Catégorie : Vie pratique

Permis de construire et permis d’aménager

Pour télécharger les formulaires : > Permis de construire - Permis d’aménager > Permis de construire Maison individuelle Sont soumis au permis de construire : Pour les constructions nouvelles (article R 421.1 du code de l’urbanisme) Tous les ouvrages qui ne sont ni soumis à déclaration préalable, ni inscrits dans la liste des travaux exemptés d’autorisation,…
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Déclaration préalable

Pour télécharger les formulaires "Déclaration préalable. > Déclaration préalable  à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes > Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager >  Déclaration préalable  à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements…
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Engins à moteurs

L'arrêté préfectoral en date du 28 mai 1990 précise les horaires d'utilisation des appareillages bruyants. Les appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon et autres engins motorisés de jardinage ou de bricolage en plein air sont autorisés à fonctionner : - Les…
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Déchetterie de Villers-Ecalles

Cette déchetterie sise sur un terrain propriété de la communauté de communes Caux-Austreberthe a été ouverte à l’exploitation le 25 août 1993. Elle a fait l’objet d’un reconditionnement total en 2010. Le fonctionnement du site est assuré par du personnel du SMEDAR. Les horaires de la déchèterie sont modifiés à partir du 1er juillet 2024…
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