Compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du mardi 20 septembre 2016 à 20H, dans la Salle des réunions de Bouville.
L’an deux mille seize, mardi 20 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Mme Chantal VERHALLE, Maire.
Secrétaire de séance : Mme BARDEL Brigitte
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 juillet 2016.
- Extension réhabilitation de la salle polyvalente et chaufferie bois
- Point sur le terrain Mauger.
- SDE 76 : demande de retrait de la Métropole.
- Aménagement du Bras d’Or.
- Aménagement d’un chemin rural dans le cadre de l’aménagement foncier (BO101).
- Décisions modificatives budgétaires.
- Ligne Nouvelle Paris Normandie (LNPN).
- Affaires en cours.
Le compte rendu du précédent conseil municipal du 5 juillet 2016 est approuvé à l’unanimité.
REHABILITATION ET EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE ET CHAUFFERIE BOIS
Madame le Maire expose que suite au lancement de l’appel public à la concurrence pour les deux marchés : Réhabilitation et restructuration de la salle polyvalente avec création d’une extension pour garderie périscolaire et création d’une chaufferie bois, la commission d’appels offres s’est réunie le 25 juillet 2016 pour l’ouverture des plis.
Le 30 août 2016, la commission d’appels d’offre s’est réunie pour étudier le rapport d’analyse des offres relatives au marché 1 et 2 et pour décider des entreprises retenues.
Madame le Maire présente le récapitulatif des offres les mieux- disantes et des entreprises retenues par la commission.
Madame le Maire rappelle que les critères de sélection des offres étaient le prix des prestations (note sur 50) et la valeur technique des prestations (note sur 50).
Le conseil municipal prend bonne note des entreprises retenues par la commission d’appel d’offres du 30 août 2016.
EMPRUNTS
Madame le Maire présente les documents suivants : une fiche récapitulative des subventions attendues pour le financement de la réhabilitation extension de la salle polyvalente et de la chaufferie bois, un état des emprunts en cours, et les propositions financières de la caisse d’épargne et du Crédit Agricole. Madame le Maire précise que la Banque postale et Groupama ont été également consultés ainsi que la Caisse des Dépôts et Consignation.
Une discussion est engagée sur la somme à emprunter (400 000, 500 000 ou 600 000 euros), sur la durée du financement (20, 25 ou 30 ans).
Madame le Maire précise qu’elle a demandé des conseils à Monsieur le Percepteur de Barentin sur le montant à emprunter au regard de la situation financière de la commune et de sa capacité d’autofinancement et du niveau actuel de l’emprunt.
Monsieur le Percepteur a répondu sur la capacité d’autofinancement nette des remboursements d’emprunts (CAF) par habitant en faisant différentes simulations et a précisé que dans le cas d’un nouvel emprunt l’encours de la dette serait supérieur à l’encours de la dette de la moyenne départementale et qu’il appartenait à la commune seule de prendre une décision sur l’emprunt à contracter.
Après discussion, le conseil municipal va procéder au vote pour se prononcer sur le montant à emprunter auprès d’un organisme bancaire qui n’est pas encore aujourd’hui déterminé puisque les propositions de financement sont en cours d’étude afin de choisir les plus avantageuses pour la commune.
Sur 15 membres présents :
- 5 votes Pour un emprunt de 400.000 euros
- 9 votes Pour un emprunt de 500.000 euros
- 1 abstention
Le conseil municipal, par 9 voix Pour, décide de contracter un emprunt d’un montant maximum de 500 000 euros à un taux fixe et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour négocier et procéder à la réalisation de cet emprunt avec l’organisme bancaire de son choix et signer tout document nécessaire à cet effet.
POINT SUR LE TERRAIN « MAUGER »
Madame le Maire rappelle que la société « Toit en Scène » a proposé à la commune d’acquérir le terrain pour y construire des maisons individuelles. La requête de l’exploitant agricole voisin a diminué de 8 à 4 le nombre de maisons possibles et le prix d’acquisition sera diminué (non défini).
Madame le Maire propose donc de relancer la réflexion sur le devenir de ce terrain : le vendre pour y construire 3 ou 4 maisons, contacter un organisme qui construirait des maisons à louer, la commune devant propriétaire au bout de 50 ans, l’utiliser en terrain de jeu etc…
Monsieur Françoise HUET propose de faire un appel à idées auprès de la population. Le conseil municipal approuve cette proposition.
