Le compte rendu du précédent conseil municipal du 21 décembre 2016 est approuvé à l’unanimité. COMMUNE Compte administratif 2016 Madame le Maire présente le compte administratif 2016 qui s’établit comme suit après reprise des résultats du lotissement et du CCAS suite à leur dissolution : - un excédent de fonctionnement de 353 975,06 euros - un…
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Conseil municipal du 21 décembre 2016
Le compte rendu du précédent conseil municipal du 29 novembre 2016 est approuvé à l’unanimité. DISSOLUTION DU SYNDICAT D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D’ASSAINEMENT (SMAEPA) DE LA REGION DE FREVILLE REPARTITION DU PATRIMOINE ET CLE DE REPARTITION DU COMPTE DE TRESORERIE 515 Madame le Maire explique au conseil municipal les faits suivants : -le syndicat d’alimentation…
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Conseil municipal du 29 novembre 2016
Le compte rendu du précédent conseil municipal du 17 novembre 2016 est approuvé à l’unanimité. DISSOLUTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU VERT REPARTITION DU PATRIMOINE ET DU PERSONNEL Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale arrêté le 31 mars 2016 par Madame la Préfète de Seine…
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Compte rendu du conseil municipal du 17 novembre 2016
L’an deux mille seize, jeudi 17 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Mme Chantal VERHALLE, Maire. Ordre du jour : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 septembre 2016. Extension réhabilitation de la salle polyvalente et chaufferie bois. Emprunt. Demande de subvention (Réserve…
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