Archives de la catégorie: La commune

Compte rendu du conseil municipal du 29 mai 2017

Le compte rendu du précédent conseil municipal du  11 avril 2017 est approuvé à l’unanimité. DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL Madame le Maire informe le conseil municipal que Monsieur David BENARD  a porté démission de son mandat de conseiller municipal par courrier en date du 18 avril 2017. Madame le Maire a dûment informé Madame le…
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Conseil municipal du 11 avril 2017

Le compte rendu du précédent conseil municipal du  28 février 2017 est approuvé à l’unanimité Affectation des résultats de l’exercice 2016  de la Commune Le conseil municipal décide par 14 voix Pour et 1 Abstention d’affecter le résultat 2016 ainsi qu’il suit :En fonctionnement : au compte 002 Recette : 353 975.06  € En investissement : au compte 001 Recette :…
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Conseil municipal du 28 février 2017

Le compte rendu du précédent conseil municipal du 21 décembre 2016 est approuvé à l’unanimité. COMMUNE   Compte administratif 2016  Madame le Maire présente le compte administratif 2016 qui s’établit comme suit  après reprise des résultats du lotissement et du CCAS suite à leur dissolution : - un excédent de fonctionnement de 353 975,06 euros - un…
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Conseil municipal du 21 décembre 2016

Le compte rendu du précédent conseil municipal du 29 novembre 2016 est approuvé à l’unanimité. DISSOLUTION DU SYNDICAT D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE  ET D’ASSAINEMENT (SMAEPA) DE LA REGION DE FREVILLE REPARTITION DU PATRIMOINE ET CLE DE REPARTITION DU COMPTE DE TRESORERIE 515 Madame le Maire explique au conseil municipal les faits suivants : -le syndicat d’alimentation…
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