Compte rendu du conseil municipal du 29 mai 2017

Le compte rendu du précédent conseil municipal du  11 avril 2017 est approuvé à l’unanimité.

DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Madame le Maire informe le conseil municipal que Monsieur David BENARD  a porté démission de son mandat de conseiller municipal par courrier en date du 18 avril 2017.

Madame le Maire a dûment informé Madame le Préfet de Seine-Maritime de cette démission par courrier du 24 avril 2017.

Le conseil municipal prend acte de la modification du tableau du conseil municipal comprenant désormais 14 membres suite à cette démission ainsi que de la modification des commissions communales Voierie/Bâtiment/Travaux et  Appel d’offres auxquelles siégeait Monsieur David BENARD.

RUPTURE DU CONTRAT AVENIR

Madame le Maire informe que Monsieur Quentin MAUGER a eu une proposition de contrat à durée indéterminée dans une entreprise d’espaces verts à compter du 1er juin prochain, le contrat avenir est donc rompu au 31 mai. Toutefois Mr MAUGER dispose de la possibilité de revenir travailler dans la commune pendant deux mois à compter de la rupture de son contrat de travail.

La mission locale a adressé plusieurs CV et après deux entretiens, un contrat de travail a été signé pour deux mois (juin et juillet) avec une personne dont l’ambition est de s’inscrire en BTS espaces verts en alternance. L’alternance s’avère peu approprié pour la commune.

Une discussion est engagée et des comparaisons sont faites entre l’embauche d’un salarié et le coût des tontes effectuées par une entreprise extérieure.  Il faut attendre la fin de l’été pour un recrutement éventuel dans le cadre de contrats aidés.

FAUCHAGE DES TALUS

L’entreprise LECLERC a effectué un très mauvais travail, les talus ont été abimés. Par conséquent elle n’interviendra plus, ne sera pas payée  et les prochains fauchages seront effectués par l’entreprise CREVON.

ACTES DE MALVEILLANCES ET DEGRADATION SUR LE TERRAIN DE FOOT

 Des actes de malveillances et de dégradation sur le terrain de football ont eu lieu et une plainte a été déposée en gendarmerie. Il est nécessaire d’empêcher les voitures de rentrer. Madame le Maire demande à tous les conseillers d’être vigilants et d’avertir la gendarmerie lorsqu’ils soupçonnent ou constatent la réalisation de nuisances et vandalisme autour du stade.

La mairie de Barentin propose de donner des abris d’arbitres.

POINT SUR LES TRAVAUX DE LA SALLE POLYVALENTE

L’entreprise PRIEUR en charge du gros œuvre a terminé la maçonnerie ; les huisseries sont posées ; le  planning est respecté.

Toutefois, l’entreprise CIP  en charge des deux lots isolation cloisons doublages et plafonds suspendus n’a jamais assisté aux réunions de chantier, elle doit pourtant commencer les travaux ; deux lettres recommandées lui ont été adressées par Monsieur BONHAUME et la Mairie, elles sont restées sans réponse.

L’entreprise CIP a assisté à la réunion de chantier du 24 mai dernier et a informé qu’elle commencerait les travaux mardi 30 mai.

Les réunions de chantier ont lieu tous les jeudi matin à 10h30.

 ETUDE DES DEVIS RELATIFS AUX TRAVAUX INSCRITS AUX BUDGET PRIMITIF

Fenêtres et  portes de la cuisine : Madame le Maire présente un tableau des coûts des fenêtres et portes en pvc et en aluminium. Le pvc est nettement moins cher que l’aluminium. Une discussion est engagée sur la couleur des portes et fenêtres, sur le choix à faire entre le pvc et l’aluminium.

Il est envisagé de changer 2 fenêtres de la cuisine par des fenêtres en pvc et 3 portes du couloir par des portes en aluminium sous réserve de l’avis de l’architecte des bâtiments de France.

Création du chemin communal 34 : trois devis ont été établis sur un même cahier des charges et après rencontre avec Monsieur Grandsire par les entreprises suivantes :

-l’entreprise LESUEUR : 12 348 HT

-l’entreprise COLAS :       26 112 HT

- l’entreprise BEUZELIN : 29 283 HT

Une discussion est engagée sur les trois devis, il est  précisé que l’entreprise LESUEUR a établi son devis en modifiant le cahier des charges quant au décapage de la terre (20 cm au lieu de 30 cm).

Le conseil municipal décide de retenir l’entreprise LESUEUR en lui demandant un décapage de la terre végétale de 30 cm.

