Compte rendu du conseil municipal du 4 juillet 2017

Le compte rendu du précédent conseil municipal du  29  mai l 2017 est approuvé à l’unanimité.

 

RYTHMES SCOLAIRES

 

Madame le Maire rappelle ce qui suit :

 

- le conseil municipal dans sa séance du 29 mai dernier a proposé de continuer d’organiser les temps d’activité périscolaires pour la rentrée prochaine mais ensuite de les arrêter en cas de suspension des subventions. Une réflexion devant être conduite pour la rentrée 2018.

- les parents d’élèves et les enseignants sont majoritairement pour le retour à la semaine des 4 jours.

-le conseil d’école extraordinaire du 30 juin dernier s’est prononcé pour le retour à la semaine des 4 jours.

 

Au regard de la position des parents d’élèves et du conseil d’école, Madame le Maire considère qu’elle n’a pas la légitimité pour s’opposer au retour de la semaine des 4 jours.

 

La demande de dérogation pour l’organisation du temps scolaire et le retour à la semaine de 4 jours doit être transmise avant le 7 juillet prochain à l’Inspection Académique et nécessite un accord du conseil d’école et de la commune.

 

La discussion est engagée et Mme BARDEL prend la parole et expose ce qui suit :

  • depuis le mois de mars une certaine lassitude est ressentie par les enfants inscrits aux  TAP, certains aspirent à plus de liberté comme le vendredi et souhaitent choisir leur activité.
  • une réunion a été organisée avec les intervenants pour leur demander de varier leurs séances d’animation.
  • malgré la bonne volonté de chacun, les enfants n’adhèrent plus en fin d’après-midi aux activités proposées, surtout dans les plus grands niveaux ; les enfants sont  fatigués et déconcentrés
  • seulement la moitié des enfants de  l’école sont inscrits  aux TAP et la participation des familles à hauteur à hauteur de 50€ par an permet juste une opération blanche pour la municipalité.
  • sans consensus entre le conseil d’école et le conseil municipal aucun changement ne pourra se faire.
  • Il faut assumer le choix en soutenant la proposition de revenir à la semaine de 4 jours qui est celle de l’intérêt général et de la majorité des parents d’élèves.
  •  d’autres communes ont  déjà fait le choix de revenir à la semaine de 4 jours et certains parents d’élèves annoncent  déjà  leur intention de désinscrire leurs enfants en cas de non-retour à la semaine des 4 jours.
  • Regrette que le débat intervienne si tardivement et que ni les familles ni les intervenants ne sachent aujourd’hui à quoi s’en tenir.
  • Un conseil d’école extraordinaire a eu lieu le 30 juin dernier, ce dernier a voté par 9 voix sur 11 (2 abstentions) pour  le retour à une semaine de 4 jours.

Mr HUET prend la parole et expose ce qui suit :

-        considère que du strict point de vue des apprentissages, 5 matinées non consécutives sont à ce jour  définies comme optimum par beaucoup de ceux qui s’intéressent à ces sujets et par l’essentiel des pays Européens.

-          constate que la suppression de la coupure du mercredi, en grande partie responsable de la fatigue évidente des enfants  était une erreur (le samedi n’étant pas un jour de repos « enfant »).

-          évalue que l’organisation des TAP par tranche de 45 mn en fin de journée était inopérante au regard des rythmes scolaires.

-          s’étonne de l’argument du coût, « les TAP sont une opération blanche pour la commune », ce qui revient à dire qu’avec la subvention ceux-ci n’ont rien couté à la commune. L’école n’ayant pas de son point de vue à être une source de bénéfices pour la municipalité.

-          acte que le choix proposé est soit le maintien du système actuel soit le retour aux 4 Jours,

-          regrette le manque de temps laissé à la réflexion sur un sujet qu’il affirme majeur.

-          votera en conséquence et par défaut pour le retour aux 4 jours.

 

Mme DUTARTRE et Monsieur GRANDISRE s’inquiètent  du devenir des animateurs TAP qui perdront leur activité et subiront une perte financière.

Mr MALHERBES précise que les TAP donnaient satisfaction à beaucoup de familles.

Mr LIBERGE et Mr CLATOT pensent que les enfants sont fatigués avec la semaine de 4,5 jours.

Le conseil municipal, après discussion, décide par 12 voix Pour et 2 voix Contre du retour à la semaine scolaire de 4 jours et autorise Madame le Maire à solliciter une demande de dérogation à Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale.

 

RYTHMES SCOLAIRES DEMANDE DE DEROGATION

  • Conformément au décret 2017.11.08 du 27 juin relatif à l’organisation des rythmes scolaires,
  • Considérant le vote à la majorité du conseil d’Ecole du 30 juin 2017,
  • Considérant la difficulté d’organiser les T.A.P.
  • Considérant le cout financier des T.A.P  supporté par les parents,
  • Considérant le vote du Conseil Municipal, Le Conseil Municipal de Bouville  se prononce pour un retour aux quatre jours de la semaine scolaire, et sollicite une demande de dérogation à Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale.

POINT SUR LE PREFABRIQUE

Le préfabriqué a fait l’objet d’intrusions et de vandalisme, les plaques du plafond sont endommagées et il a été découvert une laine de verre très humide.

La Directrice de l’école demande qu’une vérification de la sécurité de ce bâtiment soit effectuée.

Mme BARDEL présente plusieurs devis de réfection de la toiture qui s’élèvent à 5 196.54 euros HT (entreprise GAUTIER), 9 934,78 euros HT (entreprise DELAFENESTRE), 4 941,09 euros HT (entreprise OEUILLIOT).

La question est posée de la présence éventuelle d’amiante dans ce bâtiment.

Après discussion, le conseil municipal décide de demander un bilan et diagnostic amiante auprès de l’APAVE et de reporter la décision d’engager les travaux de réfection de la toiture postérieurement à ce diagnostic.

 

ACQUISITION ET FINANCEMENT DU TRACTEUR AVEC LA SOCIETE MOREL ESPACES VERTS SA ET LE CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE

Madame le Maire rappelle que la commune a décidé de l’acquisition d’un tracteur Antonio Carraro auprès de la société Morel Espaces Verts au  prix de 19.265.83 euros Hors Taxe, soit 23.119 euros TTC payable en 5  ans sans intérêt.

Le conseil municipal, à l’unanimité,  approuve cette acquisition et sollicite un financement AGILOR auprès du CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE  dont les caractéristiques sont les suivantes :

Investissement financé : tracteur espaces verts de marque Antonio Carraro

Montant financé : 23.119 euros

Montant du prêt : 23.119 euros

Date de livraison : 18/04/2017

Barème : COLL PUB 2017 04 Taux client O%

Taux d’intérêt fixe : 0,00%

Périodicité : annuelle

Date de réalisation : août 2017

Nombre d’échéances : 5  de 4623.80 euros,

Date de la première échéance : septembre 2017,  deuxième échéance en septembre 2018, date des échéances suivantes : septembre 2019, 2020 et dernière échéance en septembre 2021. Total des échéances : 23.119 euros.

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire au dossier d’emprunt contracté auprès du CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE.

 

AMENAGEMENT DU CHEMIN COMMUNAL NUMERO 34 DANS LE CADRE DES TRAVAUX CONNEXES LIES A L’AMENAGEMENT FONCIER

Madame le Maire rappelle que la commune a décidé de l’aménagement du chemin communal 34 dans le cadre des travaux connexes liés à l’aménagement foncier. (BO 101)

Le conseil municipal décide de retenir le devis le devis établi par l’entreprise LESUEUR pour réaliser les travaux d’aménagement de ce chemin. Ce devis s’élève à la somme hors taxe de 15.209.25 euros montant TTC de 18.251.10 euros.

Le conseil municipal approuve ce devis et  autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la demande de subvention auprès du Département de Seine-Maritime dans le cadre des travaux connexes liés à l’aménagement foncier.

 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CAUX AUSTREBERTHE  

Madame le Maire informe le conseil municipal de la possibilité pour la commune de solliciter l’octroi d’un fonds de concours de la part de la communauté de communes Caux Austreberthe afin de contribuer aux travaux sur les bâtiments communaux.

Le conseil municipal décide de solliciter l’octroi d’un fonds de concours de la part de la Communauté de communes Caux Austreberthe afin de contribuer à la réhabilitation extension de la salle polyvalente. Le montant des travaux hors taxe s’élevant à 609.020 euros ; le fonds de concours sollicité s’élève à 30.000 euros.

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire au dossier de demande d’attribution de ce fonds de concours auprès de la communauté de communes de Caux – Austreberthe.

 

DIVERS AFFAIRES EN COURS

 -Chemins de randonnée : Mme ELIOT a fait des photos et un  plan en format A3 des chemins ruraux, les noms et les distances de ces chemins seront notifiés sur le plan.

-Journal communal : Mr HUET distribue un exemplaire à chacun et demande à être informé le plus rapidement possible des corrections éventuelles à apporter. La distribution doit être faite avant le 14 juillet prochain.

-le Département de Seine-Maritime informera prochainement la commune des nouveaux comptages de vitesse réalisés au Bras d’Or.

  • 6 juillet 2017 à 18 h : Pot de fin d’année scolaire avec le personnel communal
  • 12 juillet 2017 à 19 h : un nettoyage du cimetière est proposé à tous les volontaires.
  • 22 juillet 2017  à 10 h à Pavilly ,10h30 : cérémonie à la Ferme de la Résistance et à Saint Paër.

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