Compte rendu du conseil municipal du 11 septembre 2017

Le compte rendu du précédent conseil municipal du  4 juillet 2017 est approuvé à l’unanimité.

 

POINT SUR LES TRAVAUX DE LA SALLE POLYVALENTE ET GARDERIE

Madame le Maire donne les informations suivantes :

-Le calendrier est  presque respecté et l’achèvement des travaux devrait avoir lieu à la fin de l’année.

-L’entreprise Gautier n’a pas fini son travail, l’entreprise CIP termine le sien mercredi 13 septembre.

-Au sol : un parquet gris taupe a été choisi, les couleurs des peintures et du carrelage doivent l’être prochainement.

-la protection incendie pour la salle polyvalente est correcte d’après un courrier reçu de la préfecture.

-un devis a été demandé au réseau Primagaz pour dévoyer l’alimentation en gaz qui se trouve sous la nouvelle garderie.

-un devis va être demandé pour raccorder l’alimentation en gaz de la cuisine au réseau Primagaz.

PERSONNEL COMMUNAL

 Création de poste agent non titulaire

Madame le Maire  rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint d’animation pour la surveillance des enfants dans la cour de l’école et l’aide à l’animation de la garderie périscolaire.

 Madame le Maire propose au conseil municipal :

- La création d’un emploi d’adjoint d’animation, à temps non complet à raison de 11 heures hebdomadaire en période scolaire  pour exercer les fonctions de surveillance des enfants dans la cour de l’école lors de la pause méridienne et aide à l’animation de la garderie périscolaire.

La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 347.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve

  • La création dudit emploi d’adjoint d’animation
  • La modification du tableau des emplois des non titulaires .
  • Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont  inscrits au budget, chapitre 12, article 6413.
  •             Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent à temps non complet dont la quotité de travail est inférieure à 50% dans les communes  de moins de 1000 hbts -  article 3-3, 4° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

    Madame le Maire rappelle au conseil municipal que, conformément à l’article 3-3,4° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un emploi permanent à temps non complet inférieur à 17h30 peut être occupé par un agent contractuel dans les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes dont la moyenne arithmétique des nombres d'habitants ne dépasse pas ce seuil.

    Madame le Maire précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’adjoint d’animation par délibération en date du 11 septembre 2017 à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 11 heures  en période scolaire   avec une annualisation égale à 8.70/35ème..

    Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Madame le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée d’une année, renouvelable par reconduction expresse.

    La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

     

    Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :

    D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de surveillance des enfants dans la cour de l’école lors de la pause méridienne et d’aide à l’animation de la garderie périscolaire à temps non complet à raison de 11 heures hebdomadaires pendant les périodes scolaires  avec une annualisation égale à 8.70/35ème, pour une durée déterminée de une année.

    La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 article 6413 du budget primitif 2017.

    MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

    Madame le Maire explique que la suppression des temps d’activités périscolaires (TAP) nécessite la diminution du nombre d’heures de service hebdomadaire de l’emploi à temps non complet d’adjoint territorial d’animation fixé à 16h15 hebdomadaire pendant les périodes scolaires avec une rémunération annualisée de 12.50/35ème.

    Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de la modification suivante : la durée hebdomadaire du poste d’adjoint territorial d’animation est portée à 14h pendant les périodes scolaires à compter du 1er septembre 2017 avec une rémunération annualisée de 11/35ème.

     

    DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES BUDGET PRIMITIF 2017 COMMUNE

     Le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative budgétaire suivante concernant le prêt Crédit Agricole Agilor pour le financement du tracteur

    Recette d’investissement compte 1641 : + 23119

    Dépense d’investissement compte 21571- P 28 : + 23119

    Dépense d’investissement compte 1641 :  + 4 624

    Dépense d’investissement compte 020 : - 4 624

     

    RENOUVELLEMENT DE  L’ADHESION AU SERVICE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE (CEP) DU DEPARTEMENT

    Madame le Maire rappelle que depuis 2011 la commune adhère au service de conseil en énergie partagé du Département.