SDE DEMANDE DE RETRAIT DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE
VU :
-la délibération du 4 février 2016 de la Métropole Rouen Normandie demandant le retrait du SDE76,
-la délibération du 10 juin 2016 du SDE76 acceptant ce retrait,
CONSIDERANT :
- que la Métropole, selon les termes de sa délibération, "souhaite exercer directement sa compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité sur la totalité de son territoire afin de pouvoir y mettre en place un schéma directeur des énergies" et demande le retrait du SDE76,
- que le retrait n'est possible qu'avec l'accord du SDE76 et de ses adhérents dans les conditions de majorité requises lors de la création du SDE76,
- qu'il implique le retrait de 41 communes du SDE76,
- que la conséquence du retrait sera la rétrocession des biens mis à disposition des 41 communes concernées (opérations sans aucun flux financier), la réduction de notre périmètre, le transfert des quotes-parts d'emprunts des 41 communes à la Métropole qui les remboursera intégralement au SDE76, la conservation de notre personnel,
- qu'aucun excédent de trésorerie n'est à reverser à la Métropole,
- que le mandat de co-maîtrise d'ouvrage et son avenant n° 1 permettent de terminer les travaux et de régler les factures des programmes en cours sur les 41 communes, au-delà de la date de départ de la Métropole dans le respect de l'équilibre financier initial,
- que la consultation de la CDCI n'est pas requise,
- que le retrait de la Métropole n'impacte que la compétence électrique, celle-ci ayant déjà repris les compétences gaz et éclairage public lié à la voirie,
- que les 41 communes du territoire de la Métropole resteront cependant adhérentes au SDE76 pour l'éclairage public non lié à la voirie métropolitaine et, donc, pour les compétences annexes au SDE76,
- que chaque adhérent dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération pour se prononcer à son tour sur le retrait envisagé (à défaut de délibération dans ce délai, notre décision sera réputée DEFAVORABLE),
- que le SDE76 a donné son avis favorable au retrait de la Métropole,
CECI EXPOSE, après en avoir délibéré, le conseil municipal procède au vote pour se prononcer sur l’avis favorable ou défavorable au retrait de la Métropole Rouen Normandie du SDE76 :
Sur 15 membres présents : 6 avis Favorables, 3 avis Défavorables, 6 Absentions.
SECURITE AU BRAS D’OR
Madame le Maire donne lecture de la lettre adressée le 28 juillet dernier au conseil municipal par Mr et Mme DUMAIS relative à la sécurité des riverains du Bras d’Or et à la mise en place d’une chicane à l’entrée du hameau dans le sens Barentin/Bouville.
Mr et Mme DUMAIS déplorent l’inefficacité de cette « pseudo » chicane.
Monsieur David Bénard, conseiller municipal habitant du Bras d’Or affirme que les riverains attendaient la mise en place de deux plateaux suite à la réunion du 5 octobre 2015 entre les riverains, la Mairie et la Direction des Routes.
Une discussion est engagée sur les différentes installations envisageables pour faire respecter les 50km/h.
Le conseil municipal décide de demander à la direction des Routes de :
-réaliser la chicane restant à faire dans le sens Bouville/Barentin conforme à ce que doit être une « chicane 50 »
- d’envisager la possibilité de reprendre la chicane réalisée afin d’avoir une « chicane 50 »
- d’enlever le panneau de fin de limitation de vitesse à 70 km/h placé juste avant l’entrée du hameau dans le sens Barentin/Bouville
- de placer un panneau de rappel de limitation à 50km/h dans le hameau
La discussion est engagée sur l’installation de plateaux dans le hameau du Bras d’Or ; ce projet sera réétudié après vérification des vitesses par radar et installation de la deuxième chicane. Madame le Maire propose également l’installation de « stops » en plus des chicanes
Le conseil municipal décide d’installer un panneau de sens interdit sauf riverains à l’entrée du chemin du Raquelon dans le sens RD6015/Bras d’Or. Cette décision est soumise à autorisation de la commune de Pavilly
Madame le Maire informe que les plaintes sont nombreuses concernant la qualité du revêtement de la RD104 au hameau de la Croix de Pierre. Celui-ci est extrêmement bruyant et la commune va appuyer la demande d’amélioration des riverains auprès de la Direction de Routes.
AMENAGEMENT D’UN CHEMIN RURAL DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT FONCIER (BO101)
Madame VERHALLE donne la parole à Monsieur Dominique GRANDSIRE, conseiller municipal et personnellement concerné par le problème de l’aménagement de ce chemin en tant que propriétaire.
Monsieur GRANDSIRE explique la genèse du problème. L’aménagement de ce chemin desservant la propriété de Monsieur GRANDISRE est devenu nécessaire suite à la disparition de l’ancien dans le cadre de l’aménagement foncier ; cet aménagement faisait initialement partie des travaux connexes financés par la société ALBEA puis a « disparu » de ces travaux connexes si bien que la commune de Bouville se retrouve en être le maître d’œuvre.
Une discussion est engagée et le conseil municipal décide de poursuivre ses négociations et recherches afin de trouver le meilleur moyen de financer la réalisation d’un nouveau chemin et d’attendre la prochaine réunion de l’AFAFAF le 8 octobre prochain pour solliciter une participation financière. L’aide du Département a également été demandée à Mr PLUSQUELLEC.
DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES BUDGET PRIMITIF 2016 COMMUNE
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative budgétaire suivante :
Dépense Compte 2315 Programme 178 (Réfection Toiture Château): + 22 400
Dépense Compte 2315 Programme 174 (Réhabilitation Salle Polyvalente) : - 22 400
LIGNE NOUVELLE PARIS NORMANDIE (LNPN)
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a participé à une réunion de concertation organisée par la SNCF à laquelle elle n’avait pas été initialement invitée.
Madame le Maire précise que cette réunion n’avait de concertation que le nom et qu’il s’agissait plutôt « d’organiser une soumission librement consentie » !
Monsieur le Député Christophe BOUILLON doit adresser un courrier pour faire part de son mécontentement.
Madame le Maire invite tous les conseillers municipaux à participer aux prochaines réunions les vendredi 7 octobre prochain à Roumare à 18h30 et samedi matin 8 octobre prochain à Malaunay avec conférence de presse.
Madame le Maire rappelle qu’il faut continuer à « se battre » contre la création d’une nouvelle infrastructure ferroviaire et pour la modernisation de la ligne actuelle.
DIVERS / AFFAIRES EN COURS
-Parcelle communale/ occupation précaire : deux demandes ont été faites pour la location de cette parcelle en 2017 et 2018, l’une par Mr Nicolas Bettencourt et l’autre par Mr Jean-Philippe DOUILLET. Madame le Maire précise que Monsieur BETTENCOURT est le premier à avoir demandé.
Le conseil municipal décide de signer une nouvelle convention d’occupation précaire et provisoire avec Mr Nicolas BETTENCOURT du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017 aux mêmes conditions de durée et de prix (200euros/ha).
La location de cette parcelle pourra être accordée à Mr DOUILLET en 2017/2018 si ce dernier est toujours intéressé.
- Comité des fêtes / fête Saint Anne : le Comité des fêtes ne souhaite plus être seul à organiser l’animation de la fête Sainte Anne.
Il est proposé la création d’une commission d’animation du village.
La 1ère réunion est fixée Jeudi 3 novembre à 20 h dans la salle des mariages.
-Journal Communal : le dernier journal a été reproduit par la Mairie engendrant une économie de 300 euros. Toutefois, la qualité de l’impression étant inférieure, le conseil municipal, après discussion, décide à l’unanimité de redemander à la société GRAPHELIO l’impression du prochain journal.
-Le conseil municipal demande que la société ALBEA soit à nouveau sollicitée pour connaître les résultats des études des mesures sonores réalisées chez certains riverains de l’autoroute A150 ;
- Le conseil municipal confirme à l’unanimité la participation communale de 40 euros par foyer sur présentation d’une facture d’intervention pour destruction de nids d’insectes effectuée par une entreprise de leur choix. La somme de 1200 euros a été inscrite au budget primitif 2016 compte 6574.
-Le site de la mairie est actuellement inaccessible, il est en travaux et sera à nouveau opérationnel dans un mois environ.
La séance est levée à 23 h
