est pas requise,
• que chaque adhérent disposera d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de notre délibération pour se prononcer à son tour sur les adhésions envisagées (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée DÉFAVORABLE) et qu'il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils municipaux,
• qu’il s’agit d’adhésions avec transfert de compétence au SDE76 (qui est un syndicat mixte fermé) , ainsi l’absence de délibération d’un adhérent vaudra avis défavorable,
• que les communes souhaitent adhérer pour la totalité de son territoire, y compris l'écart géographique pour lequel elles adhèrent déjà,
• que les communes souhaitent transférer au SDE76 les contrats de distribution électrique et gazière, les redevances des contrats de concessions électrique et gaz, la redevance d'occupation du domaine public occupé par le réseau électrique,
• que les communes transfèrent le produit de la TCCFE à partir de l’adhésion, avec un effet fiscal au 1^er janvier 2024,

PROPOSITION :

Le projet d’adhésion des communes d’Arques-la-Bataille, d’Eu, et de Gruchet le valasse  au SDE76 est présenté au Conseil Municipal. Il est proposé :

• D’accepter l’adhésion des communes d’Arques-la-Bataille, d’Eu et de Gruchet le valasse au SDE76,

DÉCISION :

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

• ACCEPTE l’adhésion des communes d’Arques-la-Bataille, d’Eu et de Gruchet le Valasse.

PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mme Christine DROUET a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 30 avril 2022.

Mme Sophie COULBEAUX la remplace dans ses fonctions d’entretien de la salle polyvalente et assure une autre fonction d’aide à la garderie et entretien de l’école primaire. Le poste occupé par Mme COULBEAUX a été créé par le conseil municipal le 22 mars dernier.

Suite au départ de Mme DROUET, Monsieur le Maire propose la suppression de l’emploi d’adjoint technique d’une durée de 9.33/35^ème et la modification du tableau des emplois à compter du 1^er mai 2022.

Monsieur le Maire fait la lecture du nouveau tableau des emplois.

TABLEAU EFFECTIFS MAI 2022

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter la modification du tableau des emplois à compter du 1^er mai 2022.

AIDES SOCIALES

 Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Commission des Affaires Sociales s’est tenue le 21 avril 2022. Monsieur le Maire a précisé sa vision de la commission des affaires sociales : elle est peu sollicitée et les décisions prises doivent l’être de manière non partisane, sans aucun jugement. Il rappelle que 4000 € sont budgétés cette année 2022.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LINDENMANN :

1^er dossier de sollicitation d’aide : une famille ayant accumulé des dettes de paiement de loyer se voit surajouter une réparation d’automobile de 1858 € qu’elle ne peut honorer. Les 2 conjoints sont atteints chacun d’une maladie, leurs revenus actuels sont soumis aux indemnités journalières et à l’allocation et pension d’invalidité. Une jeune fille de 13 ans, collégienne est également à charge.

La commission a proposé :

- une aide de 1000 €.

- la sollicitation du secours catholique

- une aide de la CAF pour le déménagement.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’attribution de l’aide de 1000 euros sur le compte bancaire de Mr BOYER Vincent ou Mme LEFEBVRE Ludivine demeurant à Bouville à charge pour eux de régler une facture de réparation de leur véhicule d’un montant de 1858.38 euros.

2ème dossier de sollicitation : une personne âgée de 79 ans, choquée par sa facture d’électricité très supérieure à celle de l’année précédente. En cours d’année elle a abandonné le chauffage au bois dû à son âge.

La commission a proposé :

- une visite pour l’orienter vers un service conseillé par la Com-Com

- un accompagnement pour vérifier le bon fonctionnement des thermostats.

- 50 €, à titre très exceptionnel.

Il sera dorénavant appliqué aux demandes d’aides émanant de personnes âgées de 65 ans et + le plafond de ressources retenu pour l’attribution de l’ASPA.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Le conseil municipal approuve, par 12 voix Pour et 2 voix Contre, l’attribution de l’aide de 50 euros proposée ci-dessus par la commission.

Cette somme de 50 euros sera versée sur le compte de Mme LUREL demeurant à Bouville route départementale 6015.

BONS D’ACHAT ATTRIBUES AUX SENIORS

 Monsieur le Maire propose l’attribution de bons d’achat aux bouvillais âgés de plus de 68 ans à valoir chez les commerçants de Bouville.

L’attribution de ces bons se ferait ainsi qu’il suit :

-Bénéficiaires : les bouvillais âgés de 68 ans et plus domiciliés à Bouville. Une liste sera établie.

-Valeur des bons : la valeur unitaire du bon sera de 13 euros.

-Montant attribué : chaque bénéficiaire recevra 2 bons de 13 euros, soit un montant total de 26 euros. Le rendu de monnaie est proscrit.

-Pièces justificatives du paiement : la commune règlera le commerçant bouvillais ayant reçu un bon d’achat sur présentation des pièces justificatives suivantes : la facture, le ou les bons d’achat, la liste nominative des bénéficiaires et la présente délibération.

-Validité du bon : jusqu’au 30 juin 2022

-Vérification de l’utilisation des bons : l’ordonnateur vérifiera lors du mandatement que le bon n’a pas déjà fait l’objet d’un remboursement au commerçant (afin d’éviter la duplication des bons)

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer des bons d’achats aux seniors dans les conditions ci-après fixées :

-Bénéficiaires : les bouvillais âgés de 68 ans et plus domiciliés à Bouville. Une liste sera établie.

-Valeur des bons : la valeur unitaire du bon sera de 13 euros.

-Montant attribué : chaque bénéficiaire recevra 2 bons de 13 euros, soit un montant total de 26 euros. Le rendu de monnaie est proscrit.

-Pièces justificatives du paiement : la commune règlera le commerçant bouvillais ayant reçu un bon d’achat sur présentation des pièces justificatives suivantes : la facture, le ou les bons d’achat, la liste nominative des bénéficiaires et la présente délibération.

-Validité du bon : jusqu’au 30 juin 2022

-Vérification de l’utilisation des bons : l’ordonnateur vérifiera lors du mandatement que le bon n’a pas déjà fait l’objet d’un remboursement au commerçant (afin d’éviter la duplication des bons) ;

ACTIVITES BÉNÉVOLES

Monsieur le Maire informe que la famille ukrainienne est bien installée dans l’appartement du château, il remercie une nouvelle fois le comité de soutien.

Mme Alla BUHERA souhaitant rendre des services à titre bénévole au sein de la commune, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur cette question

Le conseil municipal, autorise, à l’unanimité, la réalisation de taches diverses d’entretien au sein de la mairie et la signature d’une convention de bénévolat avec Mme Alla BUHERA.

AFFAIRES EN COURS/ DIVERS

-Projet d’installation d’une station d’antennes relais Free Mobile situé à la Galerie chez un particulier. Free a déposé un dossier d’information.

-la journée de ramassage des déchets aura lieu le 30 avril prochain.

-l’installation des alarmes par la société Sécuritas aura lieu le 3 mai 2022.

 La séance est levée à 23 H