    Cette adhésion a permis à la commune de bénéficier d’expertise technique et de conseils pour réduire ses consommations énergétiques.

    La convention étant arrivée à son terme, le Département propose un renouvellement de l’adhésion afin de bénéficier de la poursuite du suivi des consommations énergétiques et de l’accompagnement de projets d’économie d’énergie.

    Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité de d’adhérer au service de conseil en énergie partagé du Département et donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer la convention d’adhésion.

    ENQUETE PUBLIQUE SUR L’EXPLOITATION PAR LA SOCIETE FERRERO FRANCE D’UN NOUVEAU BATIMENT DE STOCKAGE A VILLERS ECALLES

    Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une enquête publique portant sur la demande d’autorisation d’exploiter un nouveau bâtiment de stockage et la construction d’un poste de déchargement des matières premières de l’établissement situé Route de Duclair à Villers-Ecalles par la société Ferrero France a été fixée du lundi 28 août au jeudi 28 septembre 2017 inclus par arrêté préfectoral du 10 juillet 2017.La commune de Bouville étant située dans le rayon d’affichage prévu par les dispositions du code de l’environnement, la Préfecture a adressé les divers documents relatifs à cette demande. Conformément aux dispositions de l’article R 123-12 du Code de l’environnement, Madame le Maire doit appeler son conseil municipal à donner un avis sur la demande d’autorisation dès l’ouverture de l’enquête publique.

    Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable.

    SECOURS D’URGENCE 

    La commission d’action sociale a décidé dans sa séance du  20 juillet d’accorder à une personne une aide pour le paiement d’une facture EDF.

    Toutefois aucun justificatif de cette dette auprès de l’EDF n’a été fourni, ni par la personne bénéficiaire de l’aide, ni par son assistante sociale.

    Une discussion est engagée à propos des aides et secours d’urgence qui peuvent être accordés par la commission d’action sociale.

    Monsieur HUET demande que les règles d’attribution des aides soient mieux définies.

    Madame LINDENMANN précise que les assistantes sociales demandent aux familles de se rapprocher de la commune pour faire leur demande d’aide et que la commune doit par la suite se mettre en rapport avec les assistantes sociales du secteur.

    Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à mandater les secours d’urgence dès lors que la commission d’action sociale a émis un avis favorable pour son attribution.

    DIVERS AFFAIRES EN COURS

    -La communauté de communes de Caux Austreberthe a adressé le courrier de réponse de Mme la Préfète de la Seine-Maritime relatif à la prise de compétence PLUi. Ce courrier confirme que la communauté de communes de Caux Austreberthe est devenue compétente en matière de PLU en lieu et place des communes adhérentes à compter du 27 juillet 2017.

    -Changement des portes et fenêtres du château : une réflexion est engagée sur le choix à faire entre l’aluminium et le pvc ainsi que sur la couleur.

    Monsieur PUSATERI, architecte des bâtiments de France, a précisé que des fenêtres en pvc blanc sont envisageables sous réserve de déposer les anciens bâtis et a conseillé des portes en aluminium plus qualitatives qu’en pvc.

    L’entreprise MCP a établi un devis : le coût d’une fenêtre en pvc avec dépose de l’ancien bâti est équivalent au coût d’une fenêtre en aluminium.

    Le conseil municipal décide d’opter pour des fenêtres et des portes en aluminium de couleur grise.

    -Entretien du cimetière : l’utilisation des produits phytosanitaires est  désormais interdite et le mélange vinaigre/sel s’avère inefficace et peu « écologique ». Une discussion est engagée pour trouver une solution ; plusieurs sont envisageables : semer de l’herbe dans les allées et poser des dalles dans celles accessibles en voiture, bétonner les allées ou poser un enrobé. Le conseil municipal décide que des devis soient demandés avec les différentes options de pose de béton, engazonnement avec dalles ou pose d’enrobé sur les 26 allées du cimetière. Quant à l’entretien entre les  tombes, il incombe à chaque famille.

