Compte rendu du conseil municipal du samedi 27 juin 2009

Compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal

du samedi 27 juin 2009 à 10H00,

   dans la salle des réunions de Bouville.

 

 

 

L’an deux mil neuf, le samedi 27 juin à 10 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de M Hervé PETIT, Maire.

Etaient présents :  Monsieur Hervé Petit, Mme Chantal Verhalle, Mr Bernard Bertaux, Mr Jacques Lenoir, Mr Vincent Rossignol, Mme Michèle Vincent, Mr Dominique Grandsire, Mr Philippe Fabulet, Mr Pierre Thierry, Mme Ginette Viandier, Mr François Huet, Mr Rémi Montier.

 

Absent excusé : Monsieur Thierry Lermechain, Madame Isabelle Marette Bonnefoy, Madame Christel Eliot

 

           Secrétaire de séance : Chantal Verhalle

 

           

 

 

Ordre du jour :

 

• FINANCES

          Tarifs communaux

• TRAVAUX

           Maîtrise d’œuvre Pont des Ifs et toiture salle polyvalente

• CONVENTION CLSH Blacqueville

•  LOTISSEMENT L’ORANGERIE

           Modification du règlement

•  COMMISSION D’AMENAGEMENT FONCIER

           Election des délégués

•  AFFAIRES EN COURS

•  INFORMATION  

 

Le compte rendu du précédent conseil est approuvé à l’unanimité.

 

 

I. FINANCES

 

NOUVEAUX TARIFS COMMUNAUX POUR L’ANNEE  2009/2010

-Cantine

 

Commune                Hors commune              Enseignants

   2,80 €                           3,27 €                          3,65 €

 

-Location de la salle polyvalente

 

                                Commune              Hors commune        

 

Vin d’honneur             100 €                               

1 journée                     200 €                          320 €

2 journée                     275 €                          430 €

 

 

-Concession cimetière

 

30 ANS                         100 €

50 ANS                         200 €

 

-Columbarium

 

30 ANS                         840 €

50 ANS                       1260 €

 

Les nouveaux tarifs sont votés à l’unanimité.

 

 

FISCALISATION DES SYNDICATS

SOMVAS                                               85 213,00 €

Syndicat du Bassin Versant                  12 910,00 €

 

Ramassage des encombrants

 

L’ent. RENARD a été retenu à l’unanimité pour le ramassage des encombrants.

 

 

II. TRAVAUX

Maîtrise d’œuvre du Pont des Ifs

Le conseil approuve la proposition du maître d’œuvre pour l’étude du pont des Ifs s’élevant à 3827,00 euros TTC, soit 6,5 % du montant des travaux.

Une subvention a été demandée à la DGE. Le principe est accordé mais le montant de celle-ci n’est pas encore défini.

 

-Pas de réponse de l’appel d’offre de maîtrise d’œuvre pour la réfection de la toiture de la salle polyvalente.

 

 

III. CONVENTION CLSH BLACQUEVILLE

Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’accueil au centre aéré de Blacqueville.

 

-Convention avec l’école de Barentin

Une convention sera signée avec la Commune de Barentin pour l’accueil réciproque d’enfants scolarisés.

 

IV. REGLEMENT DU CLOS DE L’ORANGERIE

Le conseil autorise à faire la demande de modification du règlement du lotissement du Clos de l’Orangerie, en vu de modifier l’état parcellaire en raison de variations établies lors de la demande de lotissement qui s’avère inexactes.

V. COMMISSION INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT FONCIER

La chambre d’agriculture prépare le remembrement de l’autoroute A150. Le conseil a élu à l’unanimité 2 propriétaires de non bâti de la commune :

Philippe FABULET

Dominique GRANDSIRE

et 1 suppléant : Monsieur Pascal HIS

 

VI. AFFAIRES EN COURS

-Bassins de retenus d’eau

 

Dans le cadre de la lutte contre les inondations, le syndicat du bassin versant aménage et va aménager des bassins de retenus d’eau au carrefour de Lamberville, la Croix de Pierre, et Rue d’Ybourville  .

 

-Téléphonie de la Mairie

 

          Le système numéris étant tombé en panne et le devis de réparation s’élevant à 2400 euros, le  

          Conseil a opté pour une installation de ligne simple, coût total : 249 euros.

 

          Une demande d’une nouvelle installation téléphonique est en cours pour l’école.

 

 

          VII. INFORMATIONS

 

- Eclairage public

           Le conseil refuse à l’unanimité le contrat de maintenance proposé par le syndicat électrique.

           Le devis de réparation de 2 lampadaires au lotissement des Demoiselles s’élève à

           1016,74 euros.

 

- Subvention

Une subvention a été accordée pour la toiture de la salle polyvalente, l’équipement informatique de l’école et le complément  pour l’aménagement de la RD22 sera versé prochainement.

 

- Fauchage

           Le 2^ème  fauchage des routes a démarré le lundi 29 juin 2009, le 3^ème est prévu en septembre.

 

 

- Ligne de Trésorerie

           Le conseil autorise le Maire à renouveler la 2^ème ligne de trésorerie à 1 200 000 euros selon les

           conditions en vigueur à compter du 1^er juin 2009.

 

- Autoroute A150

 Le projet autoroutier A150 a été présenté aux Maires des communes concernées par le Préfet . Il est question d’un demi diffuseur entre  Barentin et Ecalles Alix.

 Le conseil municipal s’oppose fermement à la création du diffuseur sur son territoire à la majorité  (14 voix/15).

 

           La séance est levée à 12 Heures 10.