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Compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du samedi 19 décembre 2009
10/02/2010 - Lu 141 fois
Ordre du jour :-Approbation du Procès Verbal du dernier CM en date du 02 octobre 2009
-Décision Modificative Budgétaire N° 2
-Toiture Salle Polyvalente – Maîtrise d’oeuvre
-Affaires en cours
-Informations
Compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du samedi 19 décembre 2009 à 10h00, dans la salle des réunions de Bouville.
L’an deux mil neuf, le samedi 19 décembre à 10h00, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de M. Hervé PETIT, Maire.
Etaient présents : Monsieur Hervé Petit, Mme Chantal Verhalle, Mr Bernard Bertaux, Mr Philippe Fabulet, Mr Jacques Lenoir, Mr Vincent Rossignol, Mme Michèle Vincent, Mr Dominique Grandsire, Mr Pierre Thierry, Mme Ginette Viandier, Michèle Vincent, Mme Isabelle Marette-Bonnefoy, Mr François Huet, Mr Rémi Montier
Absent excusé : Mme Christel Eliot qui a donné procuration à Mr Dominique Grandsire, Mr Thierry Lermechain qui a donné procuration à Mr Pierre Thierry.
Secrétaire de séance : Chantal Verhalle
Ordre du jour :
Approbation du Procès Verbal du dernier CM en date du 02 octobre 2009
Décision Modificative Budgétaire N° 2
Toiture Salle Polyvalente – Maîtrise d’Oeuvre
Affaires en cours
Informations
Procès-verbal de la réunion du 02/10/2009
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès Verbal du 02 octobre 2009.
FINANCES
DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N° 2
Après délibération, le Conseil Municipal décide d’approuver la Décision Modificative Budgétaire
N° 2 comme suit :
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DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2 décembre 2009
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BUDGET-COMMUNE
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INVESTISSEMENT
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DEPENSES
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BP 09
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DM1
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DM2
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Total
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op.
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art.
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28
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2188
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congélateur
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2 727,00
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399,00
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3 126,00
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49
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2135
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chaudière prèsbytère
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3 741,00
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6 719,00
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10 460,00
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28
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2158
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tondeuse taille-haie
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2 727,00
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1 600,00
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4 327,00
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115
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21538
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autres réseaux
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22 640,00
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-8 718,00
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13 922,00
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6811
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chap 042 op d'ordre SPANC
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3 840,72
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3 840,72
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TOTAL dépenses
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3 840,72
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RECETTES
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280415
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chap 040 op d'ordre SPANC
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3 840,72
|
3 840,72
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TOTAL recettes
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3 840,72
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0,00
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FONCTIONNEMENT
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DEPENSES
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BP 09
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DM1
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DM2
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Total
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7391171
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dégrèvt TF jeunes agric.
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0,00
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115,00
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90,00
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205,00
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7391173
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dégrèvt TP sur val ajoutée
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0,00
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0,00
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66,00
|
66,00
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6188
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autres frais divers
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3 700,00
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-357,00
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3 343,00
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678
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produits exceptionnels
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0,00
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201,00
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201,00
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SAISINE DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES
La chambre régionale des comptes de Haute Normandie considère que les décisions modificatives adoptées par la commune sur les budgets 2009 sont conformes aux propositions de la chambre.
La commune de Bouville devra transmettre le prochain budget principal et annexe, en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal recouvre la plénitude de ses prérogatives budgétaires.
CONTROLE URSSAF
Après avoir été contrôlé le 05/11/2009 EN application des législations de la sécurité sociale et de l’assurance chômage pour la période du 01/01/2007 au 31/12/2008 ainsi que sur la garantie des salaires ; la vérification révèle un déficit de versement pour 2007 de 700 € et un excédent de 1 572 € pour 2008 soit un excédent pour la période de 872,00€.
La vérification entraîne un rappel de contributions d’assurance chômage et de cotisations AGS d’un montant total de 91,00 euros.
CNRACL (caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales)
Un courrier de la Caisse des Dépôts et Consignations indique une absence de déclaration des traitements de l’année 2007 au titre de la CNRACL entrainant des majorations de retards d’un montant de 561,68€. Après demande de remise gracieuse par le Maire, les majorations ont été levées et les cotisations dues, versées en 2009.
SALLE POLYVALENTE
TOITURE – Maitrise d’œuvre
Le Maire présente au Conseil Municipal une proposition du Cabinet REBER pour l’établissement de documents qui permettront d’établir le dossier d’appel d’offres pour la réfection de la toiture de la salle polyvalente.