    -Mme Frédérique BARAY a soumis sa candidature pour enseigner la peinture auprès des élèves de l’école à raison de séances de 2 heures hebdomadairement ou deux fois par mois. Une discussion est engagée. Le coût de deux séances par mois, du mois d’octobre 2017 à mai 2018 serait de 1260 euros.  La commission scolaire est favorable à l’intervention de Mme BARAY qui pourrait prendre en charge les décors du projet théâtre de l’école.

    Le conseil municipal, après discussion, décide par 12 voix Pour et deux Abstentions, de demander l’intervention de Mme BARAY auprès des enfants de l’école à raison de deux séances de deux heures par mois à compter du mois d’octobre 2017 jusqu’au mois de mai 2018.

    -Monsieur Quentin MAUGER a repris ses fonctions depuis le mois d’août dernier. Son contrat emploi avenir expire le 13 avril 2018.

    -Résultats des contrôles de vitesse en Bras d’Or  réalisés du 13 au 19 juin 2017 : le trafic moyen journalier les jours ouvrés est de 2298 véhicules, la vitesse moyenne des véhicules est de 66km/h, la vitesse moyenne des poids lourds est de 63 km/h. Le Département propose la pose d’une chicane plus contraignante dans le sens Bouville/Barentin. Si l’efficacité de cette dernière est constatée, la chicane déjà posée dans le sens Barentin/Bouville sera reprise et modifiée afin de renforcer son efficacité.

    -Madame le Maire donne lecture du courrier qui lui a été adressé par Mr DEPREZ habitant route de la Croix de Pierre. Mr DEPREZ explique que le niveau sonore au niveau de la Croix de Pierre est très élevé et qu’une diminution de la vitesse permettrait une baisse de décibels. En conséquence, Mr DEPREZ demande que la commune engage les démarches nécessaires au classement en agglomération limitée à 50km/h de la Croix de Pierre pour minorer les nuisances sonores. Une discussion est engagée et il est procédé au vote pour la demande de classement en agglomération. 13 Voix sont Contre et 1 Abstention. Mr HUET précise qu’un classement en agglomération sans aménagement supplémentaire serait  inutile.

    -Une demande est faite pour la pose d’une chicane au hameau de la Chapelle.

    -Mme DUTARTRE informe qu’il y a des ruissellements très importants sur la route du Bois Ricard à côté de chez elle au niveau de la plateforme de retournement.

    -le pont de la rue d’Ybourville est défectueux, un arrêté d’interdiction de circulation aux véhicules de plus de 3.5 T  doit être pris dès maintenant.

    -Les panneaux d’informations lumineux doivent être installés prochainement par la communauté de communes de Caux Austreberthe.

    - Mr BERTAUX demande ce qui suit : le changement du panneau posé sur le chemin de la motte des Ifs, un emplacement pour des containers poubelles rue de la forge et le rebouchage de trous sur la voirie dans le lotissement Jean Vauquelin.

    -Plusieurs trous sont à reboucher sur le chemin d’accès à l’exploitation de Mr GRANDSIRE.

    -L’élagage de la haie située dans le chemin rural 23 au niveau de la propriété de Mr Claude Delestre  sera effectué cet hiver.

    -Les travaux d’aménagement du chemin communal 34 commenceront dès l’obtention de la dérogation de pouvoir les commencer. Celle-ci a été demandée au Département dans le cadre du dossier de subvention des aménagements liés à l’A150.

    -la commune a subi plusieurs vols : tronçonneuse,  taille haie, gyrophare, essence, et lors du week-end de la fête Sainte Anne : un panneau de raccordement électrique. Plainte a été déposée à la gendarmerie.

    -le prochain conseil municipal est fixé le mardi 7 novembre à 20h.

    La séance est levée à  22heures 50

     

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