DOSSIER 1% PAYSAGE

Madame le Maire rappelle que la réalisation de la liaison piétonne du Bas d’or au centre Bourg subventionnée à hauteur de 50 000 euros dans le cadre de la convention 1% Paysage doit être engagée en 2017. L’estimation prévisionnelle établie par le cabinet d’architecte ARC EN TERRE s’élève à 141 500 euros HT et ne pourra être diminuée. Devant le coût très important de ce projet, la commission Travaux en a proposé l’abandon. Madame le Maire demande au conseil municipal de procéder au vote sur cet abandon de projet.

Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité d’abandonner ce projet de réalisation de cette liaison piétonne reliant le Bras d’Or au centre Bourg subventionnée dans le cadre de la convention 1% paysage.

La seule réalisation de ce projet sera un trottoir au niveau des maisons de la Croix de Pierre.

CHEMINS DE RANDONNEE ETUDE DU DEVIS

Madame le Maire demande de communiquer sur l’existence des chemins ruraux sur la commune.

Le devis établi par l’ETA DE LA GALERIE est présenté, quatre chemins sont concernés :

-Chemin rural/ route des Ifs (angle de la parcelle communale près de Monsieur Rémi MONTIER) : après discussion le conseil municipal décide par 11 voix Pour et 2 Abstentions de procéder à la réalisation des travaux et approuve le devis s’élevant à 600 euros HT

-Sortie chemin croisement D63 et rue du château (à proximité du stade) : le conseil municipal décide de la réalisation des travaux estimés à 600 euros HT.

-Chemin donnant sur la RD 22 (entre Monsieur EDDE et HIS Pascal) : le conseil municipal décide de la réalisation des travaux estimés à 150 euros HT.

-Accès chemin de randonnée au-dessus de la RD 22 au niveau de Monsieur Pascal HIS : le conseil municipal décide de ne pas réaliser ces travaux s’élevant à 500 euros HT. 10 Voix Contre et 3 abstentions.

Le conseil municipal décide de demander à l’ETA DE LA GALERIE d’établir des devis pour l’aménagement en sente verte des chemins qui devaient être aménagés dans le cadre du 1% Paysage.

Monsieur HUET  informe le conseil municipal de la demande faite par Monsieur DELOIGNON pour le reprofilage des chemins présentant des ornières car empruntés à la fois par les randonneurs et les agriculteurs. Le conseil municipal décide de ne pas procéder à ce reprofilage et de ne pas demander d’autres devis à l’ETA de la Galerie.

Une discussion est engagée sur l’entretien des chemins et sur la fréquence du fauchage ; le conseil municipal décide de procéder au fauchage des chemins de manière raisonnée.

 

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GAZ /RESEAUX DE DISTRIBUTION

Madame le Maire expose au conseil municipal :

  • que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n’avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958.
  • M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières.
  •  Elle propose au Conseil :
  • de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution et de transport du gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente.
  •  que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323.Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution du gaz.

DIVERS AFFAIRES EN COURS

 -Trois panneaux avec un plan de la commune ont été installés dans le village.

- la réunion du conseil municipal initialement prévue le 29 juin prochain est reportée au 10 juillet 2017.

-un pot de fin d’année offert au personnel et à l’occasion du départ de Quentin MAUGER est fixé au vendredi 7 juillet prochain, l’heure n’est pas déterminée.

- les élections législatives auront lieu les 11 et 18 juin prochains, un planning de tenue de bureau de vote sera adressé aux conseillers après rectifications.

- une feuille d’inscription pour aider lors de la Saint Anne est distribuée. Une réunion du comité des fêtes est fixée le 1er juin prochain.

-Plusieurs haies du lotissement du clos de l’orangerie sont attaquées par des chenilles (pyrale du buis). Un conseil pour éradiquer ces chenilles doit être demandé à un paysagiste.

- Lecture est faite de La lettre ouverte au Président de la République écrite par le maire de la commune de Goupillières pour sauver l’école communale menacée de fermeture. Les conseillers municipaux demandent la signature de cette lettre au nom de la commune de Bouville.

- Rythmes scolaires : aucun texte ne sortira vraisemblablement avant la fin des élections législatives. Monsieur l’inspecteur d’académie a conseillé d’attendre avant de prendre des nouvelles mesures. Le conseil municipal propose de continuer d’organiser les temps d’activité périscolaires pour la rentrée prochaine et ensuite de les arrêter en cas de suspension des subventions. De nouveaux rythmes scolaires seront étudiés pour la rentrée 2018.

- Mme LINDENMANN réitère sa demande d’installation d’une boite à livres. Il serait intéressant de trouver une ancienne cabine téléphonique.

-Mme LINDENMANN demande de recontacter l’entreprise Burette pour la pose de la plaque du caveau d’attente qui n’est pas à ce jour réalisée.

-La Direction des routes envisage un projet de liaison (rond-point) RD 143 / A150 ;

La séance est levée à  23 heures 15.

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