Le dossier sera décomposé en 3 tranches qui pourront être dissociées en fonction des résultats de l’appel d’offres. L’estimation globale des travaux s’élève à 50 000 € HT.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition du cabinet REBER d’un montant de 1 400.00 € HT pour l’établissement des documents de consultation des entreprises (CCTP et DPGF par tranche) ainsi que l’analyse des devis lors de l’ouverture des plis.
TRAVAUX D’ ELECTRICITE DANS LA SALLE POLYVALENTE
Après un rapport de visite établi par le BUREAU VERITAS en date du 05/08/2009, une remise en conformité du local électrique et pose d’un tableau avec disjoncteur dans la cuisine ont été effectués par l’entreprise L.G. PANNIER pour un montant de 878,70 € TTC.
AFFAIRES EN COURS
PROJET AMENAGEMENT FONCIER RURAL AUTOROUTE A150
La Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier relative au projet routier de l’A 150 comprend 5 membres par commune.
- 2 représentants de la Chambre d’agriculture
- 2 représentants de la commune
- Le Maire
Le 24 septembre 2009 celle-ci s’est engagée dans un projet d’aménagement foncier et a décidé de confier au département la réalisation de l’Etude Préalable. Cette étude doit comparer les différentes solutions d’aménagement foncier pour pérenniser l’activité agricole et proposer des mesures agricoles et environnementales afin de compenser les effets « impactants » de l’infrastructure.
Cette étude d’une durée de huit mois, a démarré officiellement le 16 novembre 2009. Sa réalisation a été confiée au groupement Ingetec Euclyd. Elle vise à recueillir, dans sa première phase, toutes les données complémentaires à l’étude d’opportunité réalisée par la Chambre d’Agriculture et la SAFER au cours de l’été 2009, notamment auprès des communes, structures intercommunales, agriculteurs et propriétaires fonciers du secteur étudié. Lors de cette phase de travail, des repérages et des relevés sur le terrain seront également réalisés.
TICKETS CESU
La perception des tickets CESU nécessite l’agrément Jeunesse et Sport. Le conseil municipal décide de créer une régie de recettes centre de loisirs - garderie péri-scolaire qui permettra de percevoir ce mode de paiement
ASSURANCES GROUPAMA
Suite à une rencontre avec un représentant de l’assurance GROUPAMA, la liste des bâtiments communaux a été mise à jour et l’atelier communal est désormais intégré.
ORDURES MENAGERES
Suite à la demande du Maire, l’installation d’un conteneur à verre enterré au même endroit que l’actuel conteneur sera soumise à l’approbation d’un prochain bureau du SOMVAS (Syndicat des Ordures Ménagères des Vallées de L’Austreberthe et Seine) et sous réserve des disponibilités financières de celui-ci.
INFORMATIONS
Une réunion de concertation s’est déroulée le 17novembre dernier pour présenter le projet d’étude de sécurisation de la D 6015 qui sera menée parallèlement et en complément des travaux de l’autoroute A150. L’objectif de ces aménagements étant de contraindre le trafic à se reporter sur le réseau autoroutier.
Courrier d’un propriétaire riverain d’un chemin rural qui demande le rétablissement de l’accès à sa propriété devenu impossible depuis la mise en culture de cette portion de chemin par l’exploitant agricole voisin.
L’aménagement foncier permettra de régulariser l’emprise des propriétés de la commune. Par ailleurs, la Communauté de Communes du Plateau Vert propose l’entretien des chemins ruraux. Cela suppose que ceux-ci soient ouverts à la circulation.
Recensement de la population
Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2010
- Population municipale : 914
- Population comptée à part : 16
- Population totale : 930
Le conseil observe une baisse constante de la population depuis 1990 et espère que la création des derniers lotissements permette d’inverser la courbe.
S.D.I.S. (Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours)
Notification de la contribution communale pour l’année 2010 : 13 496,00 €
A noter qu’une commune dont un agent souscrit un engagement de pompier volontaire bénéficiera d’une réduction de sa contribution de 1000 € par an, sous réserve de la signature d’une convention de disponibilité, l’abattement ainsi consenti étant ensuite réparti sur l’ensemble des collectivités non éligibles.
PAYSAGES DE FRANCE
Le Conseil prend connaissance d’un courrier de l’association Paysages de France signalant la présence de plusieurs dispositifs publicitaires installés en bordure de la RD 6015 qui ne respectent pas les dispositions du code de l’environnement.
La Commune devra intervenir auprès des propriétaires pour la mise en conformité de ces panneaux.
TAXE PROFESSIONNELLE
Un courrier ministériel au sujet de la suppression de la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010. De plus amples renseignements seront apportés lors du vote du budget.
La séance est levée à 11